Bonjour,

Au fait, votre habitation est-elle située le long d'une voie publique égouttée ?
Si oui, il y a obligation légale de vous y raccorder;

Bonjour tous,
Petit suivi : mail envoyé à l'urbanisme c'est fait.
Le mur est toujours présent, et difficile d'avoir des infos sur la démolition de ce mur.  Courrier recommandé sera envoyé prochainement.
Pour le trouble de jouissance, je peux aller en justice au civil, donc cela fera l'objet de mon recommandé histoire de mettre la pression à ces propriétaires indélicats.  Après je ne sais pas comment cela fonctionne au civil...
Bonne journée.

Merci déjà pour le lien que je vais aller consulter et pour ces infos, mon principal questionnement et le 2e tiret du 1 effectivement.  Là il n'ont encore que rehausser le mur séparatif de nos propriétés et enlevés l'ancienne véranda qui nécessitait déjà un permis vu le non respect de divers points de l'ancien Cwatup et non plus avec le nouveau Codt. Sans doute mal renseignés par leur notaire, je ne parle même pas de l'agent immobilier, et sans doute le manque d'expérience dans l'achat de leur première maison.

Merci à tous de vos réponses rapides.
Elle habite cette maison depuis plus de 17 ans donc je pense qu'à ce niveau, elle est tranquille.  Après reste à trouver à se reloger au cas ou...
Bonne soirée.

Bonjour,

Je ne peux répondre pour qui incombe la réparation.
Mais pour le bardage plastique, j'ai des doutes sur la faisabilité de la chose, il y a certainement une imposition urbanistique sur le revêtement des façades.  A vérifier sans doute.

Bonjour,

Sans être affirmatif à 100%, en suivant mes anciennes connaissances en la matière, dès que l'on touche à la stabilité, c'est un permis complet.avec architecte.  De plus si je comprends bien il y a une servitude à obtenir?
Il y a sans doute aussi moyen de placer un écran occultant sans passer par ce genre de travaux et cela sur simple déclaration à l'urbanisme.
Le plus simple étant sans doute de s'adresser directement à eux.
Bonne journée.

Bonjour,

Perso dans une situation pas tout à fait identique, mais où j'avais un droit de passage pour aller sur ma propriété, on me bloquait régulièrement, notamment sur le temps de midi où je rentrais chez moi.  J'ai donc fini par bloquer tout le monde en me mettant à l'entrée du passage, le temps de prendre ma collation, etc... malgré les coups de klaxons, ceux qui venaient sonner chez moi, etc...

Bonjour,

En définitive lors de l'état des lieux, vous avez signé le document manuscrit (je suppose) ou non?

Qu'il revienne plusieurs semaines après pour réclamer des compensations, ok mais sur quelle base légale?  Et que s'est-il passé durant ces semaines niveau vacance de cette location?  Je vois mal un juge de paix accéder à sa demande, son mail tendant à dire qu'il "revient" sur une décision commune lors de l'ELS.  Supputation sans doute

Bonjour,

Je vais suivre avec intérêts, notamment ceci :

"ce n'est pas parceque un bâtiment n'a pas de cloisonnage RF 60 qu'il est un danger pour autant".

Maintenant depuis la création des zônes "pompiers" les prix des visites sont partis "à la hausse" pour la plupart des zones et pour certaines missions à la baisse.

Mais il y a toujours moyen de trouver une faille administrative