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#17861 Re : Locations et baux » insolvabilité » 22-04-2004 18:14:31
D'autre part, dans le cas présent, le bailleur n'est pas un particulier, mais bien une agence (**** S.P.R.L) ce qui, me semble-t-il, complique un peu la procédure de conciliation à l'amiable.
P.S. : Le [BCD] est-il activé pour les signatures ?
- J'ai supprimé le nom de l'agence concernée. Mises en cause nominatives pas autorisées sur le forum...
- Derrière la façade société , il y a des humains... Elle agit comme propriétaire ou dans le cadre d'une gestion locative ?
Rien ne vous empêche d'y parler à quelqu'un.
- La solution la moins onéreuse serait de trouver un locataire qui vous remplace (cession bail)
- comprend pas votre PS sur BCD activé
- dans votre signature vous avez intégré la photo etc. Vous pouvez retourner dans la gestion de votre identification comme mebre pour corriger
#17862 Re : Locations et baux » insolvabilité » 22-04-2004 18:14:31
Bonjour,
j'aurais voulu savoir s'il était possible de mettre fin à un bail de 1 an pour cause d'insolvailité.
N'étant plus en mesure de pouvoir payer mon loyer et voulant tout de même récupérer ma garantie. Ne vaudrait-il pas mieux pour le bailleur accepter cette condition, plutôt que de se retrouver avec un locataire qui ne paie pas son loyer.
Le locataire concerné est dans la Porsche ou s'agit-il de la dame contre la balustre ? 
Plus sérieusement : le plus simple dans ce cas, ce serait d'en parler avec le propriétaire et de convenir avec lui d'une résiliation anticipée à l'amiable.
#17863 Re : Divers (hors achat/location) » permi ou pas permi » 28-08-2004 06:43:11
Sur ce forum légaliste (et c'est bien comme cela), il est interdit de conseiller cette formule...
Le forum n'est pas "légaliste" : il essaye d'informer nos visiteurs sur leurs droits et obligations, sur les bases légales existantes.... mais aussi sur base du vécu et des expériences des uns et des autres.
#17864 Re : Divers (hors achat/location) » permi ou pas permi » 28-08-2004 06:43:11
Grâce a votre aide, je suis aujourd'hui propriétaire de MA maison (enfin la banque) je souhaiterais y faire des travaux, un entrepreneur me dit qu'il faut simplement que j'écrive à la commune en leur sigalant les travaux et des connaissance me disent qu'il me faut un permi de batir (architecte, plan, sousous, ect..) pouvez vous m'aidez à savoir qui a raison.
Les travaux soont les suivants:
- percer une nouvelle fenêtre.
- transformé une fenêtre existante en une porte fenêtre.les deux étant sur la façade arrière de la maison mais parfaitement visible de la rue qui y passe!
Je vous conseille de vous rendre auprès du service d'urbanisme de la commune concernée qui vous indiquera ce qui est autorisé "sans permis de bâtir".
Mais, à mon avis, des modifications à la façade, nécessitent l'octroi d'un permis (mais je ne vois pas pourquoi on vous le refuserait).
#17865 Re : Ventes et achats » Achat d'un terrain à bâtir à plusieurs » 22-04-2004 10:02:28
Bonjour,
Le terrain fait 80 ares dont 25 sont "à bâtir". Il y a 50 m à front de rue, il y a donc
possibilité de faire construire au moins 2 maisons.
J'envisage d'acheter le terrain avec ma compagne et faire construire notre maison mais étant donné la superficie importante et la possibilité de diviser la partie "à bâtir", j'en ai parlé à mon frère qui serait interessé d'acheter la moitié du terrain.
Etant donné que le terrain est à vendre entièrement et qu'il n'est actuellement pas
"divisé" en parcelles, quelles sont les démarches, obligations et frais qui découlent
de ce projet ?
Merci pour votre aide.
Tristan
A mettre dans la catégorie des questions qui paraissent simples 
Normalement, il faudrait un permis de lotir.
Région concernée ?...
Si achat global (hors permis de lotir) : D'un point de vue juridique : il y aura déjà l'indivision entre vous et votre compagne (puisque je crois déceler que vous n'êtes pas mariés).
