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Gimff
si c'est moi que vous visé par votre réponse, j'avoue... mais pensant modifier mon message je me suis trompé en cliquant sur supprimer croyant pouvoir modifier ce message.
Merci à Pim si il pourrait ajouter ce raccourci.
Bien à vous et à vos réponses.
La garantie bancaire est suivant la nouvelle législation de 2 mois si le locataire la verse en cash sur un compte bancaire.
Elle est de 3 mois si le locataire la paie en mensualité, pour ce , il doit demander un crédit au près de la banque.
Par principe les banques ne prêtent pas si vous êtes insolvable.
Si la banque accepte d'accorder cette garantie de 3 mois, n'es-ce pas une meilleure sécurité pour nous propriétaires, d'autant plus que le banquier a accès à des données privée au près de la banque national qui nous est impossible d'obtenir
Heureusement que vous avez gardé les clés tant que la garantie n'était pas versée...
Garder les clefs c'est très bien, mais comme le bail est signé je crains que le locataire aie le droit de prendre possession du logement.
Que faut il faire lorsque le locataire ne respecte pas l'accord pris devant le juge de paix.
Faut il à nouveau entamer une nouvelle procédure ou bien peut on demander a l'huissier de saisire les (le )comptes bancaires ou bien les meubles de la partie défaillante et ce sans un autre jugement, tenant compte qu'un accord pris devant le juge de paix vaut jugement sans recours possible.
Actuellement le logement est vide et un état des lieux sera fait pour la fin du mois, état des lieux déja contesté sous prétexte qu'il n'y a pas u d'état des lieux d'entrée.....
Ouf... heureusement que je possède le double signé car celui du loc serait perdus....
L'accord pris devant le juge de paix a été suite à la rupture du bail aux tors du locataire: abandon de la garantie bancaire 3 mois,et payement de 3 autres mois en 9 mensualités de 200€ tenant compte de la situation financiére du locataire.
La menace du locataire est que si je n'accepte pas de réceptionner les clefs sans état des lieux, il ne me payera pas les mensualités.
Comment réagir devant cette nouvelle situation
La meilleur solution pour Noquette est de demander au propriétaire si elle peut quitter avant termes si elle trouve un autre locataire.
Encore faudra t'il qu'il soit agréer par le proprio et solvable , et qu'il n'y ait pas de dégats locatifs.
Dans certains cas lorsque mon locataire est réelement en difficulté j'accepte toutes propositions à l'amiable.
je pense que c''est un casse tête qui mérite une solution
Attendez le 1 er juillet 2007 et vérifié si votre bail a été enregistré, vous pourriez peut être quitter sans préavis!!!!!!! attention les conseilleurs ne sont pas les payeurs et vous risquer de ne pas récupérer votre garantie.

Dès qu'il y a permis de bâtir et modification de l'affectation du bien le revenu cadastrale sera modifié dans les mois qui suivent et certainement l'année suivante
Oui, car le revenu cadastral va changer.
Le commerçant est il en nom propre ou bien en société si tel était le cas
le logement serait considéré comme un avantage en nature et resterait plus avantageux pour le commerçant gérant.
En nom propre je ne connais pas le système de taxation pour la partie logement.
Plus intéressant pour le propriétaire d' accord, mais pour le locataire il ne peut plus déduire la totalité du loyer en frais généraux dans le cadre de ses activités.
Oui immorp a raison, mais par analogie les juges de paix applique les indemnités prévues comme si c'était un bail de 9 ans et dans le cas de orely
il devrait payé une indemnité de 3 mois de préavis+2 mois d'indenités si la résiliation se fait durant la 2 éme année.
Pour information j'ai obtenus 6 mois d'indemnité dans un bail de courte durée résilié 8 mois après occupation des lieux et le locataire m'avait renvoyé les clefs par la poste.
Impossible si il n'y a pas d'accord écrit avec le locataire principale et si oui, il faut faire des baux séparés et validé devant le juge de paix ou bien déchiré l'ancien bail et recommencer les nouveaux avec date anti datée ou bien datée au jour de la signature.
ATTENTION a faire avec prudence et bien réfléchir aux conséquences si les écrits sont mal rédigés
Voilà cela commence (!) (!) le bail n'est pas enregistré, es-ce que je peux partir dans le mois (?)
Qu'en pense Grmff lui qui a fait enregistré ses baux (?)
Dans les charges je stipule: provision mensuel revue à la hausse ou à la baisse une fois l'an suivant décompte.
Quelques mois pour une expulsion effective, autant dire six mois entre le 1 er retard de paiement et la conciliation et la requête, la prononciation du jugement, la sommation d'huissier, et l'expulsion réel.
Et vous Monsieur Grmff que faite vous, es-ce que vous attendez bien gentillement assis dans votre fauteuil ses six longs mois ou bien avez vous un truc et astuce pour agir plus vite.
Non, mais je pense que l'on peut assimiler cette méthode à du marchandage de marchand de tapis .
Pourquoi, vous accrochez vous à ce logement insalubre, avez avez été condannée a déguerpir rapidement, voilà donc pour vous l'occasion de trouver un autre logement, qui ne sera plus pour vous un cauchemar comme vous le décrivez ci bien.
Pourquoi avez vous de l'argent subitement pour prendre un avocat!!! et que vous n'en avez pas pris un, pour vous défendre devant le juge de paix.
Je suis dubitatif sur vos prises de positions dans ce litige
Qu'entendez vous par si je n'occupe pas la totalité du bien

je rigole de vos phrases clefs qui préserve le proprio, actuellement je suis en procédure judiciaire où une co locataire, répond qu'elle avait signé parce que je le lui avait demandé et qu'elle ne comprenait pas pourquoi je lui réclamais des arriérés de loyers que son compagnons n'avait pas payé.
Suite au prochain numéro..... le procès est fixé au 29/03, je pourrais vous annoncer les bonnes nouvelles du jour.