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#121 Re : Divers (hors achat/location) » Mur séparatif de propriété » 23-01-2023 07:58:06

Je ne suis sans doute pas assez clair wink sorry.

Donc ce mur mitoyen , sur toute sa longueur appartient à ma voisine, et de mon côté environ sur sa 1/2 de sa longueur à moi et l'autre 1/2 à mon premier voisin enclavé.  sur ma partie 2 voisins enclavés ont apposés chacun un compteur gaz et les canalisations.
Soit le problème n'est pas là.
C'est l'urbanisme qui au départ refuse la construction en blocs béton.  Donc je verrai avec eux s'il y a possibilité de reconstruire avec des briques neuves et les pierres éventuelles existantes pour ressembler à ce qui existe jusqu'à présent.  Merci quand même.

#122 Re : Divers (hors achat/location) » Mur séparatif de propriété » 23-01-2023 07:58:06

Merci,
Et bien l'urbanisme justement wink Avant le changement du Cwatup une demande permis avait été introduite et refusée) par le voisin non enclavé, maintenant il voulait reconstruire en "blocs béton".  Sinon pas grâve, je prendrai contact avec l'urbanisme.  Je vois quand même mal de ne pouvoir reconstruire en l'état un ex "beau mur" et devoir replacer des palissades par ex.

#123 Divers (hors achat/location) » Mur séparatif de propriété » 23-01-2023 07:58:06

YAKA
Réponses : 21

Hello tous,

J'ai un mur latéral séparatif de propriété côté rue qui commence à s'écrouler, il est constitué de briques et pierres avec des retours côté trottoir.
Alors niveau Code peut on démolir et reconstruire en l'état?  Type de permis éventuel?  Région Charleroi. 
Après, c'est assez compliqué pour les intervenants, vu que j'ai 2 maisons enclavées dont chacune s'est servie du mur pour placer des compteurs gaz et conduites et dont personne ne veut intervenir pour la reconstruction , cela est une autre histoire qui finira en Justice de Paix.
Merci d'avance.  Sinon je m'adresserai à l'Urbanisme quand le confinement le permettra wink

#124 Re : Divers (hors achat/location) » Plafonnage et norme pompier » 29-04-2020 08:25:18

Le problème c'est que tout évolue, les techniques, les matériaux de constructions, etc... Donc en bref, les éléments de construction possèdent un certificat qui leur attribue une certaine résistance au feu.  Un bloc plein Argex de 9 cm donnera 1 heure, pour la même résistance un bloc Argex creux sera de 14.  Les plaques de plâtre c'est pareil, selon la marque, l'épaisseur, la méthode de pose, etc... on peut obtenir 1 heure de résistance avec une seule plaque de 15mm dans certaine marque et 2x15 dans d'autres.  Donc déjà, le mieux est de consulter la fiche technique, généralement elle se trouve sur la toile.

#125 Re : Divers (hors achat/location) » Plafonnage et norme pompier » 29-04-2020 08:25:18

1)Est-ce que cette réglementation RF doit s’appliquer uniquement pour les communs ou pour tout le bâtiment ? Car mon architecte semble dire que cela concerne les communs ( mais bon dans un autre topic, j’expliquai déjà les déboires avec celui-ci sur le fait qu’il ne vient jamais et pas sûr qu’il ait lu le rapport ... )
Règlement applicable à tout le bâtiment, il faut considérer le bâtiment comme des "boites", chaque boite étant un compartiment RF

2) a)j’ai une colonne en béton armé dans la cuisine ( merci l’ingénieur ) que je compte simplement plafonner , est-ce déjà considéré comme RF à la base ?  Oui
      b) cette colonne soutient une HEB pour l’étage du dessus. Cette Heb doit être recouverte par un plafonnage RF1h ? HEB Est-ce une poutrelle métallique?  Si oui, elle doit être enrobée Rf 1 heure ou protégée par un produit la rendant Rf 1 heure genre peinture ignifuge (Voir Polychimie par ex.)
3)je suppose que les blocs utilisés en maçonnerie sont déjà RF ? Et donc pas de traitement particulier lors du plafonnage pour la partie commune ?   Rf 1 heure = 20 cm de maçonnerie, si bloc de 19 + plafonnage, c'est bon wink
4)a) j’ai des poutrelles HEB, HEA qui sont noyés dans la chape, ils sont RF dans ce cas ? oui
   b) une est visible dans l’une des caves (au plafond car fait la jonction des hourdis ) ... doit elle être recouverte ? ( on ne vois qu’une face forcément) Comme précédemment, elle doit être protégée.
5) Au départ du rapport, on me parle que le plancher fini doit être rf1h puis on parle que les différents compartimentages doivent être RF, ce qui est le cas puisque c’est des hourdis entre chaque compartiment sauf l’accès au combles dans le duplex qui est un plancher OSB , est-ce que celui-ci doit être RF au dessus et en dessous (faux plafond pour le dessous ) car le rapport semble dire que le duplex est une seule partie …
Si ce sont des combles sous toiture, le plancher doit être protégé Rf 1 heure par le dessous (2x 15mm gyproc à joint alternés par ex.)