Vous voulez y ajouter votre frère.
Il y aurait donc dans un premier temps indivision à 3.
Si permis de bâtir obtenus, après constructions, vous pourriez sortir d'indivision et faire division du terrain entre parcelles bâties.
Mais tout cela est à manier "avec des pincettes" et présuppose que personne ne se dispute dans l'intervalle...
Consultez votre notaire avant de vous lancer dans une opération de cette envergure...
#17866 Re : Ventes et achats » compromis avec accord du recevreur de l'enregistrement ? » 21-04-2004 21:53:57
Merci beaucoup pour vos commentaires.
En fait c'est le notaire des vendeurs qui a stipulé cette formule. A l'époque je ne voyais pas d'inconvenient mais aujourd'hui je me demande si en demandant au receveur d'enregistrement avant la vente on ne lui met pas la puce à l'oreille,
c-a-d en le demandant on montre indirectement que le prix de vente est considéré comme trop bas. Que pensez-vous ?
- Ce n'est plus "avant la vente" ...
- condition suspensive ??? Curieuse démarche de la part du vendeur. Faudrait voir la clause contractuelle exacte. Quelle a été la motivation donnée par le vendeur (ou son notaire) pour cette clause ?
- "puce à l'oreille" : vu le caractère inhabituel de la démarche... peut-être 
Mais, en pratique, l'administration fonctionne en la matière essentiellement par points de comparaison "sur papier" (surface bâtie, revenu cadastral, localisation, etc.) sans voir les biens concernés.
En cas de "contestation", il suffit de demander à l'administration ses points de comparaison.
- Prenez conseil auprès de votre propre notaire
#17867 Re : Ventes et achats » compromis avec accord du recevreur de l'enregistrement ? » 21-04-2004 21:53:57
Bonjour à tous,
Nous avons signé un compromis il y a deux semaines pour l'achat d'un bien immobilier. Ce compromis contient deux conditions suspensives:
1. Obtenir l'accord de la banque des vendeurs et du recevreur de l'enregistre pour vendre le bien au prix convenu
2. Obtenir un près de notre banque (classique)L'idée derrière était de faire la demande de prêt seulement quand la banque des vendeurs marque son accord afin d'eviter des frais de demande de crédit. L'étude du notaire nous avait suggéré d'inclure également la formule que le recevreur de l'enregistrement doit marquer son accord mais selon ce que je viens d'apprendre ceci n'est pas possible avant la signature d'acte et des avis d'insuffisance peuvent etre emises jusqu'á deux ans après la signature donc je ne comprends pas l'intérêt d'une telle formule dans le compromis. Est-ce que quelqu'un a de l'expérience avec ceci?
Merci d'avance
Jo
C'est une formule inattendue, mais pourquoi pas ?
Et le vendeur a accepté cette clause ?
Précision toutefois : il n'appartient pas à l'administration de marquer ou non son accord sur un prix de vente (les parties sont libres de vendre à n'importe quel prix convenu), mais il faut payer les droits d'enregistrement sur la valeur vénale normale du bien.
L'administration dispose effectivement d'un délai de 2 ans pour notifier une "insuffisance". Aussi est-il très important de pouvoir prouver l'état du bien au moment de son achat (par ex. par des photos, par un rapport d'expertise, etc.) AVANT d'y faire des travaux.
Il n'est pas interdit de prendre l'avis du Receveur concerné sur la valeur convenue... Comme l'indique le SNP, demandez à votre notaire de faire lkes démarches adéquates.
#17868 Re : Ventes et achats » Renom du bail de location » 14-04-2004 14:58:00
Le 15 juin 2004 cela fera 5 ans que j'habite un appartement. je souhaite déménager et je dois envoyer un renom au propriétaire qui me dit qu'il doit recevoir le renom pour le 15 avril au plus tard (sous peine de me voir prolonger d'un mois mon contrat de location et donc de payer un mois de loyer en plus) alors que j'étais persuadée qu'il devait le recevoir au plus tard 3 jours avant la fin du mois.
Quelle date dois-je prendre en compte, la date de signature d'entrée dans l'appartement (le 15 juin) ou la fin du mois?
