Il est bien que les questions ad hominem soient supprimées ou modérées, ce n'est pas le but ici.

Pour en revenir sur la préocuppation, je regrette vraiment que les jugements du Juge de paix ne soient plus publiés, cela serait une base jurisprudentielle importante qu'on nous supprime depuis quelques temps.

Au niveau du droit, nous savons que la jurisprudence régit davantage que la loi, et la loi souvent couronne une jurisprudence dans beaucoup de branches de droit. Cette non transparence de jugements (et non d'attaques ad hominem) nuit à un Etat de droit dont certains profitent.

Bon, la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel, a ordonné le payement du syndic sans facture et sans décision de l'assemblée générale. Avocat qui était du syndic.

Ici, je l'ai pour une deuxième fois.

La présence ne me dérange pas car elle peut éclairer l'assemblée générale mais pas quand il y a conflits d'intérêts manifestes et répétés.

Il n'y avait pas de commissaire aux comptes, ce que j'ai exigé apres 2 dégats des eaux en décembre 2016.

Je me suis rendu compte, que la copropriété était en pleine irrégularité, donc conciliation judiciaire en mai 2017.

Mais ma question était générale puisque la juge a l'air de faire une distinction entre la contestation d'un compte et de dépenses liées, et de décomptes avec des dépenses liées.

Désolé, je posais des questions d'intérêt général sur des matières parfois ardues et complexes.
Je ne veux pas rentrer dans des débats d'invectives personnelles, ce n'était pas le but de ma question.
Je voulais une réponse pour tout le monde, et pas spécialement pour mon cas personnel (et voir pour mon cas, si je suis dans l'erreur et le bon)/

L'historique de mon acp est complexe. J'ai déjà demandé information, conciliation judiciaire et ici on se dirige vers le Juge de paix.

Si on peut parler de comptes, dommage que je ne peux mettre une photo et rien correspond aux extraits de compte. Je ne veux pas exposer mon cas personnel mais vu que j'ai contaste auprès du Juge de paix les comptes, qui considèrent que ce n'est pas de contester les décomptes qui en découlent apparemment.

Le délai de 15 jours est certes fixé comme un délai minimum pour assurer la consultation, mais aussi avoir tous les éléments de droit et de fait en consultation pour une prise de décision en pleine connaissance de cause, moyennant délibérations, lors de l'AG.

En ce sens, il est meme recommandé déjà d'adjoindre certains documents dans la convocation.

En outre, il appartient de plein droit au syndic 13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;

La mise en concurrence est ausssi une question de meilleure gestion et de transparence aussi.

Par ailleurs, l'urgence est définie dans beaucoup de branches de droit, dont administratives; événement imprévisble qui risque de cause un préjudice grave et difficilement réparable.

De un, il y a plusieurs frais:
- il y a des frais qui ont été versés à des personnes sans décision ( a lire entre  les lignes)
- le syndic actuel fait payer ses frais d'avocat sur la copropriété (donc aucune décision d'ag de prendre l'avocat du syndic)
- le syndic actuel prend des honoraires non prévues par contrat, décision
- des frais privatifs avec aucune justification;