forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#141 Re : Divers (hors achat/location) » Allège basse, conformité » 21-01-2020 23:35:22

Bonjour,
A mon sens le seul responsable c'est l'architecte.  Je n'accepterais pas une solution alternative, mais bien une remise en conformité par rapport aux plans.

#142 Re : Divers (hors achat/location) » Rapport de conformité électrique - 5ans » 23-01-2020 15:25:06

Les règlements communaux sont publiés au Moniteur belge et leur légalité est avérée.

Les communes peuvent légiférer des domaines qui ne le sont pas encore au niveau fédéral ou national, comme par exemple les kots étudiants, les logements, les bâtiments recevant du public, etc...  (même s'il y a des nuances).  Nous pourrions clairement espérer un règlement unique pour les immeuble de logements au niveau fédéral, ce qui faciliterait le travail de tout le monde, mais il ne faut sans doute pas "rêver"".

#143 Re : Divers (hors achat/location) » Permis d'urbanisme refusé pour 20cm² » 02-02-2020 15:43:21

Dans l'esprit : Les paroles s'envolent, les écrits restent - Il faut introduire une demande par écrit.  Si le permis est refusé d'une manière ou d'une autre, l'administration est censée motiver le refus.  L'étape suivante est de passer en recours au niveau régional.

Les 2 kots sous toiture ont-ils été habités?  Etudiants ou résidence principale?  Cela pourrait influencer grandement la motivation à venir.

#144 Re : Divers (hors achat/location) » Rapport de conformité électrique - 5ans » 23-01-2020 15:25:06

Bonjour,

25 ans = RGIE
5 ans = dans beaucoup de règlements communaux.

La raison de départ = 1 incendie sur 2 causé par une installation électrique défaillante.
5% des installations conformes sur la Belgique.

En gros c'était cela wink  Chance depuis cela a bien évolué dans le bon sens, mais il a fallu que ces administrations légifèrent.

#145 Re : Divers (hors achat/location) » Permis d'urbanisme refusé pour 20cm² » 02-02-2020 15:43:21

Chaque agent a un règlement pour chaque jour de la semaine, Ah bon!  Vous m'apprenez qqchose wink
Sinon pour placer une échelle de secours, il faut AUSSI un permis.

#147 Re : Locations et baux » nuisance visuelle » 30-12-2019 12:19:41

Tu n'as pas vu celui du post en dessous ? :

Je cite :

Ferailleur a domecile
je vous debarras de vous deche

Ferrailler David

Surtout ne pas l'appeler wink

#148 Re : Divers (hors achat/location) » Cheminée en probable servitude (non déclarée dans l'acte de vente) non conforme » 28-11-2019 11:09:41

Il y aurait donc des barakis à Huy, donc pas une exclusivité carolo wink
Pas de doute sur cette cheminée et aménagement de la terrasse, rien de conforme. 
Allez en justice de paix et réclamer le rehaussement de la cheminée, c'est sans doute "accepter" une servitude d'un truc qui est vraisemblablement non conforme et pour lequel il y a de grande chance qu'il n'y ait pas eu de permis d'urbanisme (et ne pas oublier qu'il n'y a pas prescription en matière de permis).  Dommage que je ne puisse donner de mauvais conseils  sad .

#149 Re : Copropriétés forcées » Chute dans une descente vers garage » 02-12-2019 21:58:38

Quitte à envoyer des messages histoire de participer, le forum ne serait pas le même sans Rexou, grmff et d'autres.  Bonne fin d'année à toutes et tous  tongue .

#150 Re : Législations régionales » Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar » 27-11-2019 11:40:56

Bonjour,

Ceci-dit, je pense que dans le cas de votre voisin, cela nécessite effectivement un permis unique pour les nouveaux travaux prévus, et que cela est sûrement de la compétence du SPW, donc à défaut d'une vraie information niveau Ville, voyez avec le SPW.
Je reste quand même dubitatif sur l'abattage des arbres.