Je suppose par ailleurs, que si on prend en compte la date du 15 juin, je peux m'en aller le 15 juillet (3 mois de préavis légaux) et ne lui payer par conséquence qu'un demi-mois de loyer?
Merci de me répondre, car je dois signer dans les jours qui viennent mon nouveau bail de location avec la nouvelle propriétaire et je ne sais pas quoi faire?Nathalie
Message posté dans mauvais "salon", mais soit... (fallait choisir celui relatif aux baux).
Je suppose qu'il s'agit de votre résidence principale et qu'il s'agit d'un bail de cette nature, auquel cas il s'agit d'un bail de 9 ans.
Vous pouvez notifier votre préavis quand vous le voulez (mais de préférence 3 jours ouvrables avant la fin d'un mois).
Puisque vous êtes dans la 5e année : pas d'indeminité de résiliation.
Le délai de prévis commence à courir à partir du premier jour du mois suivant (donc pas de demi-loyer).
Prenez contact avec la legal hotline : tel : 0903 99003
#17869 Re : Ventes et achats » Délai compromis » 16-04-2004 09:15:31
Parmi les curiosités de cette affaire, il y a cette idée selon laquelle l'agent immobilier aurait à signer le compromis de vente à votre place et que pendant ce temps-là vous vous rongez les ongles en vous demandant si tout s'est bien passé !
Il va de soi que le compromis doit être signé entre parties concernées (celles-ci pouvant éventuellement être représentées par un mandataire, mais ne compliquons pas ici le débat).
En outre, le compromis de vente est l'étape juridique la plus importante dans le processus vente/achat : ne laissez donc pas n'importe qui signer n'importe quoi en votre nom !
J'ignore qui est l'agent immobilier concerné dans cette affaire (et je rappelle qu'il n'est pas autorisé de citer des noms dans le cadre de ce forum), mais cela me paraît pour le moins singulier comme comportement...
Et pour la mission de vente que vous lui avez confiée, cela relève du même confort juridique ???
#17870 Re : Locations et baux » Renon, indemnité de dédit et insalubrité » 09-04-2004 22:59:59
Je tiens à préciser qu'il s'agit du cas d'une locataire qui me demande conseil pour venir chez une de mes connaissances... j'ai pas de logements pourris!
Ouf ! J'avais un moment de doute ...
#17871 Re : Divers (hors achat/location) » normes incendie » 09-04-2004 22:45:16
pouvez vous me dire si vous connaissez le nombre maximum de kots à avoir pour ne pas devoir respecter les normes RF? Mon courtier me parle de 6, est-ce vrai?
Les normes RF (résistance au feu) ne sont pas là uniquement pour embêter son monde... C'est surtout une question de sécurité.
Les préoccupations économiques doivent-elles l'emporter sur les normes de sécurité ?
#17872 Re : Ventes et achats » Qui paie l'agence immobilière? le vendeur ou l'acheteur? » 08-04-2004 16:13:39
Salut à tous!!
Je viens d'acquérir un bien via un agent immobilier. Je viens de me rendre compte en regardant le décompte du notaire qu'il a prélevé 2422 euro sur la somme empruntée pour "négociation du bureau". Je me suis renseigné auprès de la personne qui m'a vendu la maison et celle-ci lui a payé la somme de 2455 euro aussi pour négociation . Est-ce normal?
J'ai acheté cette maison 59500 euro, l'agent m'a fait emprunter 73000 euro assurance vie comprise et "ses négociations".
Je suis perdu et voudrais comprendre.
Merci. A bientôt.
Et votre notaire n'a donné aucune explication sur ce décompte ??
Votre intermédiaire concerné a l'air de porter plusieurs chapeaux : il faut voir sous lequel (de chapeau) il semble pouvoir réclamer des honoraires.
Mais, a priori :
- comme intermédiaire pour le prêt hypothécaire : il est commissionné par l'organisme financier et ne peut rien vous réclamer
- comme agent immobilier : sauf convention contraire expresse (= contrat signé avec lui), il ne peut rien réclamer à l'acquéreur. En tout cas , il ne peut pas se faire payer par les 2 (vendeur + acquéreur) : sauf si, dans le cadre de votre négociation d'achat, vous avez convenu avec les parties concernés que vous supportiez chacun un morceau de ces honoraires.
