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#10461 Re : Locations et baux » Renon tardif » 21-06-2010 18:00:10

@ Grmff : J'ignore si ce raisonnement est en accord avec les textes légaux, mais il me semble tout à fait cohérent au niveau de la logique. (Ce qui, il faut bien l'avouer, n'est pas un critère très fiable)

#10462 Re : Copropriétés forcées » procurations au conseil de gérance » 24-06-2010 22:04:55

@ Luc :
Perso, je ne désire pas vous faire taire. Parfois il est un peu dur de suivre le fil de votre pensée. Vous partez d'un texte précis, mais l'interprétation que vous en faites est parfois nébuleuse...
Je suis un "intuitif" et j'avoue une parfaite méconnaissance des textes légaux, dans leur toute grande majorité. Mais j'aime me fier à la simple logique. Ceci dit, je fais parfois de l'ironie, voire un brin de cynisme, mais je peux respecter (sans nécessairement y adhérer)  d'autres idées ou avis que les miens.

#10463 Re : Copropriétés forcées » procurations au conseil de gérance » 24-06-2010 22:04:55

Zlurp a écrit :

J'espère que vous avez un ascenseur dans votre copropriété !! big_smile

Oui, mais si Luc me décrit la législation relative à l'usage des ascenseurs, je sens que je vais me résigner à dormir dans le parc en face de chez moi...  hmm

#10464 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Une approbation tacite est une négligence, oui... Mais ici, l'"erreur" est manifeste !!!
Panchito a raison : il est grotesque qu'un expert se trompe à ce point ! sa seule échappatoire pour limiter un peu sa responsabilité est de dire qu'il a retranscrit les données communiquées par le proprio. Dans ce cas, il est seulement coupable de négligence...
L'expert et le proprio sont tous les deux mouillés... Le proprio est pour moi déjà noyé même !!!

#10465 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

On parle de l'index des calorimètres pour mentionner la consommation  relevée sur ces calorimètres.

#10466 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Ce qui importe, ce sont les relevés d'index (des calorimètres) lors de l'ELE.
Les relevés de l'ELS des précédents locataires ne peut être qu'une indication, sans plus. (vu le temps écoulé entre les deux relevés et les travaux avérés ou toute autre cause possible de consommation intermédiaire)
Et ces relevés (de votre ELE) sont faux !
Techem peut certifier par écrit ne pas avoir effectué de remplacement d'ampoule entre ses deux relevés annuels, et certifier également que même sans utilisation des radiateurs, une évaportaion naturelle est inévitable.
Donc, après 11 mois, ces consommations ne peuvent être nulle, sauf en cas de fraude.

#10467 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Barbara a écrit :

rexou, vous me faites rire, ah quand-même.
Je viens d'écrire à ces deux Messieurs (l'expert et le propriétaire).
Qui des deux va oser me répondre?
Les paris sont ouverts..

Il vaut mieux rire que payer !  lol
Pour l'expert, je ne vois qu'une échappatoire : il n'a pas relevé lui même les index, il a retranscrit les données du proprio (mais ça devait être mentionné dans son rapport!!!)
Pour le proprio, il va vous refaire une "proposition avantageuse", mais quel contenu et quelle formulation, voilà le suspense...

#10468 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Panchito a écrit :

Et votre propriétaire, est-il en mesure de vous fournir l'ELS du locataire précédent indiquant le relevé de ses calorimètres?

Laissez moi deviner :
Confidentiel / Perdu / Pas de rapport écrit / Donné à l'ancien locataire dont personne ne connait l'adresse actuelle... / ...

#10469 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Barbara a écrit :

Il était de mauvaise volonté. J'ai l'impression qu'il se rend très bien compte de l'erreur qu'il a commis..

"Erreur" ???
Barbara, votre bonté vous perdra !
Demandez lui par courrier de confirmer par écrit qu'il a bien relevé lors de l'ELE les différents index tel qu'indiqué dans son constat.

Je pense qu'il est prématuré de consulter un avocat.
Le mieux est simplement d'attendre la suite (expert, proprio et réponse de Techem quant au type des calos et leur conso minima après 11 mois, même sans utilisation du chauffage) mais surtout de
NE RIEN PAYER !!!

#10470 Re : Copropriétés forcées » procurations au conseil de gérance » 24-06-2010 22:04:55

luc a écrit :

Et celui qui ne comprends pas l'importance des assurances au sein de la copropriété a effectivement raté une marche.

Ai-je nié l'importance des assurances au sein de la copropriété ?

Luc, je suis désolé d'avoir des raisonnements qui peuvent vous sembler basiques, mais vous transcrivez dans la plupart de vos interventions des extraits de textes, de codes, de lois, puis vous les interprétez avec une logique qui m'échappe.
A force de rater des marches, j'en finis par rater l'escalier !

#10471 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Barbara a écrit :

Je viens d'avoir l'expert au téléphone. Il m'a conseillé de contacter mon propriétaire pour connaitre les détails des index, il ne peut pas me les donner "c'est confidentiel".
Ahlala, j'"avance"bien...

Confidentiel ???
Mais c'est une farce !!!
Et si vous lui demandiez de confirmer la confidentialité de la chose par écrit ?
Vous êtes aussi sa cliente, comme l'a très bien précisé Panchito.
Il a soit commis une négligence (s'il a simplement retranscrit les données transmises par le proprio) soit c'est encore bien plus grave !
A votre place, j'enverrais un courrier à cet expert...