#151 Re : Ventes et achats » Achat immeuble de rapport, rapport de pompier non suivi » 26-11-2019 08:16:40

Bonjour,

J'avais pas vu  sad
C'est une phrase très commune, insérée dans tous les rapports du service incendie.  Bien évidemment il y a des situations où cela est impossible du fait de la configuration des lieux, pas besoin d'aller loin les carolos, nous avons des rues perpendiculaires au Quai de Sambre qui sont inaccessibles aux véhicules style grande échelle wink
Ceci dit, avoir accès à UN point ce n'est pas toutes les façades (encore une chance).
Une recommandation, n'est pas une obligation, et si les studios ont été acceptés en l'état... mais évidemment sans connaître tous les tenants et aboutissants ( à voir ).  Comme avec notre pimmonaute Himura.  Plus j'ai d'infos , mieux je peux aider.

#152 Re : Divers (hors achat/location) » Cheminée en probable servitude (non déclarée dans l'acte de vente) non conforme » 28-11-2019 11:09:41

Bonjour,
Pour faire bouger votre voisin, faites lui un recommandé lui signalant que vous allez remettre en l'état votre toiture, et que dès lors cette cheminée sera démontée et rebouchée.  Vous laissez un délai raisonnable.  Croyez moi, il bougera wink
N'oubliez pas de vérifier les permis octroyés et les actes notariés éventuels, ainsi que la prescription trentenaire.

#153 Re : Législations régionales » Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar » 27-11-2019 11:40:56

Toujours pas simple
Si nous partons du principe que ce hangar a TOUTES les autorisations nécessaires (permis urbanisme et environnement).  Soit celles-ci ont été obtenues séparément (sous l'ancienne législation)  et le permis d'environnement a sans doute été accordé pour 30 ans.  Le permis d'urbanisme lui on considère que le bâtiment est en ordre (cela reste à vérifier quand même).  Si le champ d'application du permis d'environnement reste le même, il n'y a pas besoin de nouveau permis jusqu'à date d'expiration de celui accordé.  Alors là ou cela devient ultra compliqué, c'est quand cet accord de 30 ans vient à expiration (p.m.  les nouveaux P.E. sont accordés pour 10 ans, je pense).  Il faut forcément renouveler le permis, il y aura forcément un nouveau rapport des pompiers, et un bâtiment vieux de 30 ans ne répond quasi jamais à la réglementation, ici, sur les hall industriels.
Pour les arbres, n'étant pas spécialisé en la matière, je dirais que si trentenaires, il ne pouvaient pas être abattus, et sinon s'adresser à l'administration concernée.

#154 Re : Divers (hors achat/location) » Pompiers - immeuble bi-familiale Flandre » 30-12-2019 14:16:55

Pas facile des fois wink
Je pense quand même que les techniciens en prévention incendie sont capables de lire des plans voire plus que la majorité des gens, vu le nombre qu'ils reçoivent...
Il faudrait pour donner un avis constructif voir :
- les plans introduits lors du permis.
- le rapport du service incendie.
Et peut être savoir si l'immeuble a été numéroté en Xa et Xb ou X et Y par exemple.

Le fait que les accès soient indépendants tendrait à dire que ce sont 2 unités séparées, mais il manque des éléments pour être affirmatif, comme les éléments séparatifs de ces appartements, système indépendant ou non de chauffage, présence de gaines techniques communes ou non, etc...

#155 Re : Locations et baux » Contestation après ELS » 20-11-2019 10:03:54

Bin! oui hors sujet.
L'intitulé parle bien d'un ELS quasi vierge, pour venir par après y greffer des dégâts locatifs.
Le comment du pourquoi il y a autant de charges à rembourser ne concerne que notre propension féminine à obtenir des informations qui ne nous regardent pas (Ok  Je sors).

