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Bonjour,
Voici des nouvelles.
Bon, mes locataires sont d'accord pour un arrangement à l'amiable, à savoir résilier le bail anticipativement de commun accord. Je perdrais un demi loyer (car le préavis d'un mois ne sera pas respecté) mais au moins je serai sécurisée.
Je n'aurai la conscience tranquille que quand j'aurai reçu en retour le papier signé par mes locataires, dans lequel je précise bien que l'acceptation de cette convention annule tous les courriers précédents, et donc l'occupation personnelle. Ce qui me permettra de ne pas être bloquée pendant 2 ans si je souhaite relouer mon bien.
La loi étant impérative, votre congé est illégal et nul.
Mais la loi étant impérative (et pas d'ordre public, pour le cas où d'aucuns nous liraient
), la nullité peut être couverte par la partie protégée, le locataire en l'occurrence. Cette couverture doit être expresse et non équivoque, ce qui pourrait se déduire de l'intention des locataires d'y réserver la suite voulue par le bailleur.
Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris le sens de votre explication : voulez-vous dire que, malgré la nullité de mon congé, le contre-préavis adressé par mes locataires sous-entend qu'ils acceptent ce congé sans tenir compte de sa nullité légale ? (que ce soit ou non par ignorance).
En bref, puis-je me sentir sécurisée par le fait que mes locataires ont accusé bonne réception de mon préavis sans contestation, et de surcroît envoyé le contre-préavis dès le 1er mois qui a suivi la notification de mon congé ?
Merci beaucoup.
Sandrine
Puisque tout le monde est d'accord, la seule solution, me semble--il, est de faire une convention de résiliation anticipée, à l'amiable et à signer entre toutes les parties.
Prenez contact avec la Legal Hotline(à qui vous pouvez tout expliquer sans crainte) pour la rédiger et ensuite la faire signer .
OK merci pour vos réponses en tout cas.
Kaplan a plus clairement exprimé le problème que j'avais soulevé et je repose donc la question: ce bail date de quand ? (date signature + date prise effet)
Autrement dit: il faut savoir où on en est par rapport à la durée de 3 ans.Je suppose qu'on est encore dans cette période de 3 ans auquel cas la durée doit être respectée et il faut notifier le congé avec un préavis de 6 mois avan l'échéance, pour éviter le risque d'une transformation en bail de 9 ans...
Les messages se sont croisés ;-)
Le bail a été signé le 28 juillet 2008 prenant cours le 1er aout 2008. Donc cela ne fait que un an malheureusement.
Quelles sont les solutions envisageables sachant que nous voulont tous les deux la meme chose ? (cfr. questions message précédent)
Merci d'avance
Petite rectification :
je viens d'avoir un de mes locataires au telephone (car à nouveau retard de loyer ce mois ci) et il m'a dit qu'il venait de m'envoyer le preavis de un mois et serait disposé à quitter fin aout (après rectification de ma part concernant le fait que le préavis prend bien cours le 1er du mois qui suit sa réception).
Une question me titille :
Dois-je leur faire part du fait que mon préavis pour occupation personnelle n'est pas valable pour le bail en question ?
Ou mieux vaut laisser comme ça ? Une fois la restitution des clés et s'ils s'aperçoivent par la suite que je ne pouvais en fait pas leur donner ce préavis ? Peuvent-ils me créer des ennuis et prétendre à une indemnité pour les avoir "mis dehors" sur base de faux éléments ? Je rappelle qu'ils ne se sont pas rendus compte de mon 'erreur' non plus.
J'ai apparemment agi trop vite. Je viens de relire mon bail et c'est effectivement un bail de 3 ans mais qui devient automatiquement 9 ans s'il se prolonge.
Questions :
1) Ma lettre recommandée pour occupation personnelle est-elle dans ce cas non valable ?
Mes locataires avaient cependant accepté ces conditions sans se poser la question non plus.
1) Mes locataires étant apparemment disposés à quitter d'office, est-ce qu'ils pourraient par la suite prétendre à l'indemnité de 18 mois si je n'occupe finalement pas le bien durant 2 années effectives ?
3) A votre avis, quel serait le meilleur compromis à l'amiable à leur proposer s'ils veulent de toute façon partir et moi occuper le bien ?
Merci beaucoup pour vos conseils.
Ceci dit, rien ne vous empêche, quand ils sont dehors, de faire ce que bon vous semble.
