Logiquement nous sommes sur un contrat de 9 ans, reconduit pour 3 ans => 6 mois de préavis. en mentionnant le motif.  bav

Bjr,
Déjà je précise que TOUS les fonctionnaires, ne sont pas obtus et certains essaient de faire leur travail et d'informer correctement le "public", pour autant qu'ils aient une activité de service public.  Ce fut mon cas, et cela m'a valu de nombreux déboires...

Sinon, une façon d'obtenir des infos : les "pompiers", si visite il y a eu, rapport existe, et parfois depuis plus de 30 ans !!!  Généralement quand l'urbanisme perd qqchose, c'est chez eux qu'il se renseigne.  En qualité de propriétaire (preuve à fournir) vous pouvez obtenir l'historique du dossier (en étant aimable hein!).

Après les 2 kots, ou 1 seul, c'est pour moi étrange, soit la Ville savait qu'il y avait 2 kots non conformes pour lesquels elle n'est pas intervenue à temps et à heure et elle profite de votre transformation pour faire régulariser, soit elle ne fait rien.  Revenir en arrière, c'est sans doute possible, mais votre responsabilité civile est fortement engagée, et en cas de sinistre....

Ne pas oublier qu'un kot c'est pour étudiant, un studio, plutôt un logement de résidence principale, donc permis sans doute, au mieux pour travaux de minimes importances, pas forcément de plans d'architecte, cela dépendra de la bonne humeur du fonctionnaire (je rigole hein!).

Nulle part, si les travaux de modifications n'ont pas fait l'objet d'un permis de bâtir.  Par contre il faut vérifier l'existence ou non d'un règlement communal.  Logiquement il devrait y avoir un rapport "pompiers".
Quel est le but de cette demande?
Ceci-dit cet A.R. a été modifié et est, appelé maintenant A.R. du 07/12/2016 - Normes de Base.

Bonjour,
A mon sens le seul responsable c'est l'architecte.  Je n'accepterais pas une solution alternative, mais bien une remise en conformité par rapport aux plans.

Dans l'esprit : Les paroles s'envolent, les écrits restent - Il faut introduire une demande par écrit.  Si le permis est refusé d'une manière ou d'une autre, l'administration est censée motiver le refus.  L'étape suivante est de passer en recours au niveau régional.

Les 2 kots sous toiture ont-ils été habités?  Etudiants ou résidence principale?  Cela pourrait influencer grandement la motivation à venir.

Chaque agent a un règlement pour chaque jour de la semaine, Ah bon!  Vous m'apprenez qqchose
Sinon pour placer une échelle de secours, il faut AUSSI un permis.

Tu n'as pas vu celui du post en dessous ? :

Je cite :

Ferailleur a domecile
je vous debarras de vous deche

Ferrailler David

Surtout ne pas l'appeler

Quitte à envoyer des messages histoire de participer, le forum ne serait pas le même sans Rexou, grmff et d'autres.  Bonne fin d'année à toutes et tous  .

Bonjour,

J'avais pas vu 
C'est une phrase très commune, insérée dans tous les rapports du service incendie.  Bien évidemment il y a des situations où cela est impossible du fait de la configuration des lieux, pas besoin d'aller loin les carolos, nous avons des rues perpendiculaires au Quai de Sambre qui sont inaccessibles aux véhicules style grande échelle
Ceci dit, avoir accès à UN point ce n'est pas toutes les façades (encore une chance).
Une recommandation, n'est pas une obligation, et si les studios ont été acceptés en l'état... mais évidemment sans connaître tous les tenants et aboutissants ( à voir ).  Comme avec notre pimmonaute Himura.  Plus j'ai d'infos , mieux je peux aider.

Toujours pas simple
Si nous partons du principe que ce hangar a TOUTES les autorisations nécessaires (permis urbanisme et environnement).  Soit celles-ci ont été obtenues séparément (sous l'ancienne législation)  et le permis d'environnement a sans doute été accordé pour 30 ans.  Le permis d'urbanisme lui on considère que le bâtiment est en ordre (cela reste à vérifier quand même).  Si le champ d'application du permis d'environnement reste le même, il n'y a pas besoin de nouveau permis jusqu'à date d'expiration de celui accordé.  Alors là ou cela devient ultra compliqué, c'est quand cet accord de 30 ans vient à expiration (p.m.  les nouveaux P.E. sont accordés pour 10 ans, je pense).  Il faut forcément renouveler le permis, il y aura forcément un nouveau rapport des pompiers, et un bâtiment vieux de 30 ans ne répond quasi jamais à la réglementation, ici, sur les hall industriels.
Pour les arbres, n'étant pas spécialisé en la matière, je dirais que si trentenaires, il ne pouvaient pas être abattus, et sinon s'adresser à l'administration concernée.