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#141 Re : Locations et baux » aidez moi garantie debloquer veut il dire arret du bail » 08-08-2012 13:04:00

Svp j ai besoin  de savoir si le bail est  finit  car la garantie à été  libérer , c est important , avant d aller chez un avocat , j ai déjà perdu assez d argent dans cette histoire merci d  envoyé  voter avis   hmm


lili a écrit :

Très compliquer ,,,Des locataires ont acheté leur  maison ( France)et donc problème de payer deux loyers en même temps donc il ne me payait plus ,ils m'ont dit qu'ils partaient mais jamais eu de recommandé de fin de bail..
je crois que jai fais une erreur, en effet, ILS DEVAIENT 3 MOIS
de loyer, PLUS RUPTURE ET TRAVAUX et ils ont proposé de débloquer la garantie afin de me payer deux loyers de retard et il  manquait encore 1000 € ( j 'ai un papier signé qu'ils doivent cette somme soit une reconnaissance de dette.
Je croyais qu' il partira et donnerai les clefs et réparai les dégâts et je pourrai relouer appartement et bien non,je n ai plus de nouvelles et comme ils sont partis habite en France c est un soucis,il n habite plus là , ne me paie plus mais selon la loi ,le bail court toujours , ils sont  i pas fait l 'état des  lieux de sortie, donc pas de clef et pas possible de relouer censé y être ,
hélas après plusieurs appels, ils ne repondent plus, , je suis de nouveau à 2 mois de loyer de retard plus 1000 e impayé et en plus il a laissé quelques  affaires  dans le logement, pas de recommandé, pas de clefs, bref impossible de relouer  mad la galère et ils sont en france mais solvable   :)car ont acheté leur maison ,,
ma question, comme la garantie à été libérer ,le bail n est il pas cloturer .?????
Si oui je pourrai récupérer mon appartement ,,,sinon que faire ,huissier ...? Qui peut m aider ..merci

#142 Locations et baux » aidez moi garantie debloquer veut il dire arret du bail » 08-08-2012 13:04:00

lili
Réponses : 12

Très compliquer ,,,Des locataires ont acheté leur  maison ( France)et donc problème de payer deux loyers en même temps donc il ne me payait plus ,ils m'ont dit qu'ils partaient mais jamais eu de recommandé de fin de bail..
je crois que jai fais une erreur, en effet, ILS DEVAIENT 3 MOIS
de loyer, PLUS RUPTURE ET TRAVAUX et ils ont proposé de débloquer la garantie afin de me payer deux loyers de retard et il  manquait encore 1000 € ( j 'ai un papier signé qu'ils doivent cette somme soit une reconnaissance de dette.
Je croyais qu' il partira et donnerai les clefs et réparai les dégâts et je pourrai relouer appartement et bien non,je n ai plus de nouvelles et comme ils sont partis habite en France c est un soucis,il n habite plus là , ne me paie plus mais selon la loi ,le bail court toujours , ils sont  i pas fait l 'état des  lieux de sortie, donc pas de clef et pas possible de relouer censé y être ,
hélas après plusieurs appels, ils ne repondent plus, , je suis de nouveau à 2 mois de loyer de retard plus 1000 e impayé et en plus il a laissé quelques  affaires  dans le logement, pas de recommandé, pas de clefs, bref impossible de relouer  mad la galère et ils sont en france mais solvable   :)car ont acheté leur maison ,,
ma question, comme la garantie à été libérer ,le bail n est il pas cloturer .?????
Si oui je pourrai récupérer mon appartement ,,,sinon que faire ,huissier ...? Qui peut m aider ..merci

#143 Re : Locations et baux » bail 3ans et préavis » 07-08-2012 22:20:07

Le bail est conclu pour une durée ininterrompue de 3 ans prenant cours le 1ER SEPTEMBRE 2011 pour se terminer de plein droit   le 31  AOUT  2014.
A défaut de congé notifié, par lettre recommandé, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois avant l’échéance,le bail sera reconduit pour une durée ininterrompue de 3 ans .

