De quelles dérives faîtes vous allusions ? N'est-ce pas les mêmes problèmes dont nombres de CP se plaignent dans ce forum où pourtant c'est bien un syndic qui gère l'ACP.
Je pense qu'en France où le système d'ASL existe, il n'y a pas de remise en cause de ce fonctionnement. Par contre il y a aussi beaucoup de plainte au sujet des syndics...
Au Canada, plus libéral, j'ai cru comprendre que le CA à beaucoup (trop) de pouvoir comme par exemple la sélection du future CP en cas de vente d'un lot. Cela me parait excessif.
Je vais me renseigner sur les Pays-bas...

PS : Dans mon post précédent, j’aurai du dire "bas de gamme inefficace" au lieu "bas de gamme inutile"

Tout cela ne semble pas avoir un rapport direct avec l'ouverture du compte bancaire au nom de l'ACP...

4 CP sur 9 ce n''est effectivement pas suffisant pour tenir une AG si les 4 CP possèdent moins de 75% des quotités.
Si le quorum est atteint ou si c'est une 2ème AG, il devrait avoir un PV signé en fin d'AG par les CP présents.
Dans le cas contraire, le syndic n'a pas grand chose pour prouver qu'il représente l'ACP..

Mais votre ACP a-t-elle un syndic, je veux dire il y avait-il un syndic avant l'AG ?
Qui a convoqué l'AG ? Qui conserve les archives et actifs de l'ACP ?
Avec compte bancaire les provisions et charges sont versées et payées ?

Bien sûr vous pouvez contester la validité de l'AG devant le juge de paix, mais il faut avoir tout les éléments pour juger si c'est la meilleur option et surtout faire une demande claire au juge pour éviter de vous retrouver avec un syndic judiciaire et des frais importants.

Effectivement si les leaders de fait de l'AG (Généralement le CdC et le syndic) sont contre la proposition ce sera difficile...
Mais il vous reste la possibilité, si les montants en jeu le justifient, de contester la répartition des frais devant la justice de paix.
Pour cela vous devez au préalable contester en AG la répartition. Par exemple votant contre l’approbation des compte du syndic dans lesquels la répartition serait effective.

Si l'on mutualise, cela s'appelle alors une assurance 'dégât locatifs' et non une garantie que l'on peux récupérer.
Et l'assurance obligatoire, cela risque de décourager ceux qui entretiennent le logement en 'bon père de famille'

Si les travaux prévus ont été réalisés, comment allez-vous compenser la valeur du fonds ?

Le code civil défini le fonds de réserve : la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques. Pour le  fonds de roulement il s'agit des dépenses périodiques.

En cours d'exercice, les fonds augmentent lors des appels de fonds (Puisque ce sont des apports ou des avances des CP) et diminuent une fois les dépenses engagées (Une fois payées on ne doit plus y faire face).
Hormis le type de  dépenses et la liquidation en cas de mutation, il n'y a gère de différence entre les types de fonds.

Je suis d'accord avec le fait que si un outil est mal pensé, il doit être revu. Toutefois rien ne dit que l'outil que vous utilisé actuellement est bien pensé !
Pour quel raison l'usage des comptes de classe 1 et 3 est il adapté aux ACP ?
N'y a-t-il pas confusion entre avance de trésorerie et capital ?
Comme justement l'ACP n'a rien avoir avec le monde des sociétés commerciales, les fonds sont des avances des CP pour des dépenses d'entretiens, de réparation ou administration prévues ou prévisibles et pas un capital pour effectuer des investissements long à terme au nom l'ACP.
Il faut s'assurer que ce l'on croit être un fonds permanent de l'ACP n'est pas en fait un fonds de tiers destiné à financer des charges à court (ou moyen) terme.

