Bonjour,

Solution peut être tirée par les cheveux dans cette petite copropriété, faire venir le technicien en prévention incendie pour constater la présence d'objet dans les communs.  Et demander un arrêté de fermeture.  Cas vécu dans une plus grosse copro.avec sans doute plus d'encombrants dans les communs.  Etrangement cela s'est réglé "rapidement" (pour les encombrants)

Bonjour.

Encore faut-il être certain que, l'électricité n'est plus aux normes !!!

Bonjour tous,

Encore une fois je n'y connais rien en copropriété mais je m'interroge quand même, vu le montant estimé du remplacement de chaudière, qu'il ne soit pas fait appel à concurrence.  En marché public c'est un obligation.  Et quand bien même, il y va de l'intérêt de chacun des propriétaires.

Bonjour,
La question probablement à se poser, c'est quel usage au départ ce bien avait il - Unifamilial ? A vérifier au Cadastre probablement.
Une notion essentielle est le changement d'affectation de bâtiment.  Si changement il y a eu, le permis reste obligatoire.  Même si certains techniciens urbanistiques vous disent que non. 
BAV

Lien de Pim sur autre post : https://gillescarnoy.be/2020/07/08/les- … olocation/

Bonjour,

Autant pour moi, preuve en est que je ne connais pas bien Bruxelles Pas le SPW of course.

Pas illégaux?  peut être.  Quoi que, changement d'affectation de bâtiment ou de partie de bâtiment, un grenier qui devient un appartement, logiquement c'est un permis obligatoire.

Bonjour,
Les résidences services sont légiférées de la même manières que les maisons de repos et doivent être "attachées" ou à des maisons de repos ou des hôpitaux.  Maintenant être propriétaire d'un ou plusieurs logements, je ne sais pas dans ma région ce sont ou des IOS ou des CPAS qui sont propriétaire.  Donc je suppose qu'en qualité de "privé" cela ne peut pas être pire qu'un logement classique, après reste à voir les problématiques liées aux décès.

Bonjour,
Déjà, je pense qu'il manque qq explications, vous avez acheté un grenier ou un appartement, selon les actes notariés?
Vous avez donc effectués des travaux préalable à l'obtention du permis d'urbanisme sans savoir si l'immeuble était régularisable?
Votre architecte lui a fait le travail pour lequel il était payé.
Et donc vous avez reçu un refus suite à quoi, une demande préalablement introduite?  Et pas de dossier présenté par l'architecte.
Ceci-dit, la motivation de refus, me semble légère.  Il faudrait sans doute introduire un dossier complet de régularisation, et à défaut d'une autorisation communale, s'adresser aux instances supérieures.  Des fois cela passe mieux

Pas certain que cela soit pertinent, car les communes ont l'obligation de domicilier provisoirement les demandeurs que ce soit en conformité ou non urbanistiquement,

Pourquoi prendre un avocat si vous avez les preuves de la régularisation ?
Vous fournissez le document adéquat (une copie) hein ! et l'Administration se débrouille avec la région.
Si vous saviez le nombre de documents que j'ai refournis au spw suite à la défaillance de certaines administrations , mais cela date d'une autre époque, logiquement il y a des moyens modernes de gestion.

Hello tlm,

Alors oui démolir d'abord, forcément.  Mais il y a quand même 2 compteurs fixés sur le mur, donc logiquement, faut les démonter avant ainsi que les canalisations. 
Pour le GRD "Ores", il est forcément au courant, vu que j'ai fait venir il y a qq temps un "responsable", qui a essayer de me vendre sa tartine, du genre nous avions le droit de mettre ces compteurs là dans la servitude de passage, sauf que là n'est pas la dite servitude de passage et là ce mur m'appartient.  Oui effectivement nous aurions dû les mettre sur "socle" - Bon peut être, mais pas là, 10 m plus loin ce n'est pas ma propriété.  Ah oui mais fallait faire une tranchée, mais là aussi il fallait me prévenir, etc.…  En fait il n'en a rien à cliquer par ce que à l'époque le placement était gratuit, mais il fallait faire 10 m de tranchée pour un et environ 30 m de tranchée pour l'autre, c'était forcément plus facile de les mettre à l'entrée de ma propriété.  Sa dernière réponse "attaquez vos voisins".

Patience est mère des vertus, le mur finira bien pas tomber tout seul, et éventuellement mère nature donnera un coup de main.  De toute façon je vais me renseigner auprès de l'urbanisme pour la reconstruction et avec quel matériau.  Je parlais ce matin avec la voisine d'à côté qui à les 25 m de mur mitoyen avec mon autre voisin et moi .  Elle ne serait pas contre de palissades en composite, mais hors de question d'y placer des compteurs et tuyaux…..