Le preneur pourra mettre fin au bail  , moyennant préavis de trois mois a notifier par recommandé et  paiement d’un indemnité pour rupture de bail égale à trois mois ,deux mois, ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1er , 2 ème,ou 3 ème année


grmff a écrit :

La loi est muette, c'est votre bail qui doit mentionner les conditions.




Que mentionne votre bail, exactement?

#144 Re : Locations et baux » bail 3ans et préavis » 07-08-2012 22:20:07

EN EFFET
il y a une clause de rupture , 2eme année , 2 mois indemnités
mais ce n'est pas le soucis, je croyais que le préavis devait etre  3 mois avant la date du bail et non quand on le souhaite, apparramment je me suis trompée ,
un bail de 3 ans, le preneur peut stopper quand il veut moyennant indemnités alors? wink

rexou a écrit :

La loi dit qu'il faut se référer au bail !  wink

Vous avez rédigé ce bail. (3 ans = bail court)

- Soit vous n'avez pas prévu de possibilité de résiliation anticipée et le locataire est en principe tenu au paiement des loyers jusqu'au terme du bail... ce qui ne vous empêche pas de conclure un accord satisfaisant pour les deux parties (préavis + indemnité ou/et obligation de trouver un nouveau locataire qui vous agrée par exemple)
- Soit vous avez prévu une possibilité de résiliation anticipée et les conditions contractuelles du baill font loi.

#145 Locations et baux » bail 3ans et préavis » 07-08-2012 22:20:07

lili
Réponses : 9

bonjour
j 'ai fais un bail de 3 ans , 1er septembre 2011 au 31 aout 2014
le locataire a envoyé un recommandé au 11 juillet 2012
ne doit on pas envoyer le préavis à chaque date anniverssaire du bail
soit fin mai  de l'année ?
qui peut me donner la loi exacte
je dois dire que si elle paie aout, septembre et octobre comme préavis
cela m'ennuie vu que ce sont des studios pour etudiants et louer en novembre pour etudaint j'aurai un peu de mal a trouver preneur ??
merci de m 'éclairer

#146 Locations et baux » travail mur mais doit passer chez le voisin » 15-04-2012 21:13:59

lili
Réponses : 2

pourriez vous me donner un article de loi belge en ce qui concerne le cas suivant
nous avons une maison dont le mur donne dans le jardin du voisin
il faut mettre des ardoises sur ce mur et devons donc passer  par le jardin du voisin
mais celui ci refuse qu'on pénètre chez lui et surtout que l'on enlève le bambou de 2 m de haut sur 2 m de large et qui est sur notre  mur
forcément pour mettre les ardoises on va devoir enlever une partie du bambou

que dit la loi à ce sujet ?
je crois de toute façon que pour le bambou, il doit etre mis à 50 cm du mur
mais pour effectuer le travail , dois je avoir autorisation du proprio ?
LE LOCATAIRE EST D ACCORD MAIS PAS LE PROPRIO
il m'a dit rdv chez le juge ?? j ai quand meme le droit de faire un travail sur mon mur ?? qui peut m aider ??

#147 Re : Copropriétés forcées » partage frais ancienne factures entre copropriétaire » 19-03-2012 10:37:25

quand nous avons acheté le batiment il y avait 3 proprietaires et aucun syndic
j 'ai du me battre eux ans et prendre un avocat pour avoir un syndic privé car un des prorpietaires ne voulait jamais participer dans les frais des communs et surtout assurance .
je demande au syndic alors si c'est 5 ou 10 ans
merci wink

#148 Re : Copropriétés forcées » partage frais ancienne factures entre copropriétaire » 19-03-2012 10:37:25

c'est plus compliquer que cela, mais le sujet n'est pas là, maintenant que l'entrepot est utiliser au rez de chaussée , nous avons relu acte de base et savons que pour tout travaux il doit intervenir à 1/3 et comme nous avons 2/3 dans l'urgence pouvons agir sans son accord
mais ce que je voudrais savoir c'est si il y a prescription ou non sur ces travaux effectués à l 'époque  hmm

