panchito a écrit :Les assesseurs du CDC et le vérificateur aux comptes jugent que certains factures figurant sur les décomptes trimestriels sont à rejeter et/ou à contester.
(...)
Ayant rencontré ce cas concret plusieurs fois, je sais par expérience que si des membres des organes de surveillance commencent a "juger" sans mentionner explicitement des faits et constats concrets explicitement dans leur rapport semestriel et/ou annuel, qu’un abus n’est pas loin.

Un mandataire qui comprend son rôle reste dans son rôle.

Un mandataire correct ne met pas une autre casquette en cours de route. Si non c’est au moins une confusion d’intérêts, et des agissements, sanctionnés par le code pénal, ne sont pas loin.

tempura a écrit : (...)
Tout ceci est vrai, mais le cp confronté à un décompte erroné/fantaisiste n'a-t-il vraiment pas d'autre option que de payer en attendant une hypothétique régularisation ? Le CDC et le vérificateur ont pour mission de faire rapport à l'AG, mais je ne vois pas à quelle sanction ils s'exposeraient en informant les cp individuellement en dehors d'une ag. Ils s'écartent de leur mission légale, mais cela n'a, à mon avis, pas de conséquences. Ils ne leur appartient pas non plus de demander aux cp de ne pas payer une partie des charges, mais en le faisant, je ne vois pas non plus à quelle sanction ils s'exposent.
Sanction pénale ...

Le problème ne me semble pas la légalité du conseil, mais son bien fondé. Le non payement d'une provision ne vaut pas contestation des comptes. Le CDC est dans son rôle pour communiquer des problèmes de gestion de l'ACP par le syndic et peut-être pas pour donner des injonctions au CP. Si les fait sont bien énoncés, les CP comprendrons bien leurs intérêts et peuvent directement contester les provision réclamées.

Dans le cas ici, le CdC doit collecter un maximum d'éléments sur les erreurs éventuelles du syndic pour les présenter en AG et si urgence demander une AGE.
Sauf mission particulière indiqué dans les statuts, le vérificateur aux comptes devrait se limiter aux aspects comptables (valeurs des pièces comptables, double facturation, exactitude des paiements, imputation correcte et dans les temps...)

La procédure pour rejeter / contester des factures correspond à l'approbation des comptes par l'AG. C'est donc l'AG qui est compétente pas le CdC ou le vérificateur aux comptes. Pour moi, ces derniers donne juste un avis non contraignant.

tempura a écrit :
Eh bien, j'ai donc tort et mes contradicteurs ont raison. En tout cas, le bâtonnier de Hasselt m'apprend qu'il est contraire à la déontologie de représenter un membre de sa famille et que cela peut même mener à la récusation de l'avocat par la partie adverse. Je suppose que la déontologie flamande peut s'appliquer par analogie en francophonie.

Merci pour l'info ! Mais avez-vous précisé à ce bâtonnier qu'il s'agit de justice de paix ? Il quand même paradoxal de pouvoir être représenté par un membre de sa famille... SAUF si ce dernier est avocat ! 

tempura a écrit :
Je ne vois rien dans le code déontologique qui interdirait la pratique consistant à défendre son conjoint. Je ne vois d'ailleurs pas en quoi cela poserait problème.

Je cite le dit code de déontologie:

"Article 1.2
L’avocat est tenu des devoirs suivants :
(a) la défense et le conseil du client en toute indépendance et liberté ;"

Vis-à-vis de sa femme ?.... 

En fait nous avons un nouveau syndic, depuis le mois de mai, qui d'ailleurs semble très sérieux. La copropriété elle, a une quarantaine d'années.
Cela dit je ne comprends pas l'horaire, 9h ce ne sera pas évident de s'y rendre, ainsi que la dénomination de celle-ci qui diffère d'une assemblée ordinaire.

Le syndic nous invite à faire part des remarques éventuelles qui seront ouvertes lors de l'assemblée.

panchito a écrit : C'est la toute première assemblée depuis que la copropriété existe?

Pour reprendre le terme haineux d "âneries" dont on affuble les réponses d'un participant qui émet une opinion de manière bénévole, je qualifierais plutôt d'"ânerie" le fait de signer un acte notarial sans en comprendre les clauses, sans demander la moindre explication sur ce que l'on ne comprend pas et ensuite de vouloir devenir Syndic sans savoir ce qu'est un Syndic.

Il n'y a aucune haine ni aucune agressivité. Une simple constatation.

Nous attirons simplement l'attention de gens peu ou très mal informés de ce qui les attend quand ils s'engagent à la légère sur l'achat de leur habitation, ce qui souvent représente toute une vie de travail.
En espérant que beaucoup d'autres qui nous lisent régulièrement  profitent de ces leçons de vie AVANT de s'engager.

Ce qui est le but de ce forum auquel nous contribuons depuis de très nombreuses années.

Disons que le juge de paix lui a expliqué que j'étais dans mes droits, mais que si je voulais les faire appliquer, je devais prendre un avocat et aller au tribunal. C'était une procédure de conciliation qui a terminé en non-conciliation.

Moi non plus je ne vois pas ce que je peux faire à part déménager. Lui pourrir la vie ne fera que pourrir la mienne...

Il est sans aucun doute anormal d'obturer et de limiter la luminosité d'une fenêtre.

Il est aussi surprenant qu'une fenêtre donne vue directe sur la cour privative du voisin aussi.

Il serait utile de définir le contexte général :

- la fenêtre et l'usage privatif de la cour sont-ils des éléments existants depuis la conception de l'immeuble ?
- le bien a-t-il été divisé après sa conception ? et si oui, existe-t-il un écrit qui définit les droits de chaque CP ?
- la "cave" est-elle un lieu pouvant être assimilé à un lieu de vie ? en quels termes ce local est-il désigné dans l'acte d'achat et les documents de la copropriété ?
- la cour est-elle privative ou seulement à usage privatif ?