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#1821 Re : Divers (hors achat/location) » Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière. » 16-10-2017 17:26:48

Tout à fait d'accord avec GT.
Pour ma part, j'ai donné toutes les infos que je pouvais sur ce sujet mais je crois qu'il vous reste encore beaucoup trop de choses à discuter, réfléchir, préciser, analyser, ... et beaucoup d'autres choses... avant d'aller plus loin.
Mais impossible de vous en dire plus sur un forum. Il vous faut un entretien de vive voix avec un conseiller qui devra d'abord comprendre votre attente et vous diriger vers les différentes pistes réalistes suivant vos attentes, vos moyens et, surtout, vos compétences !

#1822 Re : Divers (hors achat/location) » Précompte immobilier / indivision » 15-08-2017 08:21:39

Erico a écrit :

ok mais pourquoi, le précompte du bâtiment précédent nous arrive toujours aux deux noms et sans la mention INDIVISION ???

Un des nombreux mystère de l'administration fiscale....  tongue

#1823 Re : Divers (hors achat/location) » Précompte immobilier / indivision » 15-08-2017 08:21:39

Erico a écrit :

GT je ne crois pas qu'on ait acheté en indivision, je viens d'envoyer un mail à mon notaire, et un autre au cadastre, on verra

Si vous avez acheté à deux, c'est automatiquement une indivision. Aussi bien pour cet achat que pour le précédent.
Dés qu'il y a plusieurs propriétaires pour un même bien, il est en indivision...

c'est, il me semble, la définition de l'indivision.

#1824 Re : Ventes et achats » comment valoriser les parts d'une societé » 10-08-2017 19:50:27

jacq a écrit :

Je remercie GRIMFF, FRANCIS, MAX11,LIBRA pour vos interprétations,d'ici 15 jours je pourrais vous confirmer la formule utiliser car nous signons les actes de transferts officiellement  devant le notaire.

Votre petit échange amusant avec Rexou et votre jeu de piste pour trouver une autre discussion  m'a fait retomber sur celui-ci...

Finalement, comment s'est passé votre acte : quel type d'acte (vente d'actions, donations, ...) ?  quel prix payé ? les fameux 3,3 % ont dû vous être expliqué...

Je suppose que vous avez dû recevoir les bases juridiques de ce que l'on vous a fait signer et payer.

Merci de nous donner le suivi.

#1825 Re : Divers (hors achat/location) » Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière. » 16-10-2017 17:26:48

jacq a écrit :

Max 11 a écrit : Comme pour toutes sociétés : chacune sa compta, chacune ses impôts. Il faudra être raisonnable pour les facturations entre société pour que le fisc n'y voit pas de simulation pour transférer du bénéfice vers une société en perte...

Pour ce genre d'exercice il faut que les 2 sociétés aient du bénéfice, la première peut être en perte mais il faut que cette perte soit compensée par la deuxième
qui peut par exemple payer un loyer pour occupation occasionnel des bureaux de la 1 ère. angel
Ou bien le gérant fera des avances de trésorerie qui sera porté a son compte courant du quel il pourra retiré une rémunération sans payer d'impôt et de charges social lorsque la société fera du bénéfice angel


ouille ouille ouille encore pire ici....  devil
Ce post ne doit vraiment pas être considéré comme une info fiable en tant que tel.... Je me permet de déconseiller fortement  cry  car ce site est généralement considéré comme une bonne source d'informations. Laisser une telle info sans mise en garde serait un assassinat fiscal au premier contrôle....    mais chacun fait comme il veut....

#1826 Re : Divers (hors achat/location) » Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière. » 16-10-2017 17:26:48

jacq a écrit :

Stdiban a jeté un pavé dans la mare et regarde vos réponses pour mieux reposer d'autres question qui embrouille le sujet .

Pourquoi faire compliquer lorsque l'on peut faire simple.
Oui pour une société de patrimoine simple sans  autre objet social que la gestion du patrimoine  de la sprl
Le seul travailleur qui sera rémunéré, sera le gérant.

Les autres, les investisseurs en fonction de leurs parts recevront un dividende en fin d'année qui sera taxé dans leurs revenus ou bien une rémunération du capital dont le précompte de 30 % sera payé par la société. Net d'impôt pour les associés

Oui pour une deuxième société sous conditions que l'objet social soit différent et vous pouvez aussi être le gérant rémunéré, ou même  2 gérants (le deuxiéme a titre gratuit si vous le souhaitez) , mais attention il faut aussi payer des cotisations social a titre de travailleur indépendant.

