@ Francis :

Il doit être plus qu'honnête ! Il faut qu'il soit aussi un peu maso !

Perso, je fais un ELE presque à chaque fois (parfois, je recopie avec modifications éventuelles un ELE précédent, si je sens que cela peut suffire) mais je ne fais quasi-jamais d'ELS. Un accord avec le locataire sortant intervient à l'amiable dans 99% des cas. Il faut dire que je bricole assez pour limiter très fort les frais de remise en état. Le mot d'ordre est donc "conciliation".

@ PIM :

Pas con, l'idée... mais aucun recours possible si cette agence déclare ne plus retrouver cet ELE.   Si ?

Ah... N'abîmez pas Francis, ce serait vraiment dommage ! 

@ Francis :

Bien sur que non !

Il suffit que le ROI ou les statuts prévoient l'interdiction d'encombrer les communs (ce qui est généralement le cas) et qu'il soit mentionné que le syndic veillera à faire respecter... Et la messe est dite ! Cela suffit pour que le syndic soit habilité à agir. Pardon si je me suis mal exprimé.

Par contre, dans le cadre de vélos entreposés dans un local à vélos, c'est tout différent ! Dans le cas qui est exposé, il me semble flagrant que le syndic concerné agit abusivement.

Pour le reste, un peu de pression est parfois bien nécessaire pour justifier une action cohérente et pleine de bon sens.

Mais voilà des statuts bien conçus !
C'est clair, c'est simple, c'est cohérent...
Plein de bon sens !!!
Cela aurait pu être rédigé par Francis lui-même !

@ Zlurp

- Je ne trouve pas qu'il soit scandaleux de contribuer à maintenir son cadre de vie présentable ni de responsabiliser les responsables de dépôts clandestins dans les communs...

-Ceci ne veut pas dire que je cautionne le fait que le syndic de Monalisa essaie de lui faire imputer les frais d'enlèvement d'objets déposés par des tiers bien sur !

-Les vélos dans un local à vélos... La décision de votre syndic me semble parfaitement abusive! Il n'est pas mandaté par l'AG pour procéder à un enlèvement et pourrait être rendu responsable du préjudice subi par un occupant du fait de la perte de son bien. Il peut à la limite demander à faire étiqueter les vélos, mais ne peut en aucun cas décider de l'enlèvement de ceux qui ne sont pas conformes à son exigence ! S'il apparaît, ou s'il semble  que de vieux vélos sont abandonnés, que leur propriétaire ne peut être identifié... et que ces derniers encombrent le local et posent une gène, le syndic peut demander par affichage aux valves que chacun identifie le bien qui lui appartient, par une étiquette. Mais pour faire enlever ceux qui ne répondent pas à cette exigence, il faut une décision prise en AG et un courrier d'avertissement à chaque CP, plus affichage d'un avis aux valves pour les occupants.
Les vélos sont partis et la copropriété priée de payer ?
1. Je dépose une plainte pour vol en constatant la disparition de mon vélo
2. Je conteste la demande de paiement en AG
3. J'exige le remboursement par le syndic de mon (mes) vélo(s) par voie judiciaire si nécessaire

-Une seule intervention de la police donc ?
-Claquer des portes la nuit, c'est du tapage, mais dur de le faire constater.
-Monter et descendre les escaliers, même de nuit, c'est autorisé !
-Disputes, talons, porte claquée en journée... c'est désagréable, mais pas interdit
-Courrier propriétaire : ce courrier devait avoir été bien mal rédigé pour être confondu avec une rupture de bail. (par exemple : "... faisant suite à votre demande verbale du... de pouvoir quitter le bien que vous louez... je marque mon accord pour que vous quittiez les lieux pour le... sans devoir payer aucune indemnité de rupture... ")

Difficile de prendre position à la seule lecture de votre texte.
Mais ils sont partis, c'est déjà un point positif.
Quant à la propriétaire, elle a commis une erreur qu'elle paie bien cher en effet.

@ Luc :

Mais que vous bondissez vite !
"La personne incriminée" = la personne mise en cause. (oui, je sais : "Mettre à la cause"... etc. )
La personne est bien mise en cause, non ?
On pourrait dire la personne concernée pour rester soft et ne pas vous froisser, mais en dehors du sens judiciaire ou juridique des mots, le commun des mortels (dont je suis) prend en compte leur sens usuel, d'usage courant. Que ce terme soit (aussi) utilisé dans des salles de justice ne proscrit pas son usage en language courant.
Je suis persuadé que vous êtes le seul à avoir bondi à la lecture de cette expression, et à dévier vers une notion de "mise en examen"...

Concernant la facture, il est évident que pour commander l'enlèvement d'objets encombrants, le syndic doit préalablement avoir été mandaté - par décision d'AG, par statut, ou par le ROI...

J'adore deux tout petits mots qu'a écrit Francis : BON SENS. Voilà bien deux mots qui ne sont pas emprunés au vocabulaire d'une salle de justice !

Et on va loin avec ça ! Ca peut aussi répondre aux craintes de Zlurp qui cite l'exemple d'une vieille armoire... Si Mr A a déjà vu cette même armoire dans votre cuisine, que vous rénovez votre appartement, et que Mme B vous a vu sortir de l'ascenseur avec ladite armoire... Le syndic qui reçoit ces informations (concordantes) ne peut-il pas raisonnablement vous prier de faire dégager et à défaut vous faire imputer la facture ? Libre à vous de contester en AG, mais je pense que vous ne pouvez reprocher la façon d'agir du syndic.

Le syndic a le droit d'avoir une clé de votre appartement, oui.
Cela ne vous donne pas l'obligation de la lui remettre, sauf stipulation contraire dans l'acte de base ou le ROI.
Et si vous la lui remettez, cela ne lui donne pas le droit de pénétrer chez vous, sauf avec votre accord. ceci que l'appartement soit occupé ou non.
Par contre, si vous lui refusez la clé, vous devez lui permettre (ou à des ouvriers, etc...) l'accès à votre bien s'il le demande (sur RV)
Vous menacer de changer le barillet me semble une intimidation abusive.

Je connais une ACP où la concierge doit disposer des clés de tous les occupants. Mais la clé est sous enveloppe scellée(signée par l'occupant) et déposée dans un coffre. L'usage de cette clé est limité aux urgences, et ne peut se faire que sous certaines conditions bien strictes, en présence de témoins (ouverture enveloppe et entrée dans l'appartement). par exemple : occupant absent et fuite d'eau.

Pareil pour un proprio qui dispose des clés de son locataire. Cela ne lui donne pas le droit d'en user comme il le veut, ni de pénétrer dans le bien loué sans l'accord préalable de l'habitant.

J'adore la citation de francis : "Avoir le droit, ce n'est pas avoir tous les droits !"

Heu... Pas d'accord avec quoi ? Il me semble que nos avis se rejoignent, à savoir :

- des témoignages concordants peuvent (doivent?) être pris en compte par le syndic. Selon Zlurp, quels qu'ils soient, ces témoignages sont nuls... C'est une position que j'aurais tendance à ne pas partager, mais qui ne semble pas dénuée de tout fondement.
- le syndic n'a pas à priori à enquêter sur l'origine des dépôts. Il fait enlever et répercute les frais aux occupants (proprios si pas de répartition dans le décompte, ou locataires (occupants) si répartition spécifique des charges dans le décompte. Par contre, s'il a connaissance par témoignages concordants et probants du ou des responsables, il peut, me semble-t-il répercuter à ces derniers.

Ceci me semble parfaitement concorder avec une gestion "en bon père de famille". Non ?

Il est bien possible, comme dit Zlurp, que les témoignages soient rejetés en justice et qu'un juge refuse l'imputation des frais à un seul des propriétaires sur cette base. Encore faut-il que l'intéressé entame une procédure... Ou conteste sa responsabilité en AG et soit soutenu par une majorité qui décide d'imputer les frais à l'ensemble de la copropriété.

@ Panchito : Si le responsable est clairement identifié, vous avez bien sur parfaitement raison.

@ Zlurp : Le syndic n'a pas à se conduire en justicier, mais il peut agir "pour le mieux", en se basant sur sa conviction fondée sur des témoignages concordants. Sa décision peut être contestée par la personne incriminée et le point porté à l'ordre du jour en AG. Enfin, la décision de l'AG peut encore être contestée devant le juge...

@ Zlurp :
- D'accord avec vous pour les témoignages, je ne conteste pas.
- Le syndic répercute les frais au prorata des millièmes aux CP. Je citais :... "et mis à charge de tous les CP dans les frais locataires, si une répartition spécifique existe dans le décompte..." Si le syndic ne fait poas la distinction entre les frais proprio/locataires, c'est au bailleur d'imputer ces frais à son locataire, puisque c'est un service rendu aux occupants.
- Bien sur qu'un proprio peut vider un appartement... aucun rapport avec le syndic ni avec les communs

Ah, j'oubliais : les réclamations éventuelles sont à adresser exclusivement au Bunker de PIM