La qualité du travail "pro" des organes Cac et le Cdc  fait une grande différence dans la performance de la gestion d'un bâtiment à l'autre.

En pratique tout est improvisé et diffère d'un bâtiment à l'autre car Il n'existe aucune méthodologie de "gestion du bâtiment en copropriété".

Oui le conseil de copropriété n’est cependant pas chargé de contrôler la comptabilité du syndic, laquelle est confiée à un commissaire aux comptes, en vertu de l’article 577-8/2....mais rien ne l'interdit.  Une loi précise que le Cdc peut demander tout document au Syndic...mais qu'en est-il du droit pour le  Cac de demander un document au Syndic ?

je pense qu'avant de discuter pour  interdire aux copropriétaires de participer à la gestion de leur bien il est primordial que l'intention du législateur 2010 prévoyant la nécessité de mieux informer tous les copropriétaires via des rapports semestriels sur la gestion ( transparence) et un rapport annuel sur les comptes( recettes, dépenses, budget courant, budget gros travaux à l'horizon +10, 20, 30..) entre dans les moeurs.

Je n'en vois pas souvent des rapports Cac et Cdc dans les petits et moyens immeubles....

Et combien de syndics envoient des comptes annuels ?

Sans information de quoi on discute ?

La gestion de nos "entreprises" est souvent floue.

On progresse merci pour le pas en avant avec ce bon raisonnement , donc si le syndic est un copropriétaire il  peut le faire dans le cadre du concept de gestion de son propre patrimoine mais sur quelle base du code civil ?

NB: La révocation du mandat et L’élection d’un nouveau Président de l’assemblée des copropriétaires ? Deux choses, le Président d'AG n'est pas un organe de la copropriété et Je n'ai jamais trouvé trace d'une quelconque application juridique sérieuse voir judiciaire  visant  la responsabilité d'un Président de l'assemblée des copropriétaires. Le Président avec la nouvelle loi c'est un peu le monsieur loyal mais en théorie ( autrefois le président d'AG était aussi le "Président de l'immeuble" qui interfacait avec le syndic mais ce role s'est perdu).

En pratique, dans votre cas de figure je comprends tout à fait que vous espérez un soutien de cette fonction de Président pour encadrer un débat d'AG avec le promoteur-syndic.

A chaque AG , les membres peuvent élire un nouveau président de séance.

A ma connaissance, le choix du Président de séance est libre y compris dans votre cas de figure et rien n'oblige l'AG à subir le promoteur-syndic.

Idem pour la fonction de secrétaire de la séance, rien n'oblige à confier le secrétariat au syndic.

Ces 2 roles peut être confiés aux copropriétaires de votre choix pour davantage de "démocratie participative"

C'est d'ailleurs préférable.

NB: Le procès-verbal d'assemblée générale est un "acte sous seing privé" et nul n'a le droit d'obliger des copropriétaires à rédiger un document qu'ils n'approuvent pas.

Syndic intérimaire suite a une décision judiciaire >> ??? Vous voulez dire Syndic provisoire désigné par un juge n'est-ce pas ? Ce jugement précise-t-il littéralement "syndic intérimaire" comme vous le dites ?

Si je vous lis sur ce forum le juge aurait donc fait une erreur de raisonnement dans son jugement dans l' extrait ( publié Hier 11:00:13 ) :

"la désignation d'un syndic provisoire
Compte tenu des dysfonctionnements de la copropriété, la désignation d'un syndic
provisoire constitue le seul moyen de débloquer la situation. Ce qui distingue
précisément le syndic provisoire du syndic conventionnel c'est le fait que le premier
exerce un mandat judiciaire sous le contrôle du juge, alors que le second dépend
exclusivement de la copropriété.

Lorsque celle-ci dysfonctionne et plus précisément
lorsque l'assemblée générale elle-même dysfonctionne comme en l'espèce, le
syndic conventionnel est sans aucun pouvoir pour rectifier la situation.

Le syndic provisoire n'a par contre de comptes à rendre qu'au juge qui l'a désigné,
ce qui lui assure à la fois pouvoir et indépendance pour faire fonctionner la
copropriété conformément à la loi.

C'est vrai que la légalité de la décision n'est pas précisée mais ce raisonnement du Juge respire le bon sens que n'importe quel citoyen souhaite recevoir d'un Tribunal dans cette matière, non ?

Mais vous avez raison. Il s'agit donc de ce que vous appelez le syndic judiciaire visé à l'article 577-6, § 1, C. civil que les juges et les avocats désignent dans leurs jugements le "syndic provisoire" .

Je corrige ilico la question initiale et je vais relire tout  attentivement.

Mais  dans la littérature il me manque l'exemple d'un juge(ment) qui aurait utilisé cette dénomination "syndic judiciaire".
Est-ce que cela existe dans la pratique des juges ?

Luc peux-être ?

je relis : Il a également été écrit que la nomination d'un syndic provisoire par l'AG permettrait de confier à une personne qualifiée le soin d'accomplir une mission qui dépasserait les compétences techniques du syndic, qui par ailleurs, n'aurait pas démérité (p.e. la négociation d'un contrat important avec un entrepreneur pour certains travaux).

Franchemment je n'ai jamais vu une AG qui applique cette formule étonnante de l' art.577-8, § 6, C. civil

question :
Pourquoi l'AG ferait cela sous le label "syndic provisoire" de préférence à la formule usuelle de droit commun "mandat à X pour accomplir un devoir".

Est-ce qu'une copropriété l'a déja fait ?

ah "A ma connaissance, le syndic adjoint n'est pas désigné par le juge mais par l'assemblée générale ." jamais  vu ça dans aucune copropriété ...mais j'imagine que les gens du forum vont publier des exemples illustrant le scénario inédit (à ma connaissance) dans la pratique. Eclairez-moi. De sources sures ,  nonobstant art.577-8, § 6, C. civil , le "syndic provisoire" est bel et bien un "syndic adjoint"  fréquemment désigné par les juges de Paix en supplément du "syndic conventionnel " dans les circonstances évoquées par l'extrait de jugement publié pour exemple Aujourd'hui 11:00:13. je ne m'attendais pas à soulever ce débat en demandant simplement quid de la fixation des honoraires du mandataire de justice expert syndic désigné par un juge.