Oui la deuxième société peut facturer des travaux qu'elle exécuterait pour le compte de la 1 ère société, mais il faut tenir compte d'un équilibre financier pour que les deux entreprises  restent en bénéfice. il faut éviter que la deuxième sprl soit un wagon tiré par la première, il faut qu'elle aie ses propres activités indépendante de la première.

Pour ce genre d'exercice fiscal il faut de l'intuition et ce ne sera pas un expert fiscal qui pourra tirer les ficelles pour vous, il vous faudra quelques années d'expériences pour bien comprendre le système et toutes les législation nouvelles qui vous tomberont sur la tête, pour les quels vous devrez adapter la gestions de vos deux entreprises au fur et a mesure que les problème se présenteront.
Bon courage si vous vous lancez dans cette aventure. smile smile smile

Votre développement reprends plusieurs incohérences (dont ce n'est pas le sujet ici) qui ne répondent pas du tout à l'attente de stdibari suivant ce qu'il a dit et détaillé dans ce fil.
Attention, il y a aussi des faits qui sont annoncés et qui sont des erreurs très importantes ou, à tout le moins, qui demanderaient beaucoup plus de précisions et de détails pour être conforme à la légalité.... Mais, de toutes façons, ne répondant pas à la demande de ce fil qu'on ne va pas embrouiller d'hors sujet comme le fil du chauffe eau électrique....  tongue lol


Votre intervention fait plus "qu'embrouiller le sujet", elle est tout à fait à côté de la plaque....

#1827 Re : Divers (hors achat/location) » Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière. » 16-10-2017 17:26:48

J'ai beau lire et relire, je me perd dans votre projet.... Impossible pour moi de comprendre...

Vous vous limitez à la valeur de l'immeuble qui va doubler et vous rembourserez les investisseurs.
Mais quid des travaux, des loyers, des charges, .... ?

Votre premier post semblait donner une piste à travailler mais qui semblait clair : achat d'un bien à plusieurs dans une société de patrimoine, une société pour la gestion & les travaux et le bien prends de la valeur dans la société de patrimoine. A travailler mais objectifs compréhensibles

Votre dernier post on parle plutôt de prêteur qui avance l'argent et récupère le double dans 20 ans. On ne parle plus d'actionnaire associé mais des "banquiers"

Ce sont deux situations tout à fait différente que vous lancez....

Une bonne réunion avec un conseiller pour éclaircir ce que vous souhaitez semble la première chose à faire...

#1828 Re : Divers (hors achat/location) » Précompte immobilier / indivision » 15-08-2017 08:21:39

Erico a écrit :

Il  y a 17 ans mon épouse et moi avons acheté un bien, qu'on a divisé en 3 parties, louées toutes les 3 depuis 17 ans, chaque année on reçoit le précompte immobilier à payer, à nos deux noms sans mention spéciale

L'année passée on en a acheté un autre, je viens de recevoir le précompte à payer, à mon seul nom, avec la mention INDIVISION ???

Je ne comprends pas

En règle général, quand c'est un couple "officiel" qui est propriétaire, cela arrive au nom de Mr & Mme.
Quand c'est plusieurs propriétaires hors couple, cela arrive à un seul nom avec le terme indivision.

Si rien n'a changé au niveau de votre couple et que vous n'avez acheté qu'à deux (pas d'enfant, pas de scission genre usufruit, ...), c'est soit une erreur d'encodage à l'administration, soit une nouvelle procédure où tout le monde serait en indivision (pourquoi pas ? un couple c'est aussi une indivision) mais je n'ai rien vu en ce sens...

PS : à vérifier sur MyMinFin si vous êtes bien tous les deux répertoriés comme propriétaire et qu'il n'y a bien que vous deux.... (j'ai vu une fois le cas où l'admin avait oublié de supprimer le vendeur... l'acheteur et le vendeur formait donc une indivision dans les fichiers).

#1829 Re : Divers (hors achat/location) » Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière. » 16-10-2017 17:26:48

Il faut au moins prévoir 3 types de sociétés :
1. La société mère qui sera la tête et n'aura que vous comme actionnaire (ou votre associé "stable" & vous)
2. La société de gestion, travaux, conseils, ... pour ceux qui seront actif dans la structure (plombier, entrepreneur, recherches de biens, ...)
3. La société de patrimoine qui achètera et vendera les biens

Il vous faudra plusieurs pacte d'actionnaires bien complet pour mettre tout cela en musique....

#1830 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

GT a écrit :

Le syndic devra également prester pour établir la répartition de la régularisation entre les copropriétaires.

