Bonjour,

Tout dépend de votre contrat de bail. Dans ceux de Pim, figure une clause indiquant: "Si l'exécution de grosses réparations s'impose, le
Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans indemnité, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours."

NOUVELLE PERIPETIE:

Les candidats acheteurs (un couple d'avocats) se montrent également très, très intéressés par le rachat de notre local poussettes-vélos, attenant à notre ancienne conciergerie. Sachant qu'il n'y a plus de poussettes ni de vélos depuis belle lurette dans notre local étant donné la moyenne d'âge des occupants/propriétaires, pouvons-nous accéder aux désirs des acquéreurs?

Un des copropriétaires s'y oppose sur base de l'article suivant:
http://www.fiets.irisnet.be/fr/parkings_velos_fr.htm

Merci de vos réponses.

C'est prévu dans les baux "PIM". La loi Onckelinckx n'est pas applicable pendant les 2 mois qui suivent la signature du bail (ce qui laisse le temps au bailleur de remplir ses obligations quant aux formalités d'enregistrement).

Bonjour,

Tout va dépendre des conditions spécifiques qui seront insérées dans l'acte de donation. Sans conditions spécifiques, l'entretien, les assurances, taxes et impôts restent à charge de l'usufruitier.

Les grosses réparations, par exemple les murs, les voûtes, la totalité des toits, ... restent à charge du nu-propriétaire (art. 606 du Code civil). Les exemples de grosses réparations données par la loi doivent naturellement être actualisés, mais doivent être interprétés de manière très restrictive, en manière telle que l’entretien par l’usufruitier reste la règle, l’intervention du nu-propriétaire, l’exception. Elle ne visera que des travaux importants, exceptionnels et comparables à ceux de l’article 606 du Code civil évoqué ci-dessus. Les exemples couramment acceptés sont le remplacement de l’installation de chauffage ou l’installation de l’électricité. Selon la jurisprudence, il s’agit des gros travaux de rétablissement ou de reconstruction ayant pour objet la solidité générale et la conservation du bâtiment dans son ensemble - qui revêtent un caractère de réelle exception dans l’existence même de la propriété. Notons que si les grosses réparations trouvent leur origine dans la négligence de l’usufruitier, ce dernier y sera tenu aussi.

Certes, les parties peuvent en principe convenir que l'usufruitier lui-même paiera les grosses réparations. Comme ces dispositions ne sont pas d'ordre public, les parties peuvent y déroger. On le déconseille habituellement, afin d’éviter que l'opération soit contestée par l'administration fiscale sur la base de la théorie de la simulation.

Bonjour,

En Belgique le différentiel entre salaire brut et net est considérable et atteint très vite 50%. Pour pouvoir le calculer avec vos données personnelles, je vous conseille le site:

http://www.references.be/art21075

Cela donne pour un employé célibataire (sans enfant) travaillant 40h/sem avec un brut de 2000 €, un net de 1334,52€. Si vous devez emprunter, la banque qui à l'heure actuelle ne vous prêtera pas plus de 80%, limitera votre capacité d'emprunt à 1334,52 / 3 =  445 € /mois.

Cela devrait vous permettre d'emprunter 60.000€ sur 15 ans au taux fixe de 4,11%.
http://www.vdvconseil.be/calcul_pret_hypothecaire.php

Cet emprunt vous permettra d'obtenir de substantielles réduction d'impôts s'il s'agit de votre propre habitation (et unique).

Bonjour,

Savez-vous si  vous disposez d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes? Si oui et s'ils font leur travail correctement, ils doivent certainement pouvoir vous renseigner.

Oui, bien sur; je fais cela pour les maisons que je mets en location. Mais il s'agit ici d'un appartement dans une copropriété et l'AG n'est pas d'accord de souscrire un abandon de recours vu l'accroissement de prime alors qu'ils ne sont pas tous copropriétaires bailleurs.

Je pose la question car pour ma locataire (qui paie sa prime en mensualités de +/- 10€ !!), il semble qu'il s'agisse d'une montagne.

Mais même si on paie sa prime par mensualités, on reçoit tout de même un avenant annuel?