Bonjour à tous,

C'est la première fois que je publie ici, il s'agit de l'appartement dont mes parents sont propriétaires mais ils sont fort agés et semblent dépassés par la situation:

C'est une petite copropriété où mes parents possèdent un triplex quasi autonome par rapport au reste de l'immeuble.
En décembre dernier, une infiltration d'eau a été constaté dans la cave de la maison voisine. Il fallait intervenir en urgence, des plombiers envoyé par le syndic LxxxGxxx sont venus dans notre cuisine (suspicision d'une rupture de tuyau) ils ont perforé le sol en granit, démonter une partie du meuble de la cuisine.
Ils ont remplacé des tuyaux en plastique (?) qui comportaient un trou par des nouveaux conduits souples, ont percé le sol pour rejoindre notre sous-sol et faire les raccordements nécessaires.
Ils nous confirmé qu'ils allaient envoyer la facture au syndic et donner le contact d'un marbrier/dalliste pour remplacer le granit.

Le syndic avait reçu une facture de près de 7000 euros (alors que les plombiers nous avaient annoncé 2000 euros). La facture a été refusée par le syndic. La dame du syndic nous avait rassuré en expliquant qu'elle allait faire le nécessaire pour solutionner le problème et trouver l'entreprise spécialisé pour remplacer les dalles de granit. Nous avions finalement trouvé une entreprise spécialisée qui nous a expliqué que les plombiers avaient massacré le sol en granit car il était possible de les extraire par les coins sans les briser au marteau-piqueur.

Trois mois plus tars, suite à une AG des coprio, à la majorité il a été decidé de suspendre le mandat de LxxxGxxx pour mettre à la place une des copropriétaire qui veut assurer l'intérim de la syndic. (mon père était le seul contre car notre dossier etait géré par le syndic et nous voulions que tout soit finalisé avant de changer de syndic).
Les plombiers nous ont envoyés une mise en demeure (par email) pour que nous réglions la facture (qui a monté à 8000 euros !) car l'ancien syndic ne gère plus le dossier. (voir annexe en dessous) et l'entreprise qui devait remplacer notre sol en granit nous annonce qu'ils ne peuvent plus travailler pour nous suite au changement de syndic.

La nouvelle syndic a expliqué qu'elle allait reprendre notre dossier mais sachant que l'ancien syndicat n'aurait même pas ouvert un dossier auprès de l'assurance du syndic, devons-nous craindre de devoir payer cette facture ?

Merci de nous éclairer.
Que devrions-nous faire pour nous défendre ?

annexe:

"Bonjour,

Nous restons en attente du paiement de notre facture suite a notre intervention du mois de décembre 2025 chez Mr XXXXX.
Vous trouverez en annexe notre facture ainsi que les devis de remise en état après sinistre .
LXXXXXX nous informe ce jour qu’ils ne sont plus votre syndic et se lave les mains par rapport a notre facture ??!!
Dans ce cas, nous vous mettons en demeure de vous acquitter de notre facture endéans les 8 jours , avant de transmettre a notre conseil, ce qui vous entrainera des frais supplémentaires . Vous comprendrez aisément que notre patience a des limites , nous sommes a 4mois après notre intervention .

Dans l’attente de vous lire , recevez mes salutations distinguées."

https://www.rtbf.be/article/1000-euros- … 6-11677984

Bonjour,

Pour la rénovation de ma maison, je recherche une entreprise de confiance pour réparer, entre autres, mes murs et plafonds (fissures sous le papier peint). Bien que j'aie contacté des entreprises censées être réputées via TrustUp, Batibouw+ ou d'autres plateformes, je suis tombé sur beaucoup de prestataires suspects dans le secteur. Voici une petite liste non exhaustive des pratiques que j'ai observées :

[*]Clauses contractuelles abusives : par exemple, demander 60 % d'acompte à la moitié du chantier et seulement 5 % à la fin (ce qui leur laisse toute latitude pour traîner les pieds ou abandonner le chantier sans l'avoir terminé).[/*]

John

Bail commercial en région wallone.
Début de 01/02/2018, pour finir le 01/02/2027. Le bail est enregistré.
Je suis le propriétaire.
Mon locataire ne m’a pas prévenu de la prolongation de son bail, 15 mois avant la fin du bail.
Comment faire pour récuperer les lieux et est ce qu’il y a une indimnitè à prévoir?

Bonjour, je découvre en lisant dans Le CRI n°454 - Mai 2021 cet article de Pierre ROUSSEAUX Avocat et Président du SNPC-NEMS de Charleroi  https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … nage-suite
que  :« Les photographies produites et les vidéos que le Tribunal a été amené à visualiser
et qui se trouvent sur la clé USB figurant au dossier de Monsieur X établissent la
réalité du trouble qu'il invoque ...Il est accepté le mode de preuve qu'est la vidéo, mode très justement bien cadré
puisque celle-ci a été visionnée par le Tribunal avec les parties, le Greffier se
chargeant ultérieurement de consigner, dans son procès-verbal, ce que le Tribunal et
les parties ont pu visionner...Trop de litiges sont « mal » résolus à cause d'une approche trop raide du droit de la preuve, ce qui peut entraîner des jugements peu équitables. Et c'est dans cette optique que le droit de la preuve a été modifié sur base de l'idée suivante :
« L'art d'un bon système de répartition de la charge de la preuve est de parvenir à une interaction équilibrée entre la
sécurité juridique en général et un procès équitable in concreto ».
Et, pour ce faire, on ne peut que louer le fait que les vidéos puissent être visualisées par le Tribunal avec les parties (le
principe du contradictoire doit toujours être respecté)."