#10473 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Panchito a écrit :

Pour en avoir le coeur net, je téléphonnerais à cet expert (il s'agit apparemment bien d'un vrai "pro") et je lui demanderais comment il est possible que le jour de l'ELE, il relève 0 unité sur chacun des calorilètres alors qu'il s'agit de calorimètres à évaporation et qu'aucun changement de tubes (relevé) n'ait été fait par Techem-Caloribel entre le 11 mars 2009 et le 9 mars 2010...

En sachant aussi que l'hiver 2009-2010 a été excessivement rigoureux...

Vous n'avez rien à perdre en contactant "votre" expert puisque je suppose que l'ELE a été fait à frais partagé, vous êtes sa "cliente" au même titre que votre propriétaire. La déontologie de sa profession exige une totale impartialité!

Parfaitement exact !
Soit ces calos sont à évaporation, et la seule échappatoire possible pour l'expert est de déclarer qu'il n'a pas effectué les relevés, mais a seulement retranscrit les données communiquées par le proprio.
Si ce sont des calos électroniques, tout est possible... (mais électronique "bi-tube", perso, je n'en connais pas l'existence)
Sinon, je reste fort curieux d'entendre la justification de l'expert...

#10474 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Panchito a écrit :

Mais cela devient de plus en plus passionnant...
Avez-vous essayé de le retrouver via:
Chercher un géomètre-expert

Je suis en effet fort curieux de savoir quelle explication il fournira... et aussi s'il assume l'exactitude des relevés effectués lors de son passage...

#10475 Re : Copropriétés forcées » procurations au conseil de gérance » 24-06-2010 22:04:55

luc a écrit :

grmff a écrit : Luc,

Vous tournez autour du pot en ne répondant pas à la question principale de manière claire et simple: selon vous, le conseil de gérance peut-il recevoir des procurations?

OUI, mais le mandant (celui qui donne la procuration) et le mandataire doivent accepter les conséquences de l'Art. 577-6 § 7. Et savoir que le mandataire (celui qui a reçu la procuration) devra quitter la salle de réunion lors de la délibération et le vote sur ce point. Sa procuration ne sera donc pas utilisé.

Donc, un membre du CG peut recevoir une procuration, mais devra quitter la salle au moment de la délibération et du vote. Sa procuration ne sera donc pas utilisée...
C'est une blague ?

Et la claire limpidité de cette réponse est agrémentée de considérations sur la fraude à l'assurance... je suis certain d'avoir raté une marche là...

#10476 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

La solution est chez Techem.
A défaut d'un relevé intermédiaire (remplacement des tubes) entre mars 09 et mars 10, il est rigoureusement impossible d'avoir zéro unité consommée en février 10, après 11 mois d'évaporation naturelle automatique et inévitable.
La "pièce à conviction" dont parle Panchito est le document que le proprio doit remettre au locataire, puisque c'est la base de la facturation.
Panchito a raison : il serait bon de chercher à en savoir plus sur cet "expert", et éventuellement, le contacter par tél et lui demander des explications quant à ses relevés...

#10477 Re : Locations et baux » [VOL] Porte Fracturée, Clés volée... » 23-06-2010 10:17:49

cochise a écrit :

Je ne suis pas si sur que les dégâts dûs au vandalisme ou au vol soient encore à charge du locataire. J'ai souvenir d'une discussion à ce sujet.

Et le propriétaire serait responsable ?

#10478 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Mais évidemment bien sur que vos calorimètres n'étaient pas à zéro lors de l'ELE ! S'il s'agit de calos à évaporation, c'est tout simplement impossible !
Votre proprio le sait, mais essaie de vous imputer la conso de l'année précédente.
Le syndic le sait (ou l'a compris) mais ne veut pas prendre position contre le proprio.
Et enfin, Techem peut vous confirmer ne pas avoir effectué de relevé intermédiaire (remplacement de tubes) et confirmaer l'impossibilité d'une consommation nulle 11 mois après le dernier relevé.
Et si ces calos sont bien à évaporation, il existe bien une facturation abusive volontaire.

#10479 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Je crois que le proprio n'est en effet pas capable de justifier une consommation de 421€ pour trois semaines d'occupatipon ! Il essaie sans doute d'imputer la consommation du précédent locataire à Barbara. Et si les calos sont à évaporation, l'erreur (la fraude) est tout à fait indiscutable !
Le syndic, il connait cela par coeur, mais pourquoi se ferait-il un plaisir d'intervenir dans un conflit qui ne le concerne pas, et prendre position contre "son employeur" ?
Par contre, Techem peut confirmer la nature des calos à évaporation et l'impossibilité d'une conso nulle après 11 mois.

#10480 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48

Le syndic au service du locataire ? Mais engagé et révocable par le proprio quand même...
Techem doit pouvoir confirmer qu'il s'agit bien de calorimètres à évaporation. (J'ignore s'il existe des "bi-tubes" électroniques.) Si ces calos sont à évaporation, une consommation nulle 11 mois après le dernier relevé est IMPOSSIBLE. Et le proprio ni un expert ne peuvent les "remettre à zéro". Seul un employé de Techem peut remplacer les tubes.

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