Que voulez-vous dire exactement par ça ?
Merci de la réponse rapide. Oui mais dans ma tete il etait clair que ma formulation impliquait d'office le contre préavis d'un mois. Je voulais exprimer le fait qu'ils etaient libres de partir endéans les 6 mois ke je leur avais donné.
En fait, c'est simplement le fait que je perds un mois de loyer, et c'est pas un petit loyer, car je ne suis pas prete a emménager en aout.
Mais bon, à moi d'assumer ma maladresse s'il n'y a pas d'issue possible.
Bonjour,
Merci d'avance pour vos réponses à mes questions pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponses claires sur le sujet sur ce forum.
Voilà, concernant un bail standard de 3 ans renouvelables, j'ai donné le préavis de 6 mois à mes locataires, en bonne et due forme, en mai 2009 pour occupation personnelle, prenant donc cours au 1er juin 2009. Pas de nouvelles de leur part mais accusé de réception à l'appui.
Je précise, et c'est important, que j'ai agi de la sorte en grande partie pour les expluser car c'était à ma connaissance la manière légale la plus rapide et la moins fastidieuse pour faire libérer les lieux. Mais je compte bien sur occuper la maison pour une durée de 2 ans minimum comme le stipule la loi.
En effet, sans entrer dans les détails, je n'ai eu jusqu'à présent que des problèmes avec mes locataires (retards de loyers incessants depuis leur emménagement il y a un an malgré leurs promesses et un passage en justice de paix, et pourtant ils sont excessivement procéduriers alors que pour ma part tous les petits travaux qui s'avéraient nécessaires et pour lesquels ils n'ont pas manqué de m'informer, ont toujours été réalisés dans les plus brefs délais).
C'est la raison pour laquelle je voulais qu'ils partent.
Pour en revenir au sujet, il y a quelques jours de ce mois de juillet, ils m'ont envoyé un sms en m'annonçant qu'ils avaient trouvé un nouveau logement et désireraient partir au 1er août.
Je leur ai signifié qu'un contre-préavis de un mois minimum devait être respecté mais ils me disent vouloir quand même partir immédiatement, en faisant référence à une énième lettre d'avertissement de ma part concernant leurs retards de paiement dans laquelle je leur ai dit (sous le coup de l'énervement et dans la hâte de me faire comprendre une bonne fois pour toutes) : "si vous ne pouvez plus assumer un loyer de X euros, je ne vous retiens pas vous êtes libres de partir !". J'ai eu malheureusement la maladresse d'oublier de préciser "moyennant préavis d'un mois envoyé par recommandé".
Ils n'ont d'ailleurs pas hésiter à en profiter et à jouer de ce fait sur les mots en me menaçant, par téléphone dans une récente discussion assez houleuse, d'utiliser cette lettre, et donc mes propres dires, en justice si cela s'avérait nécéssaire, car ils interprètent maintenant ma phrase comme une autorisation de ma part à quitter les lieux quand ils le veulent et ne veulent plus rien entendre d'autre.
Ma question est donc : le contre-préavis d'un mois est-il d'office obligatoire et sans appel ? Ou ma formulation maladroite risque-t-elle de se retourner contre moi si jamais je les attaque en justice pour non-respect de la loi s'ils partent vraiment en août ou même quand bon leur semble mais sans m'envoyer de contre-préavis?.
Lors de notre dernière conversation, j'ai coupé court en disant que dans tous les cas j'attendais de leur part un contre-préavis de minimum un mois sinon je considérais que le loyer reste dû jusqu'à l'expiration des 6 mois et que dans le cas contraire, l'affaire irait en justice de paix.
Merci pour tous vos conseils et n'hésitez pas à me dire s'il y des démarches à effectuer qui pourraient m'épargner ultérieurement des frais d'avocat.
Est-ce que alors une peinture jaunie après moins de 9 ans (amortissement) dû au fait que la maison devient un espace fumeur, peut être considérée comme dégât matériel à charge du locataire ou est-ce classé comme usure locative non imputable à celui-ci ? Personnellement j'aurai souhaité que la maison soit non fumeur et n'ai pas envie à la sortie de retrouver ma maison puante et les peintures jaunies.
Si j'ai affaire à des locataires correctes, n'est-il pas alors normal de penser que la remise en état des lieux à la sortie sous-entend et comprend, après moins de 9 ans d'occupation, la remise en peinture des murs SI ceux-ci sont dégradés par la fumée de cigarette ?