En ce qui concerne la phrase : Toitures : RF30 ou protégés par un élément lui confèrent cette stabilité.  Celle-ci ne veut rien dire, la résistance au feu c'est :   - résistance mécanique ou force portante - étanchéité aux flammes et aux gaz chauds.  Donc la stabilité est une partie de la résistance au feu.

Les informations données même si elles me semblent correctes devraient être confirmées par l'architecte, sa responsabilité est engagée quand bien même vous feriez n'importe quoi, et j'en ai connu qui ont dû remettre un bâtiment en conformité et à leurs frais, ce n'est pas anodin !!!
Le service incendie ne fait que citer un texte préétabli genre Normes de bases, ce n'est même pas une obligation pour eux, il suffit de citer le texte réglementaire.  De plus son avis n'est pas obligatoire au sens strict de la loi au niveau du permis d'urbanisme.  Je reste à disposition au cas ou…..

#126 Re : Informations en vrac... » Véhicule abandonné sur la voie publique. » 12-03-2020 13:32:53

Bon ! Voilà, le dernier courriel adressé au bourgmestre semble avoir fait effet.  Le véhicule a été enlevé.  Un peu plus de 4 mois d'attente.
Encore désolé.

Et tant qu'à polluer wink un véhicule en panne dans une zone de stationnement même payante, n'est ni à l'arrêt, ni en stationnement, mais bien EN PANNE, donc les amendes administratives de la régie communale autonome sont réputées nulles (ou comment justifier un non paiement d'amendes administratives - Ok je sors).  Et la bonne journée.

#127 Re : Divers (hors achat/location) » Jardinier sur Charleroi » 30-09-2020 17:26:19

Danczak, rue des Grogères, 22B à Marcinelle   071/32.37.61 par exemple wink

#128 Re : Informations en vrac... » Véhicule abandonné sur la voie publique. » 12-03-2020 13:32:53

Mea culpa, je me suis posé la question : est-ce opportun?  Vous pouvez effacé au cas ou, désolé.
Mais la loi concerne aussi les meubles placés sur la voie publique suite à une expulsion (mais cela reste du mobilier) wink
Et de fil en aiguille je me suis dit que des locataires indélicats qui laissent des meubles sur le trottoirs...  mais je suis tjrs dans l'erreur.
Ouais la Police encore ce matin, une bonne dizaine de fois par d'autres riverains aussi, aucun constat, aucune action, le Bourgmestre m'a répondu et retransmet à la Police.  Police secours elle, s'est déplacée est à ouvert le véhicule, à ce moment les papiers du véhicule étaient encore dedans.
Dernier recours : peut être la Presse wink - peut être enlevé les plaques d'immatriculation - revendre l'épave - pire?

Et merci à GT de ses informations toujours opportunes wink

#129 Informations en vrac... » Véhicule abandonné sur la voie publique. » 12-03-2020 13:32:53

YAKA
Réponses : 11

Bonjour,

Cela fait des mois, que j'essaie de faire évacuer un véhicule (plaque française), abandonné par un roumain, dans ma rue qui est en zone blanche payante depuis novembre 2019.  Divers coup de téléphone, courriels.  Rien n'y fait. 
Encore un courrier ce matin au Bourgmestre (en avant-dernier recours) en lui rappelant la loi du 30/12/1975 et notamment l'art. 135 de la nouvelle loi communale.

La régie communale autonome de Charleroi ne sait apparemment rien faire d'après elle.

Je ne vois pas d'autres solutions (légale) ?

#130 Re : Locations et baux » Incertitude quant à mes droits et devoirs en tant que locataire (fin de bail) » 10-03-2020 08:14:12

Je n'émettrai aucun commentaire sur vos griefs, je pense que les pimonautes ont donnés des avis concrets.
Si j'étais votre proprio, dans les conditions qui sont les vôtres, je vous demanderais de remplacer le robinet, certes, et vous offrirais une boîte de pralines de bonne qualité.  Mais bon, il ne sait sans doute pas la chance qu'il a wink

#131 Re : Divers (hors achat/location) » Architecte : modification permis de location = PAYANT ? » 19-02-2020 14:59:28

Cela peut vous paraître cher, mais en réalité cela ne l'est pas, même s'il n'y a que 4 lignes à changer.
Beaucoup moins qu'une administration dont je ne citerai pas le nom qui réclamait 3x 1.200 € pour des rapports pompiers dont 2 étaient des copié/collé de l'initial, dans le cadre d'examen de plans.
C'est grandement dû à mon sens d'avoir missionné un architecte sans passer contrat dans lequel le tarif et ses prestations dans le cadre par exemple d'un permis de location sont mentionnés et tous les détails qui vont avec.  Pour les dérogations (je me demande bien lesquelles), cela ne fait pas partie de son travail d'expert, vu qu'il serait "juge et partie" en les demandant.  De la même manière un technicien en prévention incendie ne peut faire appliquer un règlement et accorder dérogation (normalement).
Donc sans précision supplémentaire, je dirai que le montant de sa prestation actuelle est normale et justifiée (mais vous avez le droit de ne pas être d'accord wink ).

