Quel métier !

Juste une petite question….
Si l’intermédiaire agent immobilier a pris connaissance de l’acte de propriété des vendeurs ainsi que de l’acte de base de l’immeuble, deux documents dans lesquels le bien est repris comme « appartement », pensez-vous que l’on puisse encore lui reprocher de ne pas avoir vérifié auprès de l’urbanisme ?

Il faudrait d'abord vérifier comment l'immeuble est amorti. Le terrain lui ne s'amortit pas. Quand à l'immeuble en général, le taux maximum d'amortissement n'est que de 3% par an.
Si le but est de vendre la totalité des appartements, il faudrait envisager ensuite la dissolution de la société, ce qui réduit la taxation.
Une autre piste est de réinvestir les bénéfices, qui sont alors exonérés... Mais on est reparti pour un tour !

Le fait que le bail soit à durée indéterminée ne pose pas de problème, à partir du moment où vous prévoyez qu'il peut être résilié à tout moment moyennant un préavis de un mois.

Le recommandé est plus que..recommandé de votre part.

Non… Encore faudrait-il savoir si effectivement, le nouveau syndic n’a pas reçu tous les documents de l’ancien, et si l’ancien syndic disposait bien lui-même lui même de tout ce qu’aurait dû lui remettre le constructeur (Dossier d’interventions ultérieures).

Il faut voir ce qui est prévu dans le contrat établit entre le syndic et l’A.G. Il n’est pas obligatoire que les honoraires comprennent les frais administratifs, car ceux-ci peuvent être très variables. 40 envois recommandés, pour la convocation d’une A.G, c’est déjà 197,60 euros, rien qu’en frais postaux….

Le syndic est effectivement responsable de la réception des travaux. Mais comment êtes-vous certain qu’il ne le fait pas ? J’imagine que vous n’êtes pas toujours présent dans l’immeuble…

Il est normal de faire exécuter les travaux, puis de communiquer la facture à l’assurance qui enverra éventuellement un inspecteur vérifier la bonne exécution. L’assurance procèdera au remboursement (moins la franchise qui est au minimum d’environ 200 €) souvent plusieurs mois plus tard. Entretemps, il faut payer les travaux. Ne vous inquiétez que si vous ne voyez pas de trace de cette indemnité d’assurance dans les prochains décomptes.

Ça fait une bonne vingtaine d'année qu'on dit que c'est un quartier "d'avenir".
Ceux qui y ont cru il y a 20 ans s'y sont cassé les dents...
Mais il n'est pas impossible que cette affirmation soit plus "vraie" aujourd'hui.. Qui sait ?

J'imagine que ce flat se trouve dans une copropriété. Dans ce cas, la réparation de la façade est de la responsabilité de l'ACP, et le propriétaire ne peut agir seul.
Je sais bien que ce n'est pas le problème du locataire, mais il faudrait en tenir compte, car c'est sans doute au syndic qu'il faudrait s'adresser...

Revenons au C.C.:

Article 1754
Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire:
.........
Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents
extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu;
Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

Par analogie, la jurisprudence assimile généralement la réparations des volets aux réparations dites "locatives"
mais il existe surement des cas contraires....

Le bail se poursuit pour une durée de 3 ans

Le bailleur: 6 mois avant l'échéance des 3 ans, ou à tout moment pour occupation personnelle, moyennant préavis de 6 mois.
Le preneur: A tout moment (Préavis de 3 mois)

Non

Oui...