Cela fera partie des décomptes de la période en cours après l'accord de l'AG (l'avantage du relevé trimestriel permet la régularisation immédiatement, dans les comptes 2017 si le syndic ne les clôturent qu'après l'AG, dans les comptes annuels 2018 distribués en 2019 dans le pire des cas).
On peut aussi imaginer qu'il traite la régularisation comme un appel de fonds pour travaux juste après l'AG (une ligne pour l'élec commun et une ligne pour le crédit Bloc 3).
A mon sens, cela ne relève pas d'une prestation hors contrat entraînant un supplément d'honoraires (à moins que ce ne soit prévu dans son contrat)

#1831 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

GT a écrit :

Et quid si pendant la période de 3 ans ou 5 ans, ( à partir de quel événement? point de départ? )un lot a été cédé ?
Le créance ou la dette suite à régularisation des charges communes profitera-t-elle au cédant ou au cessionnaire ou sera-t-elle supportée par le cédant ou le cessionnaire? ou aux deux prorata temporis (date à prendre en considération le jour où la cession a eu date certaine ?)

Je crois que le mieux est de partir des factures annuelles de régularisation (Electrabel, Lampiris, ...). On en prends une, deux, trois, quatre, ...

Il me semble (vieux souvenir d'une recherche) que celui qui achète un bien achète aussi l'historique du lot. C'est donc au propriétaire actuel de recevoir la régularisation en + ou en -
(à confirmer par GT pour le côté juridique    )

#1832 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

GT a écrit :

N'oublions pas aussi que si le syndic doit réaliser de nouveaux décomptes reprenant les sommes à rembourser à chaque copropriétaire dont les quotes-parts dans les charges auront été revues à la baisse et celles à payer par chaque copropriétaire dont les quotes-parts dans les charges auront été revues à la hausse , cette prestation du syndic aura en principe un coût.

Ce serait un peu abusif de la part du syndic. En pratique, il fera une note de crédit par année dans la rubrique électricité du bloc 3 et une facture par année dans la rubrique électricité du commun.... pas de quoi facturer des frais supplémentaires....

Sauf si l'AG demande à recevoir un décompte séparé pour chaque année de régularisation... Dans ce cas-là, cela va représenter un vrai travail complémentaire du S et l'acp devra supporter le coût de son choix...

#1833 Re : Divers (hors achat/location) » Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière. » 16-10-2017 17:26:48

Ouille Grmff !  là, vous balancez du lourd comme réponse   wink   
Si c'est bien cela l'intention de stdibari, il est clair que ce n'est pas sur un forum public (aussi bon soit-il) qu'il trouvera des réponses suffisantes pour mettre en place son projet.
Il est évident que quelques milliers d'€ doivent être investis, avant tout, en honoraires auprès de conseillers compétentes : avocat, fiscaliste, notaire, ...

Moi, je voyais le cas plus classique de quelqu'un qui veut investir dans la brique, rénover, vendre, gérer.... avec un ou des partenaires et le faire professionnellement en profitant des structures de sociétés.

#1834 Re : Divers (hors achat/location) » Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière. » 16-10-2017 17:26:48

GT a écrit :

C'est la problématique fiscale des "management fees"

Lire (notamment)

http://www.barreaudeliege.be/actu/manag … 3%A8ve.pdf

Pas spécialement, c'est beaucoup plus vaste que cela
Management fees = la rémunération d'une société gérante ou administrateur d'une autre société.

Ici, on parle de travaux, de courtage, de gestion locative, ... 
Par exemple : la société "travaux"   rénove un appartement dans la société "patrimoine".
Ce n'est pas du management fees mais la possibilité de faire passer du bénéfice (sur ou sous facturation des travaux) d'un côté à l'autre existe et sera examiné par le fisc si des actionnaires sont communs.

#1835 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

GT a écrit :

Je m'étais fait la même réflexion.

Le bloc 3 est-il avantagé ou désavantagé ? Les chiffres devraient être examinés.

La réponse a qui est avantagé n'est pas bien importante : une erreur a été détectée, elle doit être corrigée. Que le CP fasse partie "des gagnants ou des perdants".
Surtout et encore plus (mais ce n'est pas précisé ici) si le CP a aussi un "mandat" dans l'acp comme commissaire aux comptes par exemple mais pas que....

Ce que j'ai compris dans le 1er post, c'est qu'on nous donnait les compteurs avec leur étiquette de localisation alors que ces étiquettes ont été inversées à l'époque par l'électricien. Donc la consommation du Bloc 3 = l'index étiqueté commun et inversément.

#1836 Re : Divers (hors achat/location) » Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière. » 16-10-2017 17:26:48

stdibari a écrit :

Je planifie de créer 2 sociétés pour gérer mes biens immobiliers.
Une qui possédé le bien.
Une qui Gere(s) les bien(s).
L idée est de créer plusieurs sociétés du premier type pour permettre des achats "groupes", et par contre n avoir qu une seule société de gestion.