#132 Re : Divers (hors achat/location) » Architecte : modification permis de location = PAYANT ? » 19-02-2020 14:59:28

Bjr,
Sans trop m'avancer, je dirais qu'il faudrait regarder dans le contrat que vous avez signé avec lui dans le cadre de son rôle d'expert niveau permis de location.  Idéalement les tarifs horaire et prestations sont indiquées, ainsi que le rôle de chacun wink

#133 Re : Copropriétés forcées » durée prescription location cave ? » 12-02-2020 10:44:43

Abréviation "jeune" de parce que => pcq => Pake =< Dixit ma petite fille, pffff !

#134 Re : Copropriétés forcées » durée prescription location cave ? » 12-02-2020 10:44:43

Même chocolat noisettes, pake 10 ans de loyers non payés, faut remercier le comptable wink

#135 Re : Locations et baux » Aide pour le calcul du préavis » 11-02-2020 06:31:54

Logiquement nous sommes sur un contrat de 9 ans, reconduit pour 3 ans => 6 mois de préavis. en mentionnant le motif.  bav

#136 Re : Législations régionales » Rapport pompier en fonction du nombre d'unités d'un bâtiment ? » 15-05-2020 09:22:59

Question mal formulée sans doute wink  Dans quel cas de figure ?  Il y a différents niveaux de pouvoir et pas toujours obligation d'obtenir un rapport des "pompiers" même si la tendance se généralise.

#137 Re : Divers (hors achat/location) » Permis d'urbanisme refusé pour 20cm² » 02-02-2020 15:43:21

Bjr,
Déjà je précise que TOUS les fonctionnaires, ne sont pas obtus et certains essaient de faire leur travail et d'informer correctement le "public", pour autant qu'ils aient une activité de service public.  Ce fut mon cas, et cela m'a valu de nombreux déboires... wink

Sinon, une façon d'obtenir des infos : les "pompiers", si visite il y a eu, rapport existe, et parfois depuis plus de 30 ans !!!  Généralement quand l'urbanisme perd qqchose, c'est chez eux qu'il se renseigne.  En qualité de propriétaire (preuve à fournir) vous pouvez obtenir l'historique du dossier (en étant aimable hein!).

Après les 2 kots, ou 1 seul, c'est pour moi étrange, soit la Ville savait qu'il y avait 2 kots non conformes pour lesquels elle n'est pas intervenue à temps et à heure et elle profite de votre transformation pour faire régulariser, soit elle ne fait rien.  Revenir en arrière, c'est sans doute possible, mais votre responsabilité civile est fortement engagée, et en cas de sinistre....

Ne pas oublier qu'un kot c'est pour étudiant, un studio, plutôt un logement de résidence principale, donc permis sans doute, au mieux pour travaux de minimes importances, pas forcément de plans d'architecte, cela dépendra de la bonne humeur du fonctionnaire (je rigole hein!).

#138 Re : Divers (hors achat/location) » Rapport de conformité électrique - 5ans » 23-01-2020 15:25:06

Publication au Moniteur => Mea Culpa, j'étais dans l'erreur !!  Je vieillis sans doute wink, Il va falloir que je me méfie de moi. 

Pour ce qui est du pied d'égalité réglementaire, au niveau des communes, il ne faut pas rêver.  Dans un même secteur "pompier" il peut y avoir pour chaque administration un règlement particulier.  Donc, le technicien incendie DOIT appliquer le règlement concerné.  Alors là où vous avez raison, si ce n'est pas indiqué dans le règlement communal (ou dans un règlement de niveau de pouvoir supérieur), le technicien incendie, ne peut pas l'imposer.

#139 Re : Législations régionales » Domaine d'application de l'AR 7 JUILLET 1994 - Incendie » 22-01-2020 11:24:43

Nulle part, si les travaux de modifications n'ont pas fait l'objet d'un permis de bâtir.  Par contre il faut vérifier l'existence ou non d'un règlement communal.  Logiquement il devrait y avoir un rapport "pompiers".
Quel est le but de cette demande?
Ceci-dit cet A.R. a été modifié et est, appelé maintenant A.R. du 07/12/2016 - Normes de Base. wink

#140 Re : Divers (hors achat/location) » Allège basse, conformité » 21-01-2020 23:35:22

Le problème ici, c'est la responsabilité décennale de l'architecte et/ou de l'entrepreneur.  Si la nature de cette erreur  n'est pas considérée comme importante, la responsabilité décennale ne pourra pas être invoquée. 

La mission légale (et obligatoire) de l'architecte est la conception et le contrôle des corps de métiers  (ouais! ne pas rire).  J'en ai côtoyé beaucoup mais c'est comme partout il y en a des bons et des moins bons wink

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