Ceci dit, je n'ai toujours pas la réponse à ma question: quelle majorité pour ce problème en AG?

Bonjour,

J'ai quelques questions concernant, la convocation d'une AG.
Je vis dans une copropriete de 14 lots, et nous venons de recevoir la convocation pour l'AG.

Nous avons recu la convocation par lettre simple ce lundi 12 juin ,pour une AG qui se deroule le 22 juin.
Normalement, la presente doit arrivée endeans les 15 jours.
Si ce n'est pas le cas, est ce que l'AG est valide et peut statuer ?

Aussi, aucun point pour le renouvellement du syndic.
Je viens de poser la question, la reponse fut que nous avons signe un contrat pour trois ans.

En effet, nous avons signe un contrat pour trois ans mais lors du vote, nous avons bien demande que chaque annee le point sur le renouvellement soit mis à l'ordre du jour  ->  Ce qui n'est pas le cas, et bien sur pas de trace dans le PV de l'annee derniere ...

N'est ce pas une obligation du syndic de mettre ce point à l'ordre du jour ?

Dans le contrat il est indique la penalite (3 mois), si la residence venait à rompre le contrat.
Je suppose que pour rompre le contrat, il suffit d'un courrier et ensuite organiser une AG pour choisir un nouveau gestionnaire ?

Je vous remercie
christophe

andym a écrit :

Petit retour sur cette affaire et conclusions qui serviront peut-être à d'autre.
L'ACP a finit par engager un avocat à ses frais pour poursuivre les copropriétaires du premier.
L'avocat de l'ACP leur a envoyé une mise en demeure de remettre la cour en "pristin état" et ils ont fini par se réveiller et engager un avocat de leur côté pour se défendre. Leur avocat les a poussé à accepter une résolution à l'amiable (ils n'avaient pas d'autre alternative vu le nombre d'infractions envers l'ACP, l'urbanisme, sans compter les vols et dégradations diverses des compteurs !).
Les deux avocats ont rédigés une convention qui les oblige à :

• régulariser leur situation auprès des services d'urbanisme

• payer une bonne grosse indemnité aux copropriétaires lésés

• rembourser les frais d'avocats engagés par la copro

(et je précise qu'ils ont effectivement payé ce qui avait été convenu)
Moralité : dans les cas d'infractions flagrantes mieux vaut engager directement un bon avocat. Ça a un coût mais c'est plus rapide (+/- 6 mois de procédure), plus efficace et moins de prise de tête.

Bravo! parfois, il arrive que les juges ne fument pas leur chipolata et  sur le jugement, la partie adverse est condamnée à verser une partie des honoraires de l'avocat .
Bref! y a plus kà!

Et en mettant la main au portefeuille pour payer la modification

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai vendu mon appartement au mois de mars, le notaire a interrogé le syndic, pour savoir si j'avais des dettes envers eux, ceux-ci ont répondus par la négative, et j'ai récupéré l'argent de ma vente. Aujourd'hui je reçois un décompte comme quoi, après un recalcul des années précédentes les copropriétaires doivent chacun 500 euros à la copropriété, est-ce que je dois payer quelque chose au syndic ?

bien à vous,

MarcoBrux a écrit :

GT a écrit :

Quelques dispositions légales

art. 3.90, C. civil, livre 3 "les biens"
§ 3. L'assemblée générale décide de la nomination des membres du conseil de copropriété à la majorité absolue, pour chaque membre séparément. Le mandat des membres du conseil de copropriété dure jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire et est renouvelable.

§ 4 (in fine) Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission.

Partons d'un exemple - Données de fait

AGO, période prévue ds le ROI (art.3.85, § 3, 3°):  2éme quinzaine du mois de mai 2022, tenue le 25 mai 2022. L'AGO nomme les membres du conseil.
AGO , période prévue ds le ROI (art.3.85, § 3, 3°): 2ème quinzaine du mois de mai 2023, qui sera tenue le 19 mai 2023.

Question

Quelle est la période à couvrir par le rapport du conseil de copropriété nommé le 25 mai 2022 à adresser  aux copropriétaires lors de l'AGO du 19 mai 2023 ?

d'après moi, le rapport couvrira la période de l'exercice comptable, souvent du 01/01 au 31/12. c'est d'ailleurs cette période qui est discutée lors de l'AG et pas l'exercice encours!

Si on parle du rapport cdc, ça serait un rapport suivant les décisions prises le 25 mai 2022.jusqu'à la prochaine AGO.ils n'ont pas trop à faire avant cette date là et si ils s'arrêtent au 31/12, il manque 5 mois de leur "boulot"........qui en toute (votre) logique serait repris par le nouveau cdc le cas échéant vers le 20 ou 25 mai.
Pour moi c'est un rapport à établir de l'AGO à l'AGO.

Merci de votre réponse.
Oui mais j'ignorais que je devais payer des frais d'entretien pour les ascenseurs du bâtiment alors qu'on y a pas accès du parking...

Grââve comme on dit à Bruxelles...
Vous trouvez que ça fait penser à du vandalisme?? C'est tellement systématique, quasi toutes les boîtes semblent y être passées..> recherche de qq chose ? ou vengeance d'un locataire mécontent?? qu'a dit la police (si elle a dit quelque chose) ??

La boîte au lettre qui ferme à clef fait partie du domicile. Le syndic est obligé de faire les réparations urgentes, et ceci est une réparation urgente.

S'il ne le fait pas, il est en tort, et cela ne va pas arranger vos affaires...

Prenez une boîte à 20€ et collez la sur votre emplacement de boîte aux lettres...

Bonjour,
-une copro de 40 lots à Ixelles / 26 copropriétaires.
-locataire
prologue:
en juillet 2022, nos boites aux lettres (se situant dans le hall du rdc à l'intérieur de l'immeuble) ont été vandalisées.
au pied de biche et marteau, les 40 boites ont été détruites un dimanche vers 15h30.
des locataires ont fait constater les faits par la police le dimanche et le lendemain lundi.
J'ai envoyé au syndic des photos le lundi.
J'ai également contacté moi-même l'installateur des boites en 2009 et lui ai demandé d'envoyer un devis de réparation, ce qu'il a fait après etre venu voir sur place.
Donc il me confirme que le devis a été envoyé au syndic immédiatement.
suites:
j'ai maintes fois contacté le syndic pour qu'il répare nos boites.
sans succès.
today evening;
je questionne un membre du cdc, qui me répond 8 mois après donc ceci, je cite:
"Cher Monsieur, Les boîtes aux lettres ne devraient être remplacées qu’après avoir la certitude qu’elles ne seront plus saccagées après leur nouvelle installation."
Selon un tels raisonnement, il est inutile de nettoyer le communs, jusqu'à ce qu'on soit certains qu'on ne salira plus?!.
Question:
Que puis-je encore faire pour avoir des boites aux lettres réparées?
bonne fin de WE
-/-