En première lecture, je ne vois pas l'intérêt de plusieurs sociétés de type 1 pour un seul bien.  Une société avec plusieurs biens serait beaucoup plus intéressante pour la "force financière" vis-à-vis des tiers, la répartition des risques, la compensation des bénéfices du bien 1 par les frais dans le bien 2, ...

stdibari a écrit :

J ai plusieurs questions du type:
Si on achète un bien a plusieurs sous couvert d'une société comment repartir les parts correctement entre "ceux qui apportent l argent" et "ceux qui apportent le labeur (trouver le bien, l acheter, le rénover)".

Il faut distinguer trois choses :
- la création de la société (le capital = les actions = l'argent pour certain, un immeuble pour d'autre, une expertise pour d'autre,...). Il faut une convention d'associés et convenir des parts que représentent l'apport de chacun
- l'argent prêté à la société pour acheter l'immeuble, le matériel, ... : c'est un prêt et il n'apporte pas de part mais des intérêts et un engagement de remboursement   (banque, société, personne privée, ...)
- le travail pour la valorisation de la société (donc des biens) : recherche achat - vente, travaux, ... : c'est un travail qui mérite salaire soit en direct (gérant) ou via une société tiers qui facturerait à un barème convenu

Attention que pour les travaux, une société doit disposer d'agrément et d'assurances RC correctes....

stdibari a écrit :

Si une société facture a une autre quid des questions fiscales.

Comme pour toutes sociétés : chacune sa compta, chacune ses impôts. Il faudra être raisonnable pour les facturations entre société pour que le fisc n'y voit pas de simulation pour transférer du bénéfice vers une société en perte...


stdibari a écrit :

Bref j'aurais besoin de pouvoir discuter de ce projet avec un comptable et un avocat spécialises en la matière.

Je confirme : vous devez consulter un comptable avant de faire les premières démarches pour présenter votre projet et recevoir les informations utiles. Faites le avant toutes démarches et, surtout, avant de prendre le premier de n'importe quel engagement  !!!!

#1837 Re : Locations et baux » Un entretien de boiler...à la charge du bailleur? » 11-08-2017 21:41:39

Il appelle quelqu'un pour faire un entretien de son boiler et cette personne n'est pas autorisée à le faire  ?
Il ne serait pas un peu en train de se moquer de vous ?   ou alors il s'est vraiment bien fait avoir aussi....


Pa vu la réponse d'Himura avant la mienne.... Il a raison si vos relations sont bonnes....

#1838 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

Alors, il faut maintenir l'entente... c'est primordial et ça mérite bien quelques compromis....

Donc :
1. Régulariser en une fois le plus vite possible après l'AG. Il faut penser aux propriétaire-bailleur qui doivent répercuter la charge à leur locataire. Plus vite c'est fait, plus ils ont des chances que ce soit encore le bon locataire. Il y en a déjà certainement qui vont devoir prendre la régul à leur charge pour ne pas faire payer au locataire actuel des frais avant son entrée.... D'où l'importance de bien indiquer le montant relatif à chaque année régularisée et le faire au plus vite.

2. Je crois préférable de présenter les choses plutôt que de mettre les personnes devant le fait accomplis. Présenter le problème et la régularisation que cela implique permettra de joué franc-jeu et évitera beaucoup de suspicions....

#1839 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

Si le problème d'inversion est avéré, il faut chiffrer la différence que cela représente chaque année et demander une régularisation dans les prochains comptes.
Pour l'exercice en cours, pas de problème pour faire d'office la rectification.
Il serait préférable de mettre ce point à l'AG pour les années antérieurs et demander la régularisation depuis le début.
Soit les autres blocs (ou, en tout cas, une majorité des CP) trouvent logiques de payer le juste prix et tout se passe tranquillement.
Soit il y a un débat pour limiter la régul dans le temps et une majorité se dégage pour x années.
Soit cela tourne à la guerre juridique et ça coûtera plus cher que la régul...

Individuellement, je ne crois pas que le montant supplémentaire à payer va être important par propriétaire et, à moins d'un mauvais coucheur influent, il doit y avoir moyen d'obtenir un accord de régul entre les CP sans que cela tourne à la guerre entre bloc (le bloc 3 voudra "se venger", ...)

Un peu de discussion et d'équité devrait suffire à régulariser cette erreur sans aller plus loin dans les procédures ou les recherches d'un coupable.

#1840 Re : Locations et baux » Un entretien de boiler...à la charge du bailleur? » 11-08-2017 21:41:39

Il y a une bizarrerie dans le détail de votre facture.... l'entretien est gratuit  ? ou ce ne serait que 37 €  ?

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