Franchement, c'est vraiment la Bérézina...

Je pense que je vais commencer à tenir mes AG en journée dans ces conditions. 

Pour ma part, étant syndic et enseignante CEFIM dans la lutte contre les discriminations, mais étant la femme de Thierry WATY (logiciel SYNDICASSIST), je suis assez tranchée aussi!

Si mon compagnon a déjà aussi développé la possibilité de faire des AG en vidéoconférence, je lui ai dit d'attendre l'AR, car je trouve aussi qu'il y a un problème au niveau de l'égalité des chances... Comme syndic, j'ai BEAUCOUP de copropriétaires qui sont âgés: ils n'ont pas d'email, ils n'ont même pas de smartphone voir de GSM d'ancienne génération: QUID de ces copropriétaires? On fait des AG juste pour ceux qui ont les moyens technologiques de le faire? C'est NON!

Un client de mon mari est actuellement en train de discuter à ce sujet avec mon mari, il me disait "la solution serait de faire d'une part une vidéoconférence d'un côté puis une AG traditionnelle de l'autre". Et le confinement? Rassemblement pour faire de la vidéoconférence? Réponse du client "pas pour le moment, mais ce serait le futur?". Pour ma part, c'est attendons la réponse de l'AR tout simplement. Mais je ne me vois pas défavoriser mes copropriétaires les plus âgés qui n'ont pas accès à cette technologie.

La crise, ne durera pas éternellement, du moins je l'espère, car sinon, ce n'est pas seulement la fin de la copropriété, c'est la fin de l'humanité!

Le Syndicinfo précise bien que l'AR est en attente, il suffit de le repréciser!

Sinon, on met bien des amendes sans attendre de modification légale... 

Fake news totale, merci de ne pas diffuser ce genre d'âneries. 

Je m'ennuie aussi... Mais j'ai quand même des locataires qui me font des mails pour dénoncer les voisins car ils invitent plus d'une personne en même temps...

Comme je dis toujours, on ne peut pas se rendre justice à soi-même, donc, forcément, la procédure doit être portée devant les tribunaux.

Des exemples? Qu'est-ce qui vous empêcherait d'acheter un bien immobilier si vous en aviez connaissance? De la mérule larmoyante... Une trop grosse dépense prévue (exemple des façades et balcons), etc.

Après que le notaire informe les parties de la carence du syndic, la balle est dans le camp des parties (vendeur et acheteur). Ils auront 2 options en fait :
o    Soit ils reportent la vente à après la réception des infos du syndic en faisant pression sur lui
o    Soit ils décident de quand même procéder à la vente

Le problème d’attendre une réponse du syndic est que cela peut durer eternam ad vitam et souvent, on a envie que la vente soit rapide évidemment ! Dans ce cas, une parade : acte sous seing privé avec une condition suspensive du genre « Cette vente est conclue sous la condition suspensive de l’obtention des informations du syndic telles que déterminées à l’article 577-11, § 1er du Code civil, dans un délai de 14 jours, et pour autant qu’il n’apparaisse des renseignements donnés par le syndic aucune information qui influence négativement et effectivement la vente, de telle sorte que l’acheteur n’aurait pas offert le même prix pour le bien ou aurait décidé de ne pas acheter celui-ci ». Grâce à ce type de clause, la vente n’aura lieu que si les infos sont reçues dans le délai et pour autant que ces dernières ne soient pas préjudiciables. Il serait d’ailleurs judicieux que l’acheteur marque dans cet acte ce qu’il considérerait comme préjudiciable pour éviter toutes discussions pas la suite.

