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Je ne crois pas que la RC auto va intervenir. Ce n'est pas un fait de roulage.
Et, suivant votre info, lié à des travaux réalisés par le propriétaire du véhicule (donc pas un court-circuit par exemple).
Goudurix a écrit :Par contre concernant la fiscalité de la seconde résidence qui devient l'habitation principale, abordée dans un autre sujet, je n'en sait toujours pas plus. Je vais plutôt aller voir un comptable.
Voyez plutôt un fiscaliste de préférence.
Fiscaliste ou comptable pour une telle question, c'est un peu kif-kif.... ou c'est un mauvais comptable 
L'usure suite à un usage normal fait partie du loyer que vous avez payé chaque mois.
Merci max11, je ne cherche pas la perfection, je sais que c'est difficile voire pas possible comme vous le dites. j'essaie juste de comprendre et puis (éventuellement) choisir ou proposer la moins pire solution pour tout le monde.un juste milieu dans l’intérêt de tout le monde.
je pense proposer à la prochaine AG la formule 20% fixe et 80% selon consommations, je pense que c'est un bon compromis pour tt le monde sachant que dans ma copropriété, souvent 5 à 6 appart s sont à louer et donc fermés pendant des mois et des mois.Pensez-vous le contraire?:)
merci à tous
Ni bien, ni pas bien... le meilleur choix sera celui que décidera l'acp en toute équité....
Le problème de la répartition du chauffage, c'est qu'il s'agit de répartir une enveloppe fermée de dépenses....
Quoique vous fassiez, certains paieront plus d'autres moins suivant le choix qui sera fait.
Pour ceux qui paieront plus, ce n'est pas juste par rapport à leur achat : ils ont acheté avec une règle, la majorité leur en impose une autre plus coûteuse pour eux.
Celui qui a son appartement vide pendant un an ne consomme pas de chauffage ou le minimum antigel, il ne trouvera pas juste de payer un forfait de 20%...
Celui qui vit sous les toits mal isolés trouvera normal de payer moins grâce au 20% de FF
etc...
Personne n'a raison, personne n'a tort et je suis dans l'impossibilité de vous donner une réponse général de ce qui est équitable et ce qui ne l'est pas...
Désolé...
Ne pas oublier qu'une simple décision d'AG ne suffit pas pour rendre la décision opposable à tous ceux qui se trouverait, un jour ou l'autre, pénalisé par cette décision contraire à l'AB...
Autant passé de 20 à 30% a une incidence minime, passé de 0 à 20% peut faire grincer des dents....
panchito a écrit :Donc moi je mettrais ce point à l'ODJ de votre prochaine AG car chez vous il n