Merci à tous pour vos réponses rapides.
Quelques petites précisions :
Citation : Théoriquement, oui. Vous fournissez avec une taque vitro-céramique, ils sont en droit d'exiger qu'elle fonctionne.
Ceci dit, rien en vous empêche effectivement de la démonter, et de débrancher la fonction chauffe-plat. C'est ce que je ferais.
Concernant la vitrocéramique, il n'était pas mentionné dans l'annonce qu'il s'agissait d'une vitro. Nous l'avons indiqué dans l'état des lieux (que nous signerons seulement mardi car il manquait la signature de mon frère en tant que second bailleur (indivision). J'envisage 2 possibilités : soit condamner le chauffe-plat en collant, si c'est possible et que ça ne déclenche pas le chauffe plat, un cache sur l'interrupteur tactile; soit en remplaçant toute la taque mais alors ce serait du basique à moindres frais genre taques non vitro, de toute façon sans chauffe-plat (rien ne m'en empeche je pense, il n'est pas obligatoire d'avoir des vitro du moment que la cuisinière est en bon état de fonctionnement). Pourraient-elle refuser une réparation système D en appliquant simplement un cache esthétique sur l'interrupteur tactile comme un interrupteur bouton? (car la déconnexion de la fonction chauffe-plat risque d'être impossible apparemment).
Citation :3°) A leur sortie, ai-je le droit de leur imposer une remise en peinture des lieux pour la rafraichir même après moins de 9 ans ? Ils s'agit de fumeuses qui fument à l'intérieur de la maison. Ou cela fait-il partie de l'usure locative ?
Vous pouviez l'exiger... et le mentionner au contrat. Si ce n'est pas mentionné au contrat, c'est trop tard.
Comme dit plus haut, l'état des lieux n'est toujours pas signé. Peut-on dès lors rajouter cette clause d'engagement dans l'état des lieux? Il faut savoir que quand nous avons signé le bail à l'agence, nous ne savions pas qu'elles étaient fumeuses toutes les deux. C'est quand nous avons été hier pour vider (cela nous a bien pris 3 ou 4h), que nous avons remarqué qu'elles fumaient toutes les deux beaucoup et surtout à l'intérieur de la maison. A ce rythme-là, les peintures neuves (blanc cassé) vont vite être jaunies. Ai-je le droit d'exiger dans l'état des lieux une clause stipulant la remise à neuf des peintures en fin d'occupation ?
Citation :4°) Ai-je le droit de mon côté de prendre des renseignements sur mes locataires ? (via l'agence immobilière ou les voisins de leur ancien logement dont je dispose de l'adresse) vu qu'elles ne m'ont pas communiqué les coordonnées de leur ex-proprio et que j'ignore encore la raison de leur "mise à la rue" brutale. Je trouverais indélicat de leur demander, maintenant qu'elles sont installées : "au fait cela vous dérangerait de me donner le nom de votre ancien bailleur ? En tant que propriétaire, je pense avoir le droit de m'informer de vous auprès de lui". Mais peut-être que là encore, je suis naïve et que je devrais être plus ferme et ne pas hésiter.
C'est complètement inutile. Beaucoup trop tard. C'est avant de signer qu'il faut le savoir, et c'est à l'agence de se renseigner, si vous passez par une agence. Interrogez l'agence...
Pour la bonne forme et être rassurée, j'appellerai l'agence dès demain. Car il n'est en effet pas normal à eux de ne pas se renseigner. Pour la solvabilité nous avons été rassurés directement. Nous demanderons donc les circonstances de l'emménagement précipité de nos locataires ainsi que les coordonnées de leur ex-proprio. Je sais que tout cela arrive trop tard mais au moins je serai rassurée (ou pas...) et pourrai peut-etre ainsi me faire une meilleure idée de mes locataires que je n'arrive pour le moment pas à cerner (ce qui me parait normal en tant que propriétaire).
Merci beaucoup.
Bonjour.
Peut-être que je me fais des films pour rien mais j'aurais besoin de vos précieux conseils avant que la situation ne dégénère.