Si le SNPC et/ou Me Rousseaux lisent ce forum, il serait utile que l'on ait le numéro de rôle et de répertoire de cette décision de justice du tribunal civil du Hainaut - Division Charleroi - du 6 novembre 2019 afin que l'on puisse en solliciter une copie du jugement pragmatique pour le lire in extenso, en saisir la portée et en faire bon usage en matière de jurisprudence.

Mais à ce jour en 2026, je crois toutefois que sauf erreur il est  impossible d'enregistrer une vidéo et des photos au dossier via E-DEPOSIT.

Alors comment cette clef USB pourrait-elle  être déposée auprès du greffe de la justice de paix ?
Le jour de l'audience ?

Qui peut témoigner qu'un juge de paix en RBC, aurait déja accepté de regarder une vidéo et des photos sur une clef USB ?

D'avance merci

Bonjour,

En lisant ceci dans un ancien sujet publié par PIM :

C'est un problème structurel que le secteur immobilier ne veut pas (encore) admettre, mais que le monde politique est en train de constater lentement. Les seuls remèdes sont selon moi :
1. Rendre certains dispositions des Art. 577-3 à 577-14 CC (pas tous) d’ordre public (= annulée de droit) ; je pense ici entre autres à l’affichage correcte de l’identité du syndic dans l’entrée  et l’oubli du syndic à notifier un mélange d’intérêts avec des firmes, avocats, courtiers, .. . Ce qui activera l’assurance RC du syndic et rendra la prime d’assurance des syndic malveillants « un peu » plus chère.
2. Transférer la compétence quand à la responsabilité du syndic , pro ou non, vers le Juge de Paix
3. Et si tout cela n'aide pas, créer un Ombudsman des Copropriétés au sein du SPF Justice et supprimer l’IPI en ce qui concerne les syndics.

On a effectivement un doute : l'avocate V.P. porte le même patronyme que l'épouse du syndic A.C. Nous souhaiterions savoir si elle lui est apparentée, étant donné qu'il met à profit son cabinet dans plusieurs des copropriétés qu'il gère. Et vu le "personnage" pour parler comme Luc Hennart   il n'est pas possible de lui poser la question.

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Un copropriétaire m’a demandé un renseignement concernant son acte

J’y vois que les statuts ont été modifiés plusieurs fois (voir ci-dessous)
Est-ce que le syndic n’aurait pas dû nous donner copie de ces nouveaux statuts ?
Merci

Les statuts de la résidence XXX ont été établis par le notaire xxxx le 17 juin 1974, valablement transcrits, puis modifiés par acte passé devant le même notaire le 26 novembre 1976, puis à nouveau modifiés par acte passé par le notaire XXX le 30 juin 2023, transcrit au registre du barreau de xxx sous la référence zzzzzzzz et enfin par acte passé par le notaire xxxxxx le 12 juillet 2024, transcrit au registre du barreau de xxxx sous la référence yyyyyyyy Les statuts susmentionnés contiennent le découpage horizontal de l'ensemble immobilier, la description de la résidence et de ses différents blocs, la description des parties privatives et communes, l'origine de la propriété sur trente ans, les servitudes, la description conforme aux plans établis par l'architecte de l'immeuble et, le cas échéant, le règlement intérieur et les règles de vie en communauté.

du barreau ?

rexou a écrit :

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Un copropriétaire m’a demandé un renseignement concernant son acte

J’y vois que les statuts ont été modifiés plusieurs fois (voir ci-dessous)
Est-ce que le syndic n’aurait pas dû nous donner copie de ces nouveaux statuts ?
Merci

Les statuts de la résidence XXX ont été établis par le notaire xxxx le 17 juin 1974, valablement transcrits, puis modifiés par acte passé devant le même notaire le 26 novembre 1976, puis à nouveau modifiés par acte passé par le notaire XXX le 30 juin 2023, transcrit au registre du barreau de xxx sous la référence zzzzzzzz et enfin par acte passé par le notaire xxxxxx le 12 juillet 2024, transcrit au registre du barreau de xxxx sous la référence yyyyyyyy Les statuts susmentionnés contiennent le découpage horizontal de l'ensemble immobilier, la description de la résidence et de ses différents blocs, la description des parties privatives et communes, l'origine de la propriété sur trente ans, les servitudes, la description conforme aux plans établis par l'architecte de l'immeuble et, le cas échéant, le règlement intérieur et les règles de vie en communauté.

Ces statuts ont-ils été modifiés ou simplement actualisés ? Je veux dire actualisés en fonction de la législation la plus récente. Ils peuvent être actualisés sans nécessairement que ce soit fait par acte notarié mais toute modification exige l'accord des CP et un acte notarié. Ce sont deux choses très différentes.

J’ai fait un copier coller .
Pour un des cas il s’agit de la modification des quotités du dernier étage parce qu’un appartement de 2 chambres 90 m2 avait moins de quotités qu’un studio 40m2

oui TVA comprise. 

Je me rappelle avoir déja consulté par le passé pour un premier avis et ils vous demandent de signer un document qui vous informe.

Bon ici l'avocat est mentionné sur cumuléo donc la transparence n'est pas son fort.

100€ pour discuter un peu et sans aucun avantage concret pour la personne , moi je trouve ça chère payé.

Après c 'est moi qui ai demandé à le consulter donc prochaine fois , je me méfierai d'avantage...

merci

Bonjour,

Autre possibilité : si vous informez le syndic au moins quatre jours ouvrables à l’avance, votre conjoint a la possibilité de se faire accompagner par une personne de confiance lors de l’assemblée. Cette personne n’aura ni pouvoir de représentation ni droit de vote, mais pourra conseiller votre conjoint, qui sera le seul représentant de votre lot.

Voici ce que dit le Code Civil Art. 3.87.:

§ 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.

Bonne journée,