La deuxième solution est de signer quand même… C’est évidemment super dangereux et si ce l’est, on pourrait imaginer que l’acquéreur risque de demander la nullité de la vente sur base que ces informations étaient impératives (loi)! Dans la jurisprudence, cela ne s’est pas encore vu je pense (je n’ai rien trouvé en tous les cas quand j’avais fait mes cours), mais je doute que la demande en nullité sera déclarée fondée par un juge…

Toutefois, imaginons que la dernière AG avait décidé de rénover entièrement les façades et les multiples balcons de l’immeuble : cela va coûter un pont et l’acquéreur n’était donc pas au courant de cette décision. Là aussi, une clause dans l’achat aurait pu le sauver… Mais il n’y a pas cette clause, et l’achat est fait, il va subir un dommage considérable : comment pourra-t-il être indemnisé ? Vers qui s’adressera-t-il ?

Tout dépendra de la cause de la non-communication des informations : Qui a omis de transmettre les infos ? Le syndic ? Le notaire ? Le vendeur ?

Si c’est le syndic, l’acheteur pourra recourir à l’article 1382 du code civil et donc engager la responsabilité extracontractuelle du syndic. Le syndic devra donc dédommager via son assurance responsabilité. Les fonds de l’ACP ne peuvent pas être utilisés vu que c’est une faute personnelle du syndic. L’acheteur devra quand même prouver son préjudice subit évidemment.

Vous citez le "Art. 577-11, C. civil". mais dans quel cas? Lors du compromis ou lors de la vente? 1 ou 2?

Car la réponse possible ne sera pas la même et si moi-même je dois vous l'exposer, on en a pour une plombe!

Pour ma part, j'ai renseigné mes "clients" (copropriétaires, bailleurs, locataires, etc.) que je reportais, sans date au vu de la situation: les AG, les réunions de CC, les rendez-vous, etc. et qu'il fallait privilégier mails et téléphones. Mais aussi que lors d'une reprise normale des activités, que les AG auraient priorité, les réunions CC se feront par télécommunications (skype) ou mails pour ne pas prendre trop de retard, car le mois de mars était le plus prolifique en AG en plus!

MAIS: Ces AG qui devaient avoir lieu en mars sont décalées et auront priorité lors d'une reprise normale... Cela risque de décaler les autres AG qui devaient avoir lieu en avril, mai, juin... On sait tous que certains copropriétaires sont "usants" (je reste polie): Je me demande même si, pour ne pas retarder tout, on pourrait faire les AG en journée... Ca va gueuler aussi mais bon, j'ai pas envie d'annuler aussi des vacances de juillet que je n'ai plus eu depuis 3 ans car il est question de ma santé psychologique de syndic là!

Pour les travaux urgents, ils savent que si cela intervient le WE et qu'il faut du matériel: c'est niet depuis ce WE, et depuis hier, ce sera niet aussi pour tous moments...

Ce qui m'inquiète sont les travaux commandés... Exemple: j'avais une commande d'une nouvelle caméra dans une résidence pour de la vidéophonie, qu'il fallait remplacer, elle est commandée depuis 3 semaines en Allemagne... Quid des retours des autres pays... J'ai 3 remplacements de toiture et 2 façades à rénover... Les fournisseurs ne répondent plus non plus... Evidemment, eux, n'ont pas les plaintes, mais moi: oui... Dure réalité d'un syndic...

Dure réalité aussi de garder les enfants, c'est une parenthèse mais je ne sais pas chez vous, mais ils sont intenables: les plus jeunes en âge de raison s'ennuient et espéraient avoir plus de devoirs, les ados dépriment de ne plus voir les amis et s'imaginaient que cela allait être des vacances sans que l'école impose des devoirs à distance... Et évidemment, disputes entre eux pour la bougie sur le gâteau!

Ca me rassure aussi sur une chose: j'ai toujours dit à mes élèves que le métier de syndic était un métier d'avenir plutôt que le courtage, mais là: j'ai du boulot, je peux m'occuper de mes enfants, je gagne encore mon argent, je n'ai pas une baisse de mes activités,... Les courtiers sont plus mal... Cela donnera un exemples concret à mes élèves: on pourra même comparer cela à une guerre...