Je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis une semaine à un couple de jeunes femmes. Tout s'est passé très vite à la signature du bail : nous les avons rencontrées et avons appris qu'elles étaient très pressées d'emménager car elles étaient apparemment "à la rue" d'après les paroles de l'agence (fin de bail ? expulsées ? ... on n'en sait pas plus !). Par gentillesse, nous leur avons donc donné une clé le jour-meme de la signature du bail (28/07/08) alors que celui-ci n'entrait en vigueur que le 01/08/08, que l'état des lieux n'avait pas encore été dressé (chose faite dès le lendemain), que nous n'avions pas encore reçu en retour le papier de garantie locative approuvé par la banque (reçu finalement hier le 01/08/08) et surtout que nous avions encore du débarras (effets personnels et déchets) à faire dans la maison avant qu'elle soit disponible pour location en leur disant qu'on ferait le nécessaire pour vider le plus vite possible.
Jusque là rien d'anormal, nous avons voulu être de bonne foi envers nos futures locataires.
Le lendemain mardi donc, nous avons établi l'état des lieux contradictoire à l'amiable, sans surprise par rapport à l'état connu de la maison.
Hier samedi, date à laquelle nous avions prévu d'un commun accord de terminer de vider la maison et de remettre définitivement toutes les clés sur remise du papier de garantie locative, nous avons très bien senti que nous n'étions pas les bienvenus du tout (alors que c'était prévu depuis le départ que nous devions être présents toute la journée, surtout que nous leur avons fait une fleur en leur donnant une clé le 1er jour).
Attitude froide, ignorance, et surtout : revendications futiles et volontairement exagérées (pour nous enquiquiner on aurait dit) par rapport à l'état des lieux établi 4 jours avant.
Par exemple :
- la chasse d'eau du WC de la salle de bain continue à être un peu bruyante pendant environ 1 minute (une espèce de 'schhhhhh' aigu après avoir tiré l'eau) mais pas du tout dérangeant et d'époque puisque la maison date de 1982). Bref cela les dérangeait mais j'ai dit que c'était comme ça un point c'est tout, on sait rien y faire.
- autre chose : il y a une vitrocéramique d'époque avec chauffe-plat et celui-ci a visiblement un problème que je reconnais tout à fait (quand on allume le chauffe plat (touche tactile) celui-ci chauffe normalement mais on ne parvient plus à l'éteindre après car tout autour des touches tactiles est chaud et dérègle la sonde de température) la solution dans ce cas : mettre une éponge humide sur l'interrupteur 'off' tactile et couper les plombs de la cuisinière. Je conviens que ce n'est pas pratique à la longue. Je leur suggère donc de ne pas utiliser le chauffe-plat (et donc uniquement les 4 taques qui fonctionnent par ailleurs très bien (interrupteurs non tactiles)), et l'une des deux me répond de manière arrogante : "Mais moi je fais à souper le soir quand même" en sous-entendant qu'on devrait mettre du neuf. J'ai dit qu'on allait aviser le problème, mais nous allons je pense vois si y'a moyen de 'désactiver' le chauffe-plat et qu'elles utilisent uniquement les 4 taques. De toute façon, qui utilise encore un chauffe-plat à notre époque ? Même les plaques vitro neuves n'en disposent quasi plus (En tout cas, si je devais finir par la faire remplacer, il n'y en aurait pas c'est clair car ce serait du basique).
Bref tous des petits détails comme ça qui font que j'ai du mal à les cerner.
Nous ne connaissons même pas les coordonnées de leur ancien propriétaire (d'habitude dans un formulaire de candidature, on le mentionne) mais tout s'est passé si vite et nous étions contents après 4 mois de mise en location d'avoir trouvé quelqu'un.
Peut-être que je me fait des illusions mais j'ai l'impression qu'elles me prennent pour une jeune propriétaire naïve qu'on peut balader comme on veut. Même ma mère m'a dit, quand elle m'a entendu discuté avec elles : "tu le laisse marcher sur le pieds, tu es toute mielleuse avec elle alors que elles, n'hésitent pas à te soumettre leurs revendications. C'est toi la propriétaire et elles les locataires, et de cette manière-là on dirait le contraire, tu t'abaisses complètement devant elles". C'est vrai que j'ai toujours été très douce et diplomate dans mes paroles et que j'ai souvent peur de dire non pour ne pas déplaire. Mais ici, c'est vrai que j'ai l'impression de m'enfoncer et de me faire avoir.
Comment être plus ferme avec ses locataires sans pour autant déplaire ? Mais montrer en tout cas qui de nous deux est le propriétaire?