Concernant le stock, ici aussi l' ACP n'a rien avoir avec le monde des sociétés commerciales, il ne serait avoir de stock au sens comptables puisque l'ACP ne vend pas de marchandises ou des produits transformés. Il faut réfléchir si ce que l'on prend pour du stock, n'est pas une charges à reporter ?
Les charges d'une facture intermédiaire de gaz pour la période de 15/12/2014 au 15/2/2015 est à répartir entre les exercices 2014 & 2015. A la clôture de l'exercice 2014, les 5/6 de cette facture seront inscrit en charges à reporter.
Dans le même ordre d'idée, le volume de mazout non utilisé en fin d'exercice sera consommées durant l’exercice suivant. Il est donc simplement à inscrire en charges à reporter et non en stock.
Il en est de même pour d'autre achat de l'ACP 'non consommées' en fin d'exercice.

Personnellement, je ne défends pas l'idée d'une sorte de capital pour l'ACP ou d'un fonds de prévoyance. Par contre les CP ( et donc l'ACP) seraient mieux protégés si l'ACP avait d'office un privilège sur les valeurs issues de la vente d'un lot lorsque le CP de ce lot ne sait pas faire face aux appels de fonds.

Ce critère me semble litigieux voir illégal...
Si il est important que le syndic soit à l'écoute des copropriétaires, il doit l'être envers tous les copropriétaires !
Il y a lieu d'éviter une trop grande proximité entre le syndic et le  conseil de copropriété (CdC).
Ne pas oublier que le syndic est seul responsable de sa gestion (Il ne peut pas de décharger sur l'aval du CdC) et que le CdC à un rôle de contrôle du syndic.
Une "étroite collaboration" syndic/CdC peut nuire au rôle de contrôle du syndic par le CdC !

Il ne semble pas qu'il soit prévu d'imposer une ebox aux personnes physiques. Pour avoir une eBox, il faut s’inscrire sur base volontaire.

Je ne vois pas le rapport, si la citation doit légalement être envoyé au siège de l'ACP elle sera toujours laissée dans l'entrée. Si elle peut ou doit être envoyée au siège du syndic l'adresse postal reste la norme et la notification électronique l'exception.

PIM n'est sans doute pas l'endroit pour un débat  sur la sécurité informatique, mais je ne peux résister réagir.

Une boîte mail sécurisée n'existe pas en tant que tel.
A ma connaissance, dans eBox, seul la communication est chiffrée. Mais les messages ne le sont pas. En tant qu'Intermédiaire entre l'expéditeur et le destinataire, eBox a donc accès aux messages.

Dans le cas des infos transitant sur eBox c'est peut-être suffisant...
Mais pour parler de messagerie sécurisée, il faut que chaque message soit chiffré ET que uniquement le destinataire souhaité par l’expéditeur puisse le déchiffrer après réception sur un "système sûr".

Mais, malgré que les standards existent rien n'est fait pour les promouvoir...

Actuellement, un courrier envoyé par la poste à moins de chance d'être lu par un tiers que une donnée informatique.
Et de plus, comme généralement l'enveloppe a été décachetée, vous être averti lorsque votre courrier postal a été lu par un tiers !

Dans le cadre de l'absence des comptes pour les fonds propres (10-16) dans le PCMN des acp voici mes réflexions :

Une banque peut-elle inclure les dépôts de ces clients dans ses fonds propres ?

Les appels au fonds de roulement ne sont que des dépôts en vue de payer les dépenses communes. Les sommes non dépensées appartiennent aux copropriétaires.
La notion de fonds permanents fausses ce principe et dévalorise la notion de budget.

Les appels au fonds de réserve peuvent aussi être considérée comme des dépôts en vue de payer des travaux communs planifiés ou à planifier.
Vu le délai entre le pré-financement et l'exécution des dits travaux, cela motive que le pré-financement reste attaché au lot en cas de vente.
Ce fonds ne finance pas des actifs durables appartenant à l'ACP, il n'est donc pas une garantie de solvabilité de l'ACP.
La solvabilité de l'ACP est directement liée à la solvabilité des copropriétaires au delà des avances de fonds.