Bonjour,

Autant pour moi, preuve en est que je ne connais pas bien Bruxelles Pas le SPW of course.

Pas illégaux?  peut être.  Quoi que, changement d'affectation de bâtiment ou de partie de bâtiment, un grenier qui devient un appartement, logiquement c'est un permis obligatoire.

Bonjour,
Les résidences services sont légiférées de la même manières que les maisons de repos et doivent être "attachées" ou à des maisons de repos ou des hôpitaux.  Maintenant être propriétaire d'un ou plusieurs logements, je ne sais pas dans ma région ce sont ou des IOS ou des CPAS qui sont propriétaire.  Donc je suppose qu'en qualité de "privé" cela ne peut pas être pire qu'un logement classique, après reste à voir les problématiques liées aux décès.

Bonjour,
Déjà, je pense qu'il manque qq explications, vous avez acheté un grenier ou un appartement, selon les actes notariés?
Vous avez donc effectués des travaux préalable à l'obtention du permis d'urbanisme sans savoir si l'immeuble était régularisable?
Votre architecte lui a fait le travail pour lequel il était payé.
Et donc vous avez reçu un refus suite à quoi, une demande préalablement introduite?  Et pas de dossier présenté par l'architecte.
Ceci-dit, la motivation de refus, me semble légère.  Il faudrait sans doute introduire un dossier complet de régularisation, et à défaut d'une autorisation communale, s'adresser aux instances supérieures.  Des fois cela passe mieux

Pas certain que cela soit pertinent, car les communes ont l'obligation de domicilier provisoirement les demandeurs que ce soit en conformité ou non urbanistiquement,

Pourquoi prendre un avocat si vous avez les preuves de la régularisation ?
Vous fournissez le document adéquat (une copie) hein ! et l'Administration se débrouille avec la région.
Si vous saviez le nombre de documents que j'ai refournis au spw suite à la défaillance de certaines administrations , mais cela date d'une autre époque, logiquement il y a des moyens modernes de gestion.

Hello tlm,

Alors oui démolir d'abord, forcément.  Mais il y a quand même 2 compteurs fixés sur le mur, donc logiquement, faut les démonter avant ainsi que les canalisations. 
Pour le GRD "Ores", il est forcément au courant, vu que j'ai fait venir il y a qq temps un "responsable", qui a essayer de me vendre sa tartine, du genre nous avions le droit de mettre ces compteurs là dans la servitude de passage, sauf que là n'est pas la dite servitude de passage et là ce mur m'appartient.  Oui effectivement nous aurions dû les mettre sur "socle" - Bon peut être, mais pas là, 10 m plus loin ce n'est pas ma propriété.  Ah oui mais fallait faire une tranchée, mais là aussi il fallait me prévenir, etc.…  En fait il n'en a rien à cliquer par ce que à l'époque le placement était gratuit, mais il fallait faire 10 m de tranchée pour un et environ 30 m de tranchée pour l'autre, c'était forcément plus facile de les mettre à l'entrée de ma propriété.  Sa dernière réponse "attaquez vos voisins".

Patience est mère des vertus, le mur finira bien pas tomber tout seul, et éventuellement mère nature donnera un coup de main.  De toute façon je vais me renseigner auprès de l'urbanisme pour la reconstruction et avec quel matériau.  Je parlais ce matin avec la voisine d'à côté qui à les 25 m de mur mitoyen avec mon autre voisin et moi .  Elle ne serait pas contre de palissades en composite, mais hors de question d'y placer des compteurs et tuyaux…..

Bonsoir,

Petit suivi    Cette semaine une partie du mur du voisin enclavé dont la base du mur était déforcée, vient de partir.  Un peu comme le mur quoi J'en ai profité pour le prévenir et pour parler de la reconstruction éventuelle.  Bien évidemment sa réponse : "On va essayer de réparer, étançonner, je ne sais pas trop".  Si pas possible il faudra reconstruire.  Sur ce fait je lui parle de "ma" partie sur laquelle les compteurs sont placés et lui signale qu'il faudra aussi intervenir car reconstruire un demi-mur ne sera pas possible.  Là il ne comprend pas du tout en quoi il doit intervenir….   soit, nous en reparlerons devant la Justice de Paix.

Après imaginons, que ma voisine et moi reconstruisons ce mur, je fais quoi des compteurs gaz et canalisations?   (silence).

Bonne soirée tlm

Hello,

Oui Grmf, des pompiers j'en connais environ 260 sur les 800 actuels , mais n'oublions pas que c'est le Bourgmestre le responsable de la sécurité sur une commune et que c'est lui qui diligente la visite (et qu'en plus c'est payant - même pour moi).

A ma connaissance il n'y a pas de prescription trentenaire mais cela ne change rien, ceux qui se sont appropriés une servitude d'usage sont censés entretenir, et intervenir dans les frais éventuels (il y a aussi servitude d'égouttage), même nettoyer le passage ils ne connaissent pas et quand il peut à verse tout refoule vers mes sterfputs , soit…    Même si j'avais l'autorisation de reconstruire, il reste ces compteurs et canalisations fixées au mur.  Donc j'estime qu'à partir du moment où cela les arrangent, ils interviendront aussi dans la reconstruction + le déplacement et replacement des compteurs et canalisations - serais-je dans l'erreur?  (ah oui, réponse cocasse du voisin à s'est approprié la servitude sur 2 murs ne lui appartement pas "Si je dois intervenir, je démonte tout"  ou de toute façon je vais revendre.  Et ce même monsieur m'a convoqué en conciliation pour un problème de palissades que j'ai placées pour éviter de le voir passer en permanence sur la servitude de passage.  Il n'a pas gagné sur ce coup, même si le conciliateur voulait que je démonte et recule de 10 cm. 

Après il y a de multiples problèmes mais c'est bien secondaire

Merci quand même de vos réponses et bon w.e.

Hello,

Xtof, alors quand vous dites ils ont le droit d'attacher des choses comme des compteurs, mes notions de droit sont sans doute différentes Ce mur appartient à ma voisine de droite et à moi.  Au départ il n'y a pas de servitude, sauf de passage.  La société de gaz, a quand même reconnu qu'elle n'avait pas le droit de placer des compteurs sur ce mur et aurait dû les mettre sur socle si elle avait su…. soit.   Pas grâve.  Sauf qu'amener une conduite pour placer leurs compteurs sur leur propriété aurait coûté plus cher…  Mais maintenant que ma voisine et moi parlons "reconstruction", alors qu'ils se sont appropriés une servitude d'usage, toutes les excuses sont bonnes pour ne pas intervenir, et nous ne pouvons démolir, sans enlever les compteurs non plus.   Sans compter que le premier voisin enclavé qui lui est propriétaire mitoyen de la seconde partie du mur, car ne reconstruire que la 1/2 ne pourra pas se faire non plus. Cela ne va pas être triste non plus en Justice de Paix je pense.  Allez bonne journée tout le monde.