#149 Copropriétés forcées » partage frais ancienne factures entre copropriétaire » 19-03-2012 10:37:25

lili
Réponses : 8

j 'ai une question en ce qui concerne les frais entre copropriétaires
en effet , c'est un peu compliquer car nous avons une toiture qui appartient à deux propriétaires , un qui a le premier et 2 ème étage, et un second qui possède un entrepot au rez de chaussée mais ne le savions pas, car n'habitons pas au meme numéro , enfin toujours est il que suite à lecture de l ' acte de base ou il est écrit servitude et frais à partage 1/3 et 2/3 pour touts travaux de toiture..
le propriétaire du bas doit payer 1/3 , nous avons une facture qui date de decembre 2005 et l'avons payer entièrement , hors il aurait du payer 330 e sur cette facture de reparation toiture.
nous savons maintenant lui comme nous, que tous frais doivent etre partager , il n'y a pas de problème mais puis je encore demander de payer cette facture qui date de 7 ans ???
je préfère demander avant de lui envoyer cette facture  smile

#150 Locations et baux » fuite d'eau pour qui la reparation? » 14-02-2012 09:58:59

lili
Réponses : 2

bonjour
j 'ai une locataire qui vit depuis 5 ans dans l'appartement me dit avoir une fuite et que je dois venir reparer  hmm
qui doit en principe se charger de cette reparation  (?)
proprio ou locataire
merci

#151 Re : Locations et baux » Fin bail et locataire n a rien trouvé » 18-01-2012 15:52:33

tout a fait mais je fais quoi si elle ne quitte pas l'appartement et que j 'ai signé un autre bail  (?)

#152 Locations et baux » Fin bail et locataire n a rien trouvé » 18-01-2012 15:52:33

lili
Réponses : 7

j 'ai un locataire qui a envoyé son préavis et celui ci se termine le 31 janvier 2012 , hélas comme elle n'a toujours pas trouvé de logement, elle me dit prolonger de 1 mois, voir 2  wink
donc lorsque j'ai des nouveaux locataires interessés pour le 1er fevrier, ceux ci hésitent de signer vu qu'elle dit ne pas avoir trouver de logement et rester encore un mois ou deux  hmm
QUE DIT LA LOI EXACTEMENT
ai je le droit de faire un bail et de lui demander de partir fin janvier   (?)
si je trouve quelqu'un au 1er février, ne doit elle pas laisser appartement car j'ai sa lettre de préavis.
sinon je ne souhaite pas non plus l'ennuyer car c'est un bon locataire, mais ne faudrait t il pas refaire un autre bail de quelques mois,ou que puis je faire si j ai un locataire au 1er fevrier 
c'est la première fois donc je suis un peu perdue   sad

#153 Re : Locations et baux » bail de courte durée arreter après 3 mois de location » 30-09-2011 08:11:07

ok je suivrai votre conseil merci beaucoup j'ai aussi eliminer 1,2,3 années et rupture j ai mis 3 mois indemnités si rupture de bail qui pour moi est tjs 1+2 soit3
non le juge n'a pas fait attention a cela car c'était un bail de 12 mois pour etudiant et cette clause n 'existait pas , enfin franchement j'aimerai connaitre des proprios qui ont eu 3 mois pour rupture de bail  wink car de mon coté je n'y crois pas du tout  (!)
autre question,je viens d'avoir un appel d'une personne ayant vu sur facebook mon appart remis en location par le locataire   (!) a t'elle le droit  (?) et en plus il le prenait  smile très rapide ça smile

#154 Re : Locations et baux » bail de courte durée arreter après 3 mois de location » 30-09-2011 08:11:07

merci pour vos conseils que je vais appliquer de suite . big_smile
mais ce qui m'interpelle c'est quand meme votre certitude d'obtenir les 3 mois (?)
mon cas précédent , le juge m 'a dit vous avez relouer, vous n'avez rien perdu (portant avait perdu 15 jours) alors il n 'y a pas lieu d'avoir des mois de rupture Et j 'ai répondu , pk mettre ses clauses dans un bail alors, si tout le monde fait de meme,  (!)
la il m'a dit un cas n'est pas l'autre
car ce problème était que le locataire ne pouvait prendre l appartement rupture du bail avant entrée, et m 'a averti au début du mois, ai retrouvé qqn le 16 du mois, mais je n'ai rien obtenu alors le juge moi je n'y crois plus  (!)

