Les agents immobiliers n'ont absolument pas le monopole pour effectuer les ventes immobilières. !
Les avocats, les médecins, les architectes, tous les autres cités peuvent le faire aussi, pour autant qu'ils n'agissent pas comme intermédiaires. Et même les "sans profession".

Les notaires peuvent le faire aussi : non seulement les ventes publiques (dont ils ont le monopole), mais aussi les ventes de gré à gré : d'ailleurs, d'aucuns trouvent que ce n'est pas gênant du tout (mais non : il n'y a pas de conflit d'intérêt !) et que c'est "moins cher" qu'un agent immobilier, car les"honoraires de négociation" du notaire ne sont - eux - pas soumis à la TVA !

Et puis, il y a tous les "intermédiaires en chambre" : ceux qui se découvrent des vocations spontanées , qui ne sont responsables de rien et qui ne paient pas la moindre cotisation à l'IPI (ce "machin" comme l'aurait dit de Gaulle), etc.

Bref, un peu poujadiste votre message, non ?

Vu sur www.notaire.be (qui y consacre plusieurs chapitres) :
Les époux sont libres de partager leurs biens comme ils le désirent. Même un bien appartenant personnellement à un seul des époux peut être attribué à l'autre.

    Cette situation n'est pas exceptionnelle. Prenons les exemple suivants:

Madame a hérité d'une petite maison dans laquelle les époux se sont installés, et Monsieur y exerce un commerce de détail. Pour rendre la magasin attrayant, il a engagé des frais très importants de rénovation. Au moment de la procédure de divorce, Madame peut décider (moyennant compensation financière ou non) de laisser la maison intégralement à Monsieur.

Monsieur est seul propriétaire de l'appartement qu'il occupait avec son épouse et ses enfants. Il quitte la résidence conjugale pour vivre avec une autre personne. Il peut décider de laisser l'appartement à son épouse, éventuellement en échange de toute demande de pension alimentaire personnelle.

Si le bien attribué intégralement à l'autre époux est hypothéqué, et si le crédit n'est pas intégralement remboursé, il faudra bien entendu avoir l'accord du créancier hypothécaire. De même, les époux devront s'entendre pour savoir qui remboursera le solde de l'emprunt: soit l'époux qui devient seul propriétaire, soit celui qui a cédé ses droits, soit les deux, dans des proportions qu'ils détermineront.

Si c'est de l'agent immobilier dont vous parlez, il n'a absolument pas qualité de "représentant de la loi" !... (heureusement pour la loi    )

Si c'est du notaire dont vous parlez..., il y a effectivement comme un souci !

Alors, là ! 
"Nul ne peut invoquer sa propre turpitude"...
En clair (si je puis dire), le soleil a eu rendez-vous avec la lune !

Toute (mauvaise) plaisanterie mise à part, ce qui vous a été proposé - et que vous avez apparemment accepté, sans apprécier sans doute la portée de votre acte - c'est de faire quelque chose de totalement illégal, à savoir dissimuler une partie du prix de vente. Ce que dans le langage courant on appelle "faire du noir"...

Lorsqu'on comment un acte illégal, il est légalement difficile d'obtenir dédommagement... ce qui se traduit par "nul ne peut invoquer sa propre turpitude".

Je ne doute pas de votre bonne foi.
Vous avez été visiblement abusé par ces vendeurs pour le moins indélicats, mais je ne vois vraiment pas comment il serait possible de trouver une solution à votre problème.

J'ignore si les services fiscaux lisent ce forum... mais si c'est le cas, "les cloches risquent de sonner" 

Par ailleurs, vous indiquez que cet appartement est à nouveau présenté en vente : par la même agence litigieuse et les mêmes vendeurs ?

Au même prix qu'à l'époque ?

Vous croyez qu'ils oseraient "refaire le même coup" ??

Il faudrait peut-être que vous en reparliez avec votre notaire... pour voir ce qu'il en pense. Vous lui aviez expliqué l'épisode précédent de manière complète ??

Voilà qu'il nous fait un petit coup de parano !
De toute façon, on ne sait pas s'il est prof... ou autre chose. Ce qui compte, c'est qu'il donne des infos pertinentes. Ce qui est le cas (en l'espèce). 

Inutile de sortir les panneaux ... , je ne vais pas vous "écharper" 

Vous avez tout à fait raison : il y a encore de nombreuses brebis galeuses dans la profession et l'IPI est une montagne qui a accouché d'une souris. (je vais encore me faire taper sur les doigts).
Si le sujet IPI vous intéresse, faites un petit tour sur Réflexions Immobilières ...

Quant à savoir si le brave Soleil obtiendra gain de cause en justice pour récupérer ses sous, je suis moins optimiste que vous, s'il n'y a pas la moindre preuve dans ce dossier.

Voilà qui est fait !
Nouveau salon "mode d'emploi" créé...

Le site de l'IPI mentionne ce qui suit:
"AUCUN BARÈME OBLIGATOIRE OU IMPOSÉ
Il n'existe pas de barèmes obligatoires ou imposés (cf. Immobilium 2000/1, p. .
Ce fait n’est pas spécifique aux agents immobiliers mais concerne également les avocats, les architectes, …
L’imposition de barèmes est en effet interdite par le droit de la concurrence.
Le 9 février 2004, la Commission européenne a publié un rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales. Dans ce rapport, la Commission a estimé que le recours à des barèmes recommandés pouvait constituer une infraction aux règles de la concurrence.
Une procédure est par ailleurs actuellement en cours contre les barèmes recommandés de l'Ordre des Architectes (la décision est attendue pour l'été 2004).
Compte tenu de cet élément, l’IPI a également décidé, par mesure de précaution, de
retirer les barèmes recommandés du site Internet jusqu’à ce que la situation soit
davantage clarifiée sur le plan juridique."

Moralité :
avant de désigner l'expert qui interviendra pour votre compte (ou pour les 2 parties), demandez-lui "combien ?"....