#156 Re : Divers (hors achat/location) » Pompiers - immeuble bi-familiale Flandre » 30-12-2019 14:16:55

Bon, à mon sens il y avait changement d'affectation de bâtiment et permis il fallait même si on ne touchait pas à la structure portante ou au volume, etc...  d'unifamilial on est passé à pluri-familial.  Donc je suppose il y a eu permis de régularisation.
Donc les normes de base ont été appliquées, et autant pour les techniciens de l'urbanisme et/ou des pompiers un règlement est un règlement sans possibilité de dérogation sauf si des mesures complémentaires peuvent être mises en oeuvre pour pallier au manquement éventuel.
L'exigence d'un exutoire de fumée, il faut le comprendre, est une mesure dite "pour la sécurité des intervenants", donc des pompiers, qui lors d'un incendie devront peut être désenfumer la cage d'escalier pour intervenir et dès lors manipuleront la commande pour l'ouverture. 
Nous sommes bien d'accord que dans votre cas particulier c'est un peu "beaucoup", donc les pompiers acceptent un chassis "tombant" de 0.5 m2, c'est en fait une dérogation à la réglementation.  Et c'est plus facile à mettre en oeuvre qu'une coupole de désenfumage.

#157 Re : Divers (hors achat/location) » Pompiers - immeuble bi-familiale Flandre » 30-12-2019 14:16:55

Je suppose que vous parlez des normes de base ?  Celles-ci prévoient une baie de 1 m2 et non pas 0,50m Quid?
Il faudrait déjà voir les plans introduits par l'architecte lors du permis initial et vérifier si cela correspond bien à ce qui a été fait (pour rappel l'architecte a une responsabilité décennale).  Il se peut aussi que l'architecte ait prévu des mesures pas obligatoires au sens de l'A.R. (cela arrive souvent).
Le rapport des pompiers dans le cadre d'un permis d'urbanisme de ce genre n'est pas obligatoire et généralement il ne font que reprendre les grandes lignes de la réglementation.  Ils ont aussi parfois des exigences non reprises dans la réglementation et donc pas obligatoires.
Le plus simple quand même serait de prendre contact avec l'architecte il me semble.

#158 Re : Locations et baux » Location commerce - garantie divisée + extension bail » 18-11-2019 10:01:24

Bonjour tout le monde,

Il veut regrouper 2 locaux pour en faire un seul commerce. 

Je me demandais si dans ce cas il ne faudrait pas un permis pour changement d'affectation de bâtiment? Dans le cas inverse j'ai déjà eu, mais pas celui-là.

On ne sait jamais!

#159 Re : Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

Bonjour,

Si ne ne m'abuse vous pouvez louer en colocation :

    les logements situés dans l'immeuble où habite le bailleur (si l'immeuble comprend au maximum deux logements loués et quatre locataires).
    les logements de type unifamilial occupés par moins de 5 personnes majeures ne constituant pas un seul et même ménage au sens de l'article   
    1er, 28° du présent Code, liées par un contrat de colocation.

Dans les autres cas il faut un permis de location.

La clause de solidarité, est une clause protégeant le propriétaire, donc pas forcément obligatoire.

#160 Informations en vrac... » Plafonds Résistants au feu - Stabilité au feu - A ne pas confondre. » 21-10-2019 12:52:55

YAKA
Réponses : 0

Bonjour,

Il me semble utile pour une bonne compréhension de faire la différence.

Résistance au feu :
La résistance au feu est l'aptitude d'un élément de construction à conserver, pendant une durée déterminée, la stabilité au feu, l'étanchéité au feu, l'isolation ...

Stabilité au feu : L'élément doit "tenir" pendant une durée déterminée - et est une une partie de la résistance au feu.

Pour exemple d'un faux plafond en plaques "Knauf" :

- Stabilité au feu 1/2 heure = 1 plaque DF 15mm sur métal stud
                                       
- Résistant au feu 1/2 heure ou ei30 = 2x 13 mm sur métal stud
- Résistant au feu 1 heure ou ei60 = 2x15 mm sur métal stud

A savoir que chaque marque de plaques doit posséder un certificat de conformité délivré par un laboratoire agréé et qu'en fonction de ces marques les épaisseurs peuvent varier.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres