La désignation d'un avocat pour recouvrement de créance peut il etre considéré comme acte conservatoire, et que le syndic prenne son propre avocat puisque le syndic a été attaqué en février 2020 en justice pour non consultation de documents?

Le fait de refaire une fosse en juillet 2020 qui était demandée depuis octobre 2016, et instruit en instance judiciaire en mai 2020, est il un acte conservatoire et qui ne solliciterait pas de mise en concurrence? Il était déjà acté que les travaux devaient se faire le 30 mars 2017 et que le syndic devait prendre les initiaitives pour le faire?

Dans le cadre de ces 2 cas, dans les marchés publics que je connais bien, il n'y a pas de motif de s'exonérer de mise en concurrence meme dans des actes d'urgence et conservatoires.

Be cool be positive.

Je clos le débat, meme si la lecture de certains commentaires dont je remercie comme GT, GRMF sont constructifs.

D'autres, on est plus vraiment dans une discussion, d'écoute et d'échange comme pour moi dans un forum.

Soyons cool et positifs, meme dans le choix des mots.... on les écoutera plus.

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Tu as tout compris et je te remercie.

Je suis loin de tout remettre en cause, je n'ai jamais été adepte du management de changement mais plus d'évolution.

Toutefois, j'ai quelques idées, et certaines jurisprudences contraires dont il serait bien de clarifier pour tout le monde. Souvent la loi vient après des jurisprudences pour unifier le droit.

Il y a quelques idées, mais la lecture de propositions et de revendications apportent matière réflexion. Je connais 2 députés, et donc on ne sait jamais. Je ne me prends pas pour le législateur.

Je pense aussi que l'IPI ou l'union des syndics pourraient jouer un meilleur role de conseil, de médiation et de professionnalisation du métier, car malheureusement les JP n'ont pas le temps de gérer parfois des petits conflits.

Sur les devis, tu vois, j'ai une autre interprétation, il faut une collaboration entre syndic et CP (je ne suis pas pour la guerre des tranchées) mais pour moi, il revient en premier en devoir au syndic de le faire comme bon gestionnaire de la copropriété. Je n'aime pas l'ambiguité actuelle, dont chacun joue, la responsabilité n'est pas à moi mais au syndic, et le syndic à l'AG. Le syndic doit agit pour certaines choses, et pour d'autres, il doit préparer les ag, le travail et agir.

Désolé, j'ai eu 2 syndics, mais en 1000 réunion minimum vécues, je n'ai jamais vu un manque de préparation et même connaissance du bien qu'il gère. La c'est un point aussi, on oublie que la mission première d'un syndic est de gérer en bon père de famille un patrimoine immobilier commun dont on donne les moyens.

Je vais aspirer/

Oui bien entendu. Les explications peuvent encore venir.

Mais les questions sous-jacentes de manière juridique:
- le décompte devient il exécutoire directement?  et donc contestable auprès des juridictions compétentes?
- le décompte devient -il exécutoire après approbation du compte et décompte lors de l'AG?

Depuis 2 ans, je n'ai pu voir les justificatifs de la comptabilité et donc j'ai du contesté pour ce motif entre-autre l'ag de 2020.

Ce sont des questions générales que 2 personnes m'ont posé la question et dont je n'ai aucune certitude juridique.

La loi n'oblige de ne pas utiliser tel ou tel produit, et n'en exclut rien.

En outre, je ne vois pas ce qu'aurait en plus l'outil proposé par l'IPI comparativement aux autres outils utilisés actuellement.

Que cela soit ou sans cahier des charges, il est important aussi de fixer des critères d'attribution ou les prestations minimum demandées.

Je suis à fond pour les mesures de confinement et je n'y ai jamais dérogé.

Toutefois, je pense que le fait de ne pas organiser des réunions avec l'accomplissements de certains actes et par le syndic ( dont chacun risque de se renvoyer la balle comme à l'acoutumée) peut après 36 mois porter préjudice à la gestion de la copopriété et la conservation du patrimoine.

Rien empeche de la proactivité de la part du syndic, de transmettre certains documents, budgets, devis, et faire des propositions qui pourraient etre prises de manière temporaire de cette facon par les CP.

Quand je lis que certains prétendent une interdiction d'AG, je vais reprendre l'article du SNPC
Les assemblées générales peuvent être reportées mais ce n’est pas une obligation et tout dépendra bien entendu dans les prochaines semaines de la possibilité de se réunir à nouveau en présentiel et de convoquer comme habituellement les assemblées générales.  Si tel est le cas nous invitons les copropriétaires et les conseils de copropriétés à demander à leur syndic de faire le nécessaire.  En tout état de cause, le SNPC considère que le jeu institutionnel des copropriétés doit pouvoir s’exercer pleinement dès que les conditions sanitaires le permettront.  Voir par ailleurs, ci-après, la possibilité de tenir les assemblées générales par écrit.   Si le syndic s’y opposait, des copropriétaires représentant 20% des quotités peuvent demander la convocation de l’assemblée générale avec les points souhaités et à défaut pour le syndic de faire le nécessaire, ils pourront alors convoquer eux-mêmes. 

La loi offre par ailleurs la possibilité de faire une assemblée générale par écrit avec des modalités assouplies.  En parallèle, le syndic - en fonction des opportunités et nécessités - pourrait la compléter par une visioconférence pour permettre quand même un échange avec les copropriétaires. Dans le prolongement, un vote par écrit serait prévu. 

Les assemblées générales peuvent être tenues à distance.  Cette opportunité est maintenant prévue dans la loi sur la copropriété mais est à manier avec prudence car sur nombre d’aspects, il y a des inconnues et des risques évidents de voir les décisions prises dans un tel cadre être annulées.  Dans l’immédiat, cela n’apparaît praticable au SNPC que dans des petites copropriétés où les relations entre les copropriétaires sont bonnes.

Je pense que si une AG est gérée de manière professionnelle, qu'elle soit une AG présentielle ou à distance, tout devrait bien se passer.

Le question est de juste savoir comment les copropriétaires peuvent voir les dossiers, les factures, les devis, les extraits de compte... tout en tenant compte aussi de l'application du RGPD.

Si le syndic prépare sa réunion, ses décisions et les votes, je pense que le risque n'est pas si grand:
- il prépare les dossiers, les éléments
- il prépare un texte écrit de proposition de résolution et de vote (il existe différents moyens de valider des votes)
- il peut meme enregistrer la séance avec la bonne foie et l'accord des copropriétaires
- la réunion risque d'etre plus efficace meme

Je n'aimais pas les réunions à distance au niveau du travail, mais bien organisé, je me rends compte que souvent, elle sont encore plus efficace que celles en présentiel. Le bémol que je mettrais est la fracture numérique notamment avec une catégorie de personnes.

Quant aux difficultés pour le syndic, je relativise un peu car par la nature de son métier, il doit pouvoir s'adapter à la situation.

Les craintes soulevées arrivent bien en présentiel aussi.

nb: Après les motifs évoqués, je les ai évoqué auprès du juge de paix avec encore plus de motifs pour une AG en présentiel, j'ai bien été débouté donc.