Je suis encore étudiante, je me retrouve propriétaire malgré moi suite au décès de mon père, et je ne souhaitais pas vendre la maison de mon enfance, mais d'un autre côté il faut la rentabiliser donc j'ai opté pour la location. Mais je n'ai pas de revenus hormis le loyer et je ne tiens pas à être accablée de travaux, surtout qu'au départ la maison est vraiment saine du garage au grenier, sans vice caché (aucun problème d'humidité, électricité en très bon état, ...).
Je résume donc mes questions car c'est un peu le fouillis :
1°) Comment montrer sans déplaire qui est maître à bord avant tout et ainsi rendre mes locataires plus dociles et moins méprisantes envers moi ? Comment leur dire clairement 'NON' quand cela s'avère nécessaire ?
2°) Mes locataires ont-elles le droit d'exiger des travaux de remplacement alors que cela pourrait être évité s'il existe une solution alternative ? (par exemple pour le chauffe-plat évoqué plus haut). Je sais qu'il faut assurer la jouissance paisible du locataire et lui assurer le confort nécessaire de son logement mais sans pour autant que celui-ci en profite pour faire des revendications abusives).
3°) A leur sortie, ai-je le droit de leur imposer une remise en peinture des lieux pour la rafraichir même après moins de 9 ans ? Ils s'agit de fumeuses qui fument à l'intérieur de la maison. Ou cela fait-il partie de l'usure locative ?
4°) Ai-je le droit de mon côté de prendre des renseignements sur mes locataires ? (via l'agence immobilière ou les voisins de leur ancien logement dont je dispose de l'adresse) vu qu'elles ne m'ont pas communiqué les coordonnées de leur ex-proprio et que j'ignore encore la raison de leur "mise à la rue" brutale. Je trouverais indélicat de leur demander, maintenant qu'elles sont installées : "au fait cela vous dérangerait de me donner le nom de votre ancien bailleur ? En tant que propriétaire, je pense avoir le droit de m'informer de vous auprès de lui". Mais peut-être que là encore, je suis naïve et que je devrais être plus ferme et ne pas hésiter.
Je pense avoir encore mille autres questions mais c'est un peu confus pour le moment. Je voudrais juste être sure de ne pas me faire avoir.
Merci d'avance de votre patience de me lire et pour vos précieux conseils.
Bonjour. J'ai appris hier, via mon beau père qui supervisait les choses, que les 2 agents immobiliers se sont téléphonés pour s'arranger entre eux. Et ce matin, j'ai vu que la nouvelle agence a fait la pub sur internet tandis que l'autre semble s'être retiré et a enlevé toutes ses annonces..
Merci encore pour votre aide.
Ici, c'est sur, j'ai une convention signée noir sur blanc.
Bonjour,
Vous a-t'il au moins expliqué pourquoi il n'arrive pas à concrétiser l'affaire malgré qu'il y ait des visites? En tant qu'expert en la matière, il doit quand même avoir sa petite idée sur la question. Je pense qu'il n'est pas normal de rester 8 mois sans le moindre résultat...
Bonjour,
En fait, il y a un petit détail que je dois préciser, l'agent est venu voir la maison la 1ere fois fin octobre pour prendre les photos mais la publicité pour la maison n'a été faite qu'en février car nous devions encore vider celle-ci qui n'était donc pas prête à être louée immédiatement. mais tout de meme : 4 mois sans résultat probant c'est pas normal quand meme, et ce n'est meme pas à cause du prix, car l'agent nous a dit que lui ne toucherais pas au prix, que c'est juste la mauvaise période pour louer (en plein hiver) et que maintenant les beaux jours arrivent donc ce sera plus florissant. Mais maintenant j'ai signé avec une autre agence car j'en avais assez de ne pas être mise en courant des visites, etc... et je dois donc me défaire sans délai de cet agent. Suis-je dans mon droit du fait que je n'ai rien signé ou a-t-il le droit de réclamer un mois de préavis. C'est vrai que j'ai pris les choses en main et que je me suis engagée avec une autre agence sans meme avertir le 1er agent et de ce fait je le met un peu devant le fait accompli. Ma démarche est-elle incorrecte ?