Mais apparemment, selon votre exposé, ce n'est pas le cas.
Bref, demandez d'abord à votre notaire d'expliquer ce décompte et contestez-le, le cas échéant
#17873 Re : Ventes et achats » acquisition nue-propriété/usufruit » 03-04-2004 12:49:15
Merci Grmf pour cette réponse complète !
Et bravo pour ces pseudonymes qui collent si bien au mien.Au fait, si Félix (qui n'a pas de chatons) paie la nue-propriété de Toutou par remise d'un chèque chez le notaire, actant dès lors une donation, cela n'entraîne t'il pas de frais de donations ?
Ne vaut-il pas mieux faire une donation préalable auprès d'un banquier (et dont gratuite) ?
Vous trouverez des explications à ce sujet sur Notaire.be au chapitre "donations".
C'est une matière à manier avec prudence et nous vous conseillons donc de prendre contact avec votre notaire AVANT d'agir. Il vous conseillera utilement sur la meilleure manière de procéder dans votre cas d'espèce.
Waf !
#17874 Re : Divers (hors achat/location) » Help pour traduction » 30-03-2004 21:48:59
suite :
Cher Monsieur,
Je suis très touchée que vous ayez pris le temps de réfléchir à mon "problème".
Efficiency signifie à la fois "studio" et "économie d'espace", notions que j'aimerais retrouver en français en n'utilisant qu'un seul mot. Mais je crois que c'est malheureusement impossible. Je vais en parler à l'auteur.
Voilà le genre de frustrations que je peux rencontrer dans mon métier
Merci d'avoir mis ce message sur votre forum online. Qui sait ????
Très cordialement
Hélène
#17875 Divers (hors achat/location) » Help pour traduction » 30-03-2004 21:48:59
- PIM
- Réponses : 2
Voici un email que je viens de recevoir :
Je suis traductrice littéraire et travaille actuellement sur un roman américain. Votre dictionnaire des abréviations immobilières m'est d'un grand secours mais j'aimerais savoir si vous pourriez m'aider sur le point suivant.
Le narrateur, provincial, loue un EFFCY'S = un studio = efficiency. Malheureusement pour moi, l'auteur joue sur le double sens d'efficiency = studio & "efficace" soit bien agencé. Or en français, il m'est impossible de rendre un tel jeu de mots. A moins que vous n'ayez une idée ????
(pour info, il s'agit d'un meublé : existe-t-il une abbréviation pour "meublé" ?)
Je sais que ma requête est excessive et je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de la lire.
Très cordialement
signé : Hélène F. (France)
Et ce que je lui ai répondu :
Merci pour votre message.
Chez nous (!..), lorsqu'on parle d'un studio meublé, on parle de "furnished".
Mais vous cherchez une traduction dans l'autre sens.
Dans les variantes du "studio efficace"... on plaisante souvent en parlant d'un "baise-en-ville" (!!!) ,
mais j'ignore évidemment le contexte invoqué par votre auteur pour ce qui est de l'efficacité ;-)
Il faudrait m'en dire un peu plus quant au contexte pour avoir une suggestion... efficace à formuler.
Je vais publier votre message sur notre forum online : il y aura peut-être quelqu'un qui a une bonne idée.
Si vous avez de bonnes idées, indiquez-les ici. Merci.
#17876 Re : Locations et baux » résiliation d'un loyer » 29-03-2004 21:32:29
Bonjour, étant nouveau propriétaire, je voutrais s'avoir quel son les conditions que j'ai pour donné le préavis à un des locataires???
Je suppose que je dois lui donné 3 mois de préavis mais faut il une raison bien particulière???
Un tout grand merci de me répondre! Amicalement, sophie
Le même message ayant été posté par vos soins dans le salon "ventes/achats", je l'ai supprimé et laissé dans ce salon-ci... qui est le bon.
Pour la réponse à vos questions , tout dépend du type de bail existant (résidence principale, courte durée ou bail de 9 ans ?)
En outre, on ne résilie pas un bail au gré de son humeur....
Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline tel 0903 99003 après lui avoir communiqué les documents contractuels de référence : vous y trouverez un bon aperçu de vos droits et obligations
#17877 Re : Copropriétés forcées » quotités, vote en AG et participation aux frais communs » 26-03-2004 22:12:20
Citation :Alors il n'est pas encore propriétaire... et pas convocable
est-il "propriétaire convocable" à partir du moment où il a signé le compromis de vente et que les éventuelles clauses suspensives du compromis ont sauté ? (donc si il ne lui reste plus qu'a signer l'acte de vente ?)
Pour que la vente soit opposable aux tiers, il faut qu'il y ait transcription au Bureau des Hypothèques, càd en pratique que l'acte authentique ait été signé.
Cependant, il faudrait pouvoir vérifier ce qui est mentionné au compromis de vente qui prévoit parfois des clauses spéciales en cas de tenue d'assemblée générale dans le délai compris entre signature compromis et acte.
Mais si vous ignorez l'identité de l'acquéreur en question, c'est évidement plus difficile 
Alternative :
prenez votre mal en patience, à savoir attendre que cet acte soit signé et relancez la machine "convocation"
#17878 Re : Copropriétés forcées » quotités, vote en AG et participation aux frais communs » 26-03-2004 22:12:20
Il n'est pas impossible que la vente ne soit pas encore passée devant notaire.
Alors il n'est pas encore propriétaire... et pas convocable
#17879 Re : Ventes et achats » L'agence n'a pas pris notre proposition en compte » 27-03-2004 09:53:52
Bonjour a tous,
J'ai une petite question d'ordre juridique. Nous avons fait une proposition plus elevee que d'autres acquereurs pour l'achat d'une maison a une agence immobiliere. Nous sommes certains que cette proposition a ete faite en dehors de tout engagement legal (promesse ou compromis de vente...). Or l'agence n'a pas pris notre proposition en compte. Nous avons fait une lettre recommandee pour denoncer cela et nous savons par ailleurs que le patron de l'agence est ennuye de cette situation. Mais nous n'avons pas de nouvelles...
A votre avis, quelle est la prochaine etape a faire? Nous savons aujourd'hui qu'une promesse de vente a ete signee par les autres acquereurs. Quel recours avons nous ?
Merci a tous de votre aide precieuse
Promesse de vente signée par des acquéreurs ?...
A mon avis, il y a du "potage juridique" dans l'air.
Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline tel 0903 99003 pour expliciter un peu mieux cette affaire. Vous y recevrez des conseils judicieux.
#17880 Re : Ventes et achats » Quel prix demandé pour la location de l'appartement » 23-03-2004 17:50:35
Il est un fait que je ne suis pas récurrent et que ce serait mentir que de me qualifier de compétent.
Cependant la maîtrise du français aurait évité de me faire dire ce que je n’ai pas dit.Deux questions sont à se poser :
1) Qu’est-ce qu’un indicateur ?
2) Que veut dire l’expression « …est déjà un bon… » ?En conclusion, le précompte immobilier est une information officielle de base qu’il a lieu de préciser et étoffer notamment par la comparaison de bien immeubles semblables…
J-L
Damned : j'en ai encore vexé un ! 
J'écris parfois un peu "en raccourci"...
Le "récurrent et le qualifié" concernaient "Ben" et ne signifiaient pas pour autant que "Jean-Luc" ne soit pas qualifié et que rien ne l'empêche de devenir récurrent 
Sorry pour le malentendu potentiel.
Pour ce qui est du "précompte immobilier qui est déjà un bon indicateur", je persiste : pour déterminer une valeur locative à ce jour, appartement par appartement, on ne sera pas plus avancé avec un revenu cadastral globalisé pour tout l'immeuble (et par voie de conséquence : un précompte immobilier).
Le revenu cadastral est une valeur locative théorique, fixée par le Ministère des Finances, sur base de "chiffres" datant d'il y a ... 30 ans !
Donc, même si "le précompte immobilier est une information officielle de base qu’il a lieu de préciser et étoffer notamment par la comparaison de bien immeubles semblables…", cela ne vous donnera jamais une idée correcte de la valeur locative réelle de chaque appartement... ce qui était la question posée par "sympa".
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