max11 a écrit :

rexou a écrit :

Les frais ne sont discutables que s'ils sont discutés par le principal intéressé. Je serais surpris que l'AG ne valide pas les comptes pour ce motif. Et pour contester, l'intéressé devra intenter une action en justice... avec les frais, les efforts, et le risque de se faire débouter.

A mon sens, il suffit à l'intéresser de les contester dés qu'il reçoit son décompte !
Que l'AG approuve ou pas l'imputation en frais privatif, ce sera à l'ACP d'aller devant le juge si elle veut l'obliger à payer ces frais contesté !

Que ce soit suite à une procédure en cours ou une simple mise en demeure, selon moi, la réponse est la même : l'ACP (le syndic) ne peut pas mettre les honoraires de son avocat à charge de la personne qu'elle attaque !

D'autre part, ici, si j'ai bien compris, le syndic a fait envoyer une mise en demeure par un avocat pour que le CP ne l'importune plus !
Ma lecture est que le syndic n'agissait pas pour le compte de l'ACP mais pour son compte personnel !
Ce ne sont donc pas non plus des frais d'ACP mais des frais propres au syndic !
Si l'ACP décide de les prendre à sa charge, ce n'est pas pour les mettre simplement à charge de quelqu'un d'autre !

Tout cela me semble relever de la logique la plus élémentaire !

C'est en effet une lecture cohérente. Mais si l'AG valide l'imputation en frais privatifs, il ne suffit pas à l'intéressé selon moi de contester. Il lui appartient d'aller en justice pour faire invalider la décision de l'AG.

L'ACP est concernée parce que si la situation se dégrade à ce point, le syndic est aussi susceptible de ne pas se représenter pour un nouveau mandat.

Il est hyper difficile de se défendre en cas de harcèlement de la part d'un CP de manière générale. J'ai connu une concierge harcelée par un CP. Durant trois ans, actes de vandalisme, insultes, menaces, intimidations, coups, sur la concierge et sa famille... le syndic était impuissant, hors quelques courriers recommandés envoyés à l'intéressé. Finalement, ce CP a mis le feu à l'appartement de la concierge, tout simplement. Tout a été détruit. L'affaire passe bientôt devant le tribunal. De nombreux voisins ont été témoins, mais étaient terrorisés. Plusieurs PV ont été rédigés, mais impossible d'agir contre ce CP.

Pour qu'un syndic demande à un avocat de mettre en demeure un CP de cesser de le harceler, je pense que c'est que la situation devient ingérable. Et ça concerne l'ensemble de l'ACP.

Demandez au dernier président de l' AGO

bg1000 a écrit :

J'y connais rien en comptabilité.
Je suis dans le conseil de copropriété (10 lots) et j'ai accès à une partie comptabilité de l'application copromatic utilisé par le syndic.
Il y a 4 onglets

• Grand livre Copropriétaire

• Grand livre Fournisseur

• Grand livre

• Relevé Général des Charges et Produits

Avec accès aux factures, les mouvements des deux comptes et les divers soldes....
Il y a utilisation je pense du système Isabel pour les paiement, avec je suppose liens entre Isabel et copromatic.
Le flux des factures, je ne sais s'il existe des plateforme et comment cela fonctionne.
Vérifier les extraits bancaires pour voir si c'est bien recopié dans l'application, je n'en vois pas l'utilité s'il y a une passerelle.

Y a t'il des passerelles pour envoyer des factures...
Comment vérifier si une facture a été oubliée?
Faut'il vérifier les clauses d'indexations?

En Belgique, le conseil de copropriété a une mission générale de surveillance du syndic. Il est chargé , nous apprend l'article 3.90, C. civil , de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 3.91.

L'article 3.91 est consacré au  commissaire aux comptes. Celui-ci contrôle les comptes du syndic. La désignation d'un commissaire aux comptes ( ou d'un collège de commissaire aux comptes) est obligatoire

En d'autres mots, ce n'est pas le conseil de copropriété qui contrôle les comptes du syndic .

En France le conseil syndical a notamment pour mission de contrôler la comptabilité de la copropriété.

Je suis loin d'être certain que le logiciel copromatic respecte intégralement la législation belge et  y est adapté.

Pour info, un logiciel qui a été présenté sur ce forum adapté à la Belgique.

https://forum.pim.be/topic-295219-logic … age-1.html

Personnellement je rédige un rapport avec les 6 points suivants:
1.    Analyse des facturiers
Je m'assure que toutes les factures de l’année ont bien été imputées par nature et par destination.

2.    Analyse des extraits de compte
Je regarde chaque extrait pour déceler d'éventuelles anomalies concernant les entrées / sorties.
Solde du compte vue au 31/12:
Solde du livret au 31/12:
Ces soldes, qui figurent sur les extraits de compte, sont en concordance avec les rubriques du bilan au 31/12 y relatif.

3.    Répartition des charges

4.    Analyse du bilan

5.    Balance des copropriétaires

6.    Conclusions
Je conseille aux CP d'approuver les comptes ou pas ou sous réserve.