Les questions sont directes et individualistes.

La gestion d'une copropriété est collectiviste et décidée en assemblée générale des copropriétaires.

Les règles de gestion ont été renforcées par la loi du 2 juin 2010.

L'étudiant a l'air de l'oublier.

Voici quelques renseignements très généraux qui vous permettront déjà de faire le tri dans les noms que vous recevrez:

- vérifiez (ex. : par google) que l'avocat est bien spécialisé dans la matière;
- renseignez-vous (par le bouche à oreille ou en lui posant directement la question) pour savoir s'il n'a pas pour habitude de défendre tel ou tel syndic; dans ce cas, méfiez-vous des "liaisons dangereuses".

Souvent, les avocats prévoient un premier entretien au prix fixe de 50 euros. Utilisez cette possibilité pour faire votre choix car les procédures sont longues et il faut faire le bon choix dès le départ. À cette occasion, voyez si l'avocat vous demande quel est le juge qui aura à connaître votre affaire car il montrera par là qu'il a une certaine pratique (les juges ne sont pas interchangeables).

Bonne chance car votre adversaire va user toutes les ficelles, notamment pour vous discréditer à fond.

Voyez déjà si le prix correspond à une des tranches.

Ensuite, lisez ceci, si votre immeuble ne comporte qu'un seul compteur relevé par l'IBDE :

Quid de la tarification lorsque l'immeuble n'est pourvu que d'un seul compteur ?

Dans le cas où un seul compteur dessert un immeuble comportant plusieurs logements, il est procédé comme si l'immeuble était occupé par une seule famille avec une facture que l'on ne divise plus par appartement mais par le nombre de personnes connues via le Registre National, ce qui multiplie pour tout le monde le nombre de m³ à tarif préférentiel. Plus il y a de personnes dans une famille, moins elle paiera.

HYDROBRU prône le placement de compteurs individuels conformément à un projet d'ordonnance du Conseil Régional de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour les nouvelles constructions, les conditions générales de la distribution d'eau d'HYDROBRU imposent obligatoirement le placement d'un compteur par logement.

Si l'AG a donné quitus au syndic, en se laissant berner, on va chez le juge et - comme l'a dit l'auteur ci-dessous - on lui explique que c'est :

- abusif,
- irrégulier
- frauduleux.

Et il annule pour un ou plusieurs de ces motifs.

OK.

forum des règlements de compte.

Si votre syndic veut suivre la loi (et on espère qu'il le veuille), l'article 577-8 § 4 lui impose en 1 1 ° -

de permettre aux copropriétaires d’avoir accès à tous les documents ou
informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale.

Son contrat d'embauche avec la Copropriété est - évidemment - un document et une information à caractère non privé relatif à la Copropriété auquel il doit donner accès. Il doit dire comment vous avez accès à ce type d'info. capitale.

Ce contrat écrit est du reste obligatoire en vertu du § 1, alinéa 2, même article :

Les dispositions régissant la relation entre le syndic et l’association des
copropriétaires doivent figurer dans un contrat écrit.

Demandez-vous d'ailleurs qui a représenté la Copropriété pour signer, avec lui, ce contrat écrit.

Si personne n'a signé de contrat, le syndic est en infraction (voir ci-dessus).

Sachez enfin que la loi est entrée en application le 1er septembre 2010 (il y a 1 an 1/2 !).

Où peut-on trouver des explications techniques et financières et autres sur ces compteurs de déduction ?

Pouvez-vous donner des liens ?

Le pv acte des décisions et rien d'autre.

Signeriez-vous un document avec lequel vous n'êtes pas d'accord ?

Je ne crois pas.

Par conséquent, si le pv de décision est mensonger, vous ne deviez pas le signer.

C'est aussi simple que ça.

Pour le reste, puisqu'il semble que vous ayez signé malgré tout sans réaliser, j'enverrais une lettre recommandée au syndic pour demander la rectification du pv.

À ce propos, un jugement figure en pages 20 à 23 dans le mensuel Le Cri de février 2012 du Syndicat National des Propriétaires sous le titre : "le juge de paix et la république bananière" . Il vous rappelera peut-être votre propre contexte:

"Le déroulement de l'AG proprement dite fait plutôt penser à une république bananière qu'à une AG devant décider selon les modalités et formalités légales du sort de la copropriété.

L'IPI news du 15 février 2012 n'est déjà plus d'actualité (heureusement, parce que les huissiers et greffiers de justice sont accusés de laisser traîner des documents judiciaires dans les halls d'entrée).

Mme Van Cauter, très active, a fait une nouvelle proposition, le 24 janvier 2012, où elle en est carrément venue à demander de faire envoyer tous les documents en double (belle économie):

Tous les documents adressés à l’association des copropriétaires doivent également être envoyés en copie au siège de cette association .

En réalité, il y a un vrai problème que Mme Van Cauter ignore sciemment, c'est que les syndics ne respectent pas la loi, à savoir l'article 577-8 § 2.

De ce fait, une voisine a dû se plaindre à la commune parce que le personne ne savait qui était responsable des écoulements d'eau qui endommageaient sa maison (inutile de dire que le syndic a démissionné !).

Article 577-8 § 2
§ 2. Un extrait de l’acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché dans les huit jours à dater de la prise en cours de sa mission de manière
inaltérable et visible à tout moment à l’entrée de l’immeuble, siège de l’association des copropriétaires. L’extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s’il s’agit d’une société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d’entreprise si la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et notamment le lieu où, le règlement d’ordre intérieur et le
registre des décisions de l’assemblée générale peuvent être consultés.
L’affichage de l’extrait se fait à la diligence du syndic.