#155 Re : Locations et baux » bail de courte durée arreter après 3 mois de location » 30-09-2011 08:11:07

ok merci
mais comme j'ai déja eu une histoire similaire
je peux dire que rupture de bail dans l'année , ne vaut pas indemmnité et surtout pas 3 mois
jamais le juge n'acceptera   (!)

#156 Re : Locations et baux » bail de courte durée arreter après 3 mois de location » 30-09-2011 08:11:07

oui j'ai eu le recommandé
mais je ne sais pas quand il parte car il attende la promesse de vente
accord pret de banque
voir dans 1 mois ou 2 mois
enfin voila je sais qu'il parte mais c'est encore  moi qui suis dans le néant
je dois attendre

#157 Re : Locations et baux » bail de courte durée arreter après 3 mois de location » 30-09-2011 08:11:07

c'est cette phrase ci qui est  aussi dans mon bail :
En tout état de cause, le bail de courte durée ne peut être prorogé qu’une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder les trois ans.  (?)

remarque importante :
mais pouvez vous me dire si je ne fais pas de nouveau bail après 3 ans (1+2) est ce considérer comme un 9 ans alors ??
MERCI

POUR INDEMNITES CELA PARAIT TOUJOURS SIMPLE MAIS QUAND ON DOIT ALLER CHEZ LE JUGE IL REFUSE CAR LE LOGEMENT EST RELOUER ET RIEN A FAIRE DONC J AI DEJA DIT CELA NE SERT A REIN DE METTRE AUTANT DE PHRASES DANS UN BAIL DE TOUTE FA9ON RIEN EST APPLIQUER  EN TOUT CAS A TOURNAI LE JUGE DE PAIX NE VEUT RIEN ENTENDRE SI ON GAGNE DE L ARGENT SUR RUPTURE DE BAIL  (!)
JE ME DEMANDE SI ON PASSE PAR AGENCE LE BAIL NE SERAIT PAS MIEUX APPLIQUER  wink

#158 Re : Locations et baux » bail de courte durée arreter après 3 mois de location » 30-09-2011 08:11:07

merci rexou
si j 'ai bien compris je mets ceci dans mon bail de 1+2

défaut de congé notifié, par lettre recommandée, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois avant l’échéance, le bail sera reconduit pour une durée ininterrompue de deux ans.
Résiliation anticipée, le preneur pourra mettre fin anticipativement au présent bail,  moyennant indemnités DE 3 MOIS EN PLUS DU PREAVIS LEGAL DE MIN 3 MOIS  smile

rq j ai appelé mon locataire pour lui dire de relire son bail et refuse indemnité si le logement est reloué , et franchement si c'est le cas, je ne crois pas que le juge de paix m'accorde les 3 mois de rupture voir meme 2  yikes

#159 Re : Locations et baux » bail de courte durée arreter après 3 mois de location » 30-09-2011 08:11:07

ok je le retire mais le reste est correcte ou il faut enlever ou ajouter qqch  smile MERCI
Le bail est conclu pour une durée ininterrompue de 1 an prenant cours le 1 er juillet 2011 pour se terminer de plein droit le 30 juin 2012 . ou ….
A défaut de congé notifié, par lettre recommandée, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois avant l’échéance, le bail sera reconduit pour une durée ininterrompue de deux ans.
Résiliation anticipée, le preneur pourra mettre fin anticipativement au présent bail, au cours des trois premières années, moyennant indemnités donner au bailleur:
UN PREAVIS MINIMUM DE TROIS MOIS, adressé par lettre recommandée au bailleur, prenant cours le 1er mois qui suit la date de notification du préavis.
_ Au cours du premier triennat ,le paiement d’une indemnité compensatoire pour rupture de contrat est fixée de commun accord à trois mois , deux mois ou un mois de loyer selon que le
bail prend fin au cours de la première ,de la deuxième ou de la troisième année.

#160 Re : Locations et baux » bail de courte durée arreter après 3 mois de location » 30-09-2011 08:11:07

et ça veut dire quoi, mon bail est bon ou non ?
1an +2
ça fait 15 ans que je fais ce bail là

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