Merci
Bonjour,
Cela fait maintenant 8 mois que j'ai donné une maison en location à un agent immobilier. 8 mois et toujours aucun résultat. Aucun suivi ni compte rendu écrit des visites... 2 coups de téléphone de l'agent en 8 mois et qui plus est : il y a 3 mois l'agent a fait capoter une opportunité par le fait qu'elle ne s'est pas couverte en engagement écrit vis-à-vis d'un client potentiel qui avait accepté et s'est désisté au dernier moment (alors que dans mon esprit le candidat allait emménager dans le mois qui suivait l'annonce de la bonne nouvelle). Depuis ce moment, c'est le néant et toujours aucun suivi. Je sais que l'agent fais des visite mais n'ai aucun compte rendu ni écrit ni téléphonique de celles-ci. Je précise que je n'ai signé AUCUN écrit ni contrat avec cet agent immobilier (que je connaissais via un ami). Il y a juste eu un petit mail de ma part le mandatant pour s'occuper de la mise en location du bien mais il ne m'a jamais stipulé par écrit ses conditions d'agence. Je savais juste que la commission était d'un mois de loyer en cas de résultat (chose qu'il m'a dite oralement quand il est venu voir la maison il y a 8 mois). Donc vraiment AUCUN ECRIT !
Pour mettre un terme à tout cela, j'ai décidé il y a 3 jours de mettre une autre agence sur l'affaire avec laquelle j'ai signé un contrat d'exclusivité, en disant que je préviendrai le 1er agent de retirer toute sa publicité afin d'en mettre de nouvelles annonces avec la nouvelle agence.
Quand le 1er agent immobilier a appris cela, il m'a dit qu'en raison du contrat qui nous lie (je rappelle : AUCUN contrat signé ni aucune convention préalable stipulant notre engagement mutuel ! TOUT VERBAL), je suis en devoir de respecter un préavis d'un mois et ne veut de ce fait pas supprimer ses annonces.
Qu'en pensez-vous ? A-t-il le droit d'exiger un préavis si rien ne le stipulait au départ ? Ou puis-je me "libérer" immédiatement et sans conditions de cet agent ?
Je serais alors aussi en droit de réclamer un mois de loyer pour le dédommagement avec le client potentiel qui s'est désisté.
Maintenant la nouvelle agence attend depuis jeudi mon feu vert pour mettre sa pub. J'ai signé une convention d'exclusivité mais j'ai le droit de me désister endéans 7 jours ouvrables.
Merci d'avance.
OK, merci pour les infos. Mais de toute façon il y a une erreur que j'ai remarqué : mon frère ayant - de 21 ans au moment du décès, il n'est pas sencé payer de droits sur la part d'assurance de groupe.
non c'est 15000 à partager en deux.
Petite rectification :
après analyse minutieuse du calcul des droits que j'ai reçu, j'ai vu que le crédit hypothécaire n'était pas pris en compte dans le passif (car couvert par l'assurance), ce qui fait inévitablement augmenter, de façon considérable, l'actif net de la succession qui passe de ce fait à 237532,98€ (au lieu des 127639,45).
Par contre, une chose me chiffonne encore : il nous est compté à chacun des "fictions" d'une valeur de 31255,22 € (chacun). Je ne sais absolument pas du tout à quoi cela correspond à part à faire encore augmenter l'actif net et ainsi payer plus de droits.
Peut-être que de ce fait-là les 15000€ de droits sont justifiés...
Je ne me doutais en tout cas pas que ça coutait si cher les droits de succession.
Pouvez-vous m'expliquer svp ?
Merci beaucoup.
Non il n'y en avait pas mais à la place notre papa avait mis son assurance de groupe en gage pour la maison. Nous avons donc hérité mon frère et moi d'une très petite part de l'assurance de groupe, vu qu'une grosse partie a servi a rembourser le crédit hypothécaire.
Les 127.639,45€ comprennent effectivement la maison. Il s'agit de l'actif net résultant de la différence entre l'actif (= 242.891,65€ comprenant la maison, les avoirs bancaires et le mobilier de la maison) et le passif (= 115.252,20€ comprenant essentiellement les frais funéraires et le crédit hypothécaire restant pour la maison).
La maison a été estimée pour la succesion à 225.000 €.
Pouvez-vous m'expliquer clairement la chose car je n'y comprends rien (c'est juste que 15000 € de droits à payer, ça me parait assez excessif) et je ne comprends pas comment se calculent les droits sur le site des notaires.
Je sais juste que le pourcentage d'imposition devrait être de 5 % dans notre cas mon frère et moi puisque nous sommes en ligne directe, et que la succession comprend un immeuble en pleine propriété où notre papa a eu sa résidence principale depuis au moins 5 ans.
Merci.