Ben ... j'ai vu de la lumière et je suis entré.

Oups pardon Cochise, il s'agit effectivement d'une location, ce qui n'empêche qu'il y a détournement quel qu'en soit le montant.

Dur à entendre n'est-ce pas ... mais c'est bien à cause de cela que je soutiens que dans les très petites copropriétés il faut ôter certaines prérogatives de l'AG sur les parties communes ... chose qui ne disconvient pas nécéssairement des droits des copropriétaires ... et çà aussi ce serait peut-être à méditer.

Notez que je ne met pas en doute le bien fondé de la loi (l'ancienne et la nouvelle) ... mais il va falloir encore peaufiner.

On s'écarte du sujet ... désolé.

Bonjour,

La solution équitable est que le copro qui possède (ou occupe) 2 greniers tire une gaine de câbles éléctrique de l'un à l'autre afin de s'allimenter sur son compteur propre ... mais si les 2 greniers ne sont pas proches l'un de l'autre, il devra forcément demander l'agrément aux autres copros de passer par leurs greniers (ou dans les communs s'il s'agit d'un couloir) ... et à ses frais exclusifs bien sûr.

Reste à savoir si le grenier de lolol lui a été vendu ou non avec son appartement.

Bonjour,

J'ai beaucoup apprécié la formule "arbitrage du conflit par un pro au service de l'ensemble des CP".

Ben justement non, vu que le syndic n'a rien à dire, qu'il n'a aucun pouvoir, qu'il n'est pas là pour faire le gendarme mais juste là additionner les douzes factures annuelles et les répartir en fonction des quotités et lever poliment le doigt pour demander aux copropriétaires s'il veulent bien condescendre à se conformer à l'Acte de Base et bien vouloir respecter l'article 577 du Code Civil ... alors que nul n'est sensé ignorer la loi ... alors qu'ils ont tous pris connaissance et signés l'Acte de Base ... et que surtout, s'il n'est pas content, il peut toujours démissionner ou être démissionné.

Le conflit ouvert de voisinage existe déjà et ce n'est pas un syndic interne ou externe qui va y changer quoi que ce soit.

Le Juge de Paix n'est bien sûr pas obligatoire ... il y a aussi la concilliation en Justice de Paix.

Ne pas faire valoir ses droits c'est y renoncer.

Dans le cas qui nous occupe, il y aura toujours un empêcheur de danser en rond ... deux contents et un très fâché.

Bonjour,

Sony habite un logement social donc appartenant au CPAS, or il faut savoir que ces organismes ne dépendent pas des mêmes lois et réglements auquels sont soumis les propriétaires privés ... ce qui a pour conséquence que toute remise en état d'un de leurs bâtiments peut majorer "éventuellement" le plus légalement du monde les loyers des personnes qui y habitent outre l'indexation annuelle bien sûr.

La base de calcul du loyer dans les CPAS est la situation familliale et le revenu du ménage.

Et ben voilà, la voisine s'y colle le week-end et vous en semaine ... tout va bien.

Nan nan nan Briwat ... pas question de partir deux mois en vacances en France ... je plaisante hein

Bon si j'ai bien compris, le proprio met en vente la totalité d'un immeuble à appartements multiples ... alors pourquoi seriez-vous la seule et unique personne à être de corvée le samedi après-midi; et les autres occupants de l'immeuble sont-ils dans le même cas ?

Dans tous les cas c'est le proprio ou son agent immobilier qui fait visiter les lieux mis à la vente ou à la location ... cela ne peut être fait en l'absence de la personne qui jouit des droits d'occupation de ces lieux (sauf dérogation écrite).

Si pas de dérogation, si pas de visiteur les jours et heures prévus, si absent pour une raison quelconque, si proprio ou son délégué pénètrent chez vous = violation de domicile (mais la charge de la preuve appartient au plaingnant)

Quiconque prétendrait envoyer le récalcitrant chez le juge de paix est clairement une menace ... et le fait d'y être convoqué est éventuellement passible d'une "action téméraire et vexatoire" (mais c'est valable dans les deux sens ... et j'vous dit pas comment y en a qui aiment

grmff,

La loi qui organise notre bonheur pour notre bien ... alors là bravo ... çà me rapelle Laurette en juin 2006 ... résultat final à peu près zéro et de nombreux amendements à de cette loi imbécile parce qu'une majorité de futurs spoliés a suivi le très bon principe du très excellent Sir Winston Churchill ... "we will never surrender".

Francis,

Lorsqu'une AG prend une décision illégale aux regards des art. 577 du Code Civil ou de l'acte de base, je n'obéis purement et simplement pas en tant que syndic bénévole et ne me rend donc pas complice d'un délit ... je fais valoir mes droits de copropriétaire en invalidant ces décisions par voie judiciaire.
(comme dirait Laurette ... si pas content ... du bâton)

Luc,

Je ne suis pas obnubilé par une économie outrancière ... je tiens compte des faits suivants :

- Moyenne d'âge 50 ans
- 2 Belges + 4 étrangers sur 6 copros 
- 1 retraité et 3 chômeurs
- 2 revenus corrects + 4 revenus disons allégers

Pas d'ascenseur, pas de femme de ménage, juste l'assurance bâtiment valeur reconstruction à neuf sans vétusté, le compteur mère, l'électricité des communs, le papier, les enveloppes, les timbres, deux cartes P&G par an pour le téléphone.

Alors, qu'est-ce qu'on fait grand chef ??? ... on leur colle un syndic agrée IPI à 1.800 euro/an ... celui qu'on va voir une fois par an pendant une heure et qui regarde sa montre en soufflant ... et ceux qui auront des difficultés pour allonger la soudure c'est à dire les 150% d'augmentation de charges dû à un syndic BC-BG ... qu'est-ce qu'on fait hein ... on met leur appart en vente publique.

C'est bien dans cette optique là que j'ai dis que ... "les AG (des petites copros) doivent être dépossédées de leurs pouvoirs mais pas les copropriétaires de leurs droits" ... mais apparement ce n'est pas du Français correct.

Tak 721,

Je n'ai pas dit que c'est illégal, je dis simplement que si vous voulez me faire payer 200 millièmes alors que je n'en dois que 150 çà va donner ... lundi à neuf zéro zéro ... sabre au clair ... paf le juge.