Et cet état des lieux est établi par qui ? Le mandataire du proprio (agence ou voisine ou expert...) n'indique pas sa qualité ni son nom ?)

Vous n'avez pas à payer de frais si vous n'avez pas convenu de faire établir l'état des lieux par expert ou agence. Et surtout sans facture !

Déposer plainte... bof
S'énerver, non
Payer non plus

Vous pouvez toujours porter l'affaire en justice de paix. Il vous faudra réunir des preuves. Mais vous avez un bail d'un an, déjà entamé... Et sans leur activité professionnelle, il est à craindre que vous subissiez des pertes financières...

- Soit vous êtes moralement choqué par l'activité de vos locataires et vous en faites une affaire de principe;
- Soit votre souci est financier et vous vous assurez que le loyer n'est pas déclaré en frais professionnels, et dans ce cas, vous pouvez fermer les yeux sur le non respect de la clause du bail; vous êtes fiscalement couvert. Ceci n'empêche pas que vous pouvez toujours, si vous estimez l'activité de vos locataires absolument hors limites du tolérable, leur enjoindre de vous envoyer un renon que vous vous engagez à accepter, de rupture de bail de commun accord à une date déterminée...

J'ai loué ainsi plusieurs années (bail résidentiel) une maison qui abritait un "salon de massage". Sans aucun problème ! Locataires parfaitement corrects, et activité licite et honorable et plutôt haut de gamme dans ce domaine... Il est vrai que j'avais été averti avant signature de la destination réelle des lieux.

Et c'est tout ??? Ca me semble fort court !!! (Déjà, il serait bon -bientot obligatoire, si ce ne l'était déjà - de préciser de quels CP se compose cette majorité)

Je serais curieux de connaitre la position de Grmff et de Francis.

Le syndic ne vous a pas informé d'une majoration de prix, de la nécessité de vous adresser à une autre société, et n'a pas fait état des implications et contraintes liées à ce nouveau choix ?

Et personne n'a posé de questions ???

Francis, je crains que vous ne sous-estimiez le "Péril Rouge"...

Supposons que le loyer soit taxé sur base de 60% du loyer brut, (en copiant ce qui se fait actuellement pour les biens à usage professionnel); pas de compta, et pas de problème, si on invite le locataire à déclarer fiscalement le montant de ses loyers (avec coordonnées du bailleur) en lui proposant une réduction fiscale de 10% par exemple.

Et dans la foulée, on engage une série de fonctionnaires chargés de contôler tout ça dans l'ordre et la discipline.

Pas pour demain peut-être, mais après demain ???

Exact.
C'est bien pour ça que je dis que l'avenant doit être cosigné par le locataire restant aussi. Il doit consentir à devenir l'unique responsable des obligations résultant du bail.

Mais ces loyers seront bloqués ! Ou "on" va nous pondre une législation alambiquée qui les fixera sur des critères déterminés par Elio et consorts !

Et pour conserver le rendement dans la brique... ce sera le prix de la brique qui va baisser !!!

Merci à Baxter de citer l'article de Trends. J'avais parcouru cet article, et j'ai tenté de résumer ce que j'en avais retenu et les craintes que cela m'a inspiré.

Donc, vous avez décidé en AG de procéder à ce remplacement sans avoir débattu des conditions et implications financières ?

Il faudrait lire le PV de cette AG pour déterminer si c'est une décision pour un accord de principe (oui, on va changer, et il convient de chercher à qui s'adresser, à quelles conditions, voir s'il existe différents types de calos électroniques, etc... et on décide à la prochaine AG sur base des propositions reçues) ou voir si le PV mentionne que le changement est décidé et que le syndic peut prendre les mesures nécessaires.

Le syndic aurait dû informer les CP, bien sur, des diverses implications de ce changement... Mais les CP auraient aussi dû poser des questions avant de prendre position. Refuser de laisser faire les travaux chez vous n'est pas la solution. Il me semble plus adéquat d'écrire au syndic en contestant son choix. Un recommandé, signé si possible par plusieurs CP (si les signataires représentent 20% des quotités, vous pouvez exiger une AGE si nécessaire)

L'histoire fait un peu penser à cet employé qui suggère à son patron de lui offrir une nouvelle voiture de fonction. Fort de l'accord reçu, il choisit une Porshe... et avise son patron de la date de livraison.

Ben justement, celui qui part (ou ne part pas) n'est pas susceptible de garantir le paiement du loyer. Son départ ne sera pas une perte, pour autant que le locataire restant assume ses responsabilités.

Mais au niveau du proprio, il n'a pas à intervenir dans ce jeu de départ et retour d'un de ses locataires... il n'est pas concerné, tout simplement. Il n'a pas à écrire de courrier, ni a chercher de témoin, ou à agir d'une manière quelconque (sauf modification éventuelle du bail).

Vous louez un appartement à deux preneurs.
Chacun est solidairement responsable du paiement de la totalité du loyer.
La distinction bon/mauvais locataire est un non sens; le bail est de 3 ans, donc celui qui quitte les lieux (c'est son droit) reste totalement et solidairement responsable des paiements et de toutes les obligations contractées par bail. sauf si vous l'en dispensez par un écrit.
Celui qui reste est lui aussi tenu au paiement intégral du loyer. Je m'étonne qu'on puisse concevoir la chose autrement !

Grmff a raison ! Il ne suffit pas que l'un des deux écrive pour annoncer son départ... Vous avez intérêt à vous réunir avec vos deux locataires.

- Soit ils vous paient la totalité des loyers et restent.
- Soit ils vous paient et l'un des deux s'en va (ce qui n'est pas votre souci) et l'autre assume la totalité du loyer (libre de se retrouver un nouveau cohabitant ou pas), et vous convenez (dans ce cas, avec la co-signature de l'autre locataire, pour accord, c'est mieux) ou non de libérer le locataire "sortant" des obligations liées au bail.
- Soit ils paient la totalité des loyers dus, et quittent tous deux les lieux; dans ce cas, à vous de convenir des modalités et conditions de rupture.

Vu que celui qui part est non belge, en séjour précaire, et sans emploi (ou ex-travailleur en noir, c'est pareil), sa solvabilité semble pour le moins douteuse, et vous ne vous engagez pas beaucoup en le libérant des ses obligations. j'espère pour vous que l'autre est plus sérieux et solvable. Vous pouvez rompre le bail et en refaire un, comme le propose Rico, mais je pense que vous pouvez tout aussi bien conserver le bail actuel, avec simplement un avenant qui libère un des deux preneurs.

Ce qui est important pour vous, c'est de vous assurer du paiement de la totalité de vos loyers. Peu importe qui reste ou part, ou revient, ou repart, finalement...