Bonsoir,

J'espère que quelqu'un pourra m'aider ou me conseiller, malgré que la situation fait plutôt référence à un problème juridique et familial, mais concerne néanmoins l'immobilier.

Voilà, mon ami est propriétaire d'une maison en indivision avec son ex-compagne (cohabitation légale), qui lui rachète sa part de la maison en janvier prochain. En mars 2008, ils ont fait effectuer des travaux de rénovation, ceux-ci ayant été confiés au papa de son ex-compagne qui est entrepreneur en rénovation. Je précise qu'aucun devis n'avait été fait (puisque c'était le papa, ils ont fait confiance). Le montant de la facture totale était de près de 15.000 €, dont environ 6500 € de marchandises et 9000 € de main d'oeuvre. A ce moment-là, il était question de payer uniquement la marchandise (c'est logique) et pour la main d'oeuvre le papa leur en faisait cadeau (accord oral). Ils ont payé la marchandise par étalement et sont parvenus à finaliser le paiement pour aout 2009. Seulement entretemps, mon ami s'est séparé de son ex il y a maintenant 8 mois.
Il y a un mois, mon ami a reçu par lettre recommandée une mise en demeure de payer avant le 1er décembre la moitié de la main d'oeuvre (soit un peu plus de 4600€) et précisant par écrit sur la facture que l'autre moitié était cadeau à sa fille, et qu'il irait en justice si le montant n'est pas payé dans les délais. Je sais qu'on est à 3 jours de l'échéance mais depuis un mois, j'aide mon ami a trouver des réponses en demandant conseils à des amis éudiants en droit, mais les réponses sont mitigées. Par exemple: "si pas de devis ce n'est pas recevable", ou encore "ya du pour et du contre", ou encore "l'acceptation par écrit d'un étalement de paiement pour la marchandise implique que la main d'oeuvre est cadeau", etc ...
Votre avis svp ??
Pensez-vous que tout cela soit légal ?
On sait bien que le papa fait ça suite à la séparation de sa fille et de mon ami, car il ne serait pas question de tout cela s'ils étaient toujours ensemble. En a-t-il le droit ? surtout un an et demi après la finalisation des travaux. Devons-nous contester la facture ? Nous souhaiterions régler cette affaire à moindre frais bien sûr, avons-nous une chance ou pensez-vous que le papa puisse avoir gain de cause s'il assigne mon ami en justice pour récupérer le montant dû ? Nous avons peur car le papa met la pression à mon ami. Encore un mail ce matin : "Il vous reste 2 jours ouvrables pour honorer votre dû", pas un mot de plus..

Nous attendons vos conseils avec impatience.

Merci d'avance.

Suite à une succession, je suis en indivision avec mon frère et je vais occuper d'ici 15 jours, la maison que nous possédons en indivision.

Je ne comprends pas trop la loi en la matière, ce n'est pas clair du moins.

Apparemment je devrais payer à mon frère une indemnité d'occupation tenant compte des éventuelles améliorations et/ou dégradations apportées au bien. Qu'en est-il précisément ? Devrai-je lui verser un montant mensuel comme un loyer, ou le calcul se fait-il, comme je l'ai compris, au terme de l'occupation ?

Je précise que nous avions jusqu'à présent des locataires qui partent dans 15 jours et que bien sûr mon petit frère compte continuer à percevoir sa part tous les mois, que ce soit moi ou des étrangers qui habitent le bien.

Mais que dit la loi dans ma situation ?

Je fais appel aux connaisseurs en la matière car je n'ai jusqu'ici pas trouvé de réponses à mes questions, sur des sites belges du moins, car j'imagine que la loi à ce sujet est différente en France.

Merci beaucoup.

Sandrine.

Bonjour,

Je vais bientôt emménager dans ma maison mais qui m'appartient en fait pour moitié puisque je suis en indivision avec mon frère et je vais donc bien sûr de lui verser un loyer.

J'aurais voulu savoir si dans ce cas nous devions établir un bail en bonne et due forme et, si oui, quel type de bail nous correspondrait le mieux, en sachant que nous comptons établir dans tous les cas une clause de résiliation anticipative à l'amiable en cas de départ de ma part.

J'imagine, si tel est le cas, qu'en tant que co-propriétaire du bien, je devrais signer à la fois en tant que bailleur et locataire ? Je trouverais cela bizarre mais bon.

Et quid pour l'état des lieux ?

Est-ce que tout doit être aussi contractuel entre frère et soeur ?

Je me pose la question car j'aimerais néanmoins faire les choses de manière légale et "manuscrite", même s'il s'agit de mon frère avec qui je m'entends très très bien d'ailleurs, pour éviter les mauvaises surprises par la suite (en cas de mésentente éventuelle, ...).

Merci pour vos conseils.