Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG .
Qui vous dit que cette fois ce sera le cas? Un syndic ne se base pas sur les "potentiellement présents" mais sur tous les copropriétaires membres de l'AG.

il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz ).
Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent.
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!
Quelles formes ont ces demandes? Dans les temps? Avec les modalités correctes?
les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci.

Alors, dans ce genre de "copropriété" vous aurez quand même un acte authentique qui citera diverses choses, notamment le fait qu'il ne s'agit pas d'un acte de base puisque cela donnerait lors de la retranscription la personnalité juridique à l'ACP. Par contre, il sera retranscrit en application de l'article 2 de la loi hypothécaire mais n'aura pas les effets de la copropriété forcée.
Il dérogera aux règles des articles 577-3 et suivants bien entendu.
Et qu'il y aura un règlement qui va régler justement les questions que vous vous posez. Souvent, la gestion est confiée à un propriétaire.

Non, c'est juste que vous interprétez mal un article que vous citez en source et que vous le déformez.

Mon intervention était donc inutile vu que l'article explique bien ce principe, c'est juste en galère qui le lit mal.

600 euros? Je vais réviser mes prix dans mon mandat... 

Plutôt sur Bruxelles j'imagine?

Mais non, c'est juste qu'on n'a plus de soirée du tout pendant 3 mois : Adieu vie de famille!

Le pire, ce sont les réunions avec le conseil je trouve: pleins de râleurs car je leur dis que je dois les tenir en journée...

C'est gentil mais je ne suis pas plus objective que d'autres personnes ici qui ont plus d'expériences que moi.

Maintenant, pour la question: Elle est vaste. Elle est débattue automatiquement dans le rapport sur les fournitures régulières par exemple mais aussi dans des cas plus spécifiques (exemple: on reprend une ACP, on se rend compte dans les statuts que l'abandon de recours doit être prévu dans l'assurance or, il n'est pas dans le contrat, il faudra en parler en AG en demandant les infos au courtier auparavant - prime, couverture, etc., exemple 2: l'ACP a un courtier qui se trouve à 200 km, il ne vient jamais aux expertises: ne faudrait-il pas en changer? etc.)

Ca dépend des décisions: Mandat a été donné au conseil? Quel type de mission? Parce que "agir en féodal", j'imagine le conseil avec des glaives et une cotte de mailles alors...

Pour contester une décision d'AG, c'est 4 mois, c'est dans le code civil et c'est une loi impérative que le juge vérifiera en premier donc, comme on dirait dans Rambo 3 "Dans ton c..."!

Merci

Un syndic agit pour l'ACP et pour son but légitime. Pas pour un seul CP.

Je suis d'accord aussi avec max et grmff, ce qui ne résout malheureusement pas le souci des grosses ACP de plus de 50 personnes... 

Ou alors, je loue la Rockhal de Esch au Luxembourg... Je plaisante (un peu... mais la réflexion de louer un terrain de foot m'est déjà venu à l'esprit mais le président du club où je suis déléguée m'a déjà dit de ne pas abîmer la pelouse avec des chaises...) 

Un peu, je vois pas pourquoi on n'aurait pas pu rendre nos décomptes 2019... Je n'ai le cas que dans une seule ACP où la société de relevés a pris un retard colossal (j'attends le décompte depuis 12/2019!) et m'ont rendu des décomptes complètement aléatoires... Et je suppose que je ne suis pas la seule syndic dans le cas avec cette société dont nous allons taire le nom...

Mouaih... Ce qui veut dire ce qui on a un résident puant qui ne se lave pas: tout le monde va le savoir grâce à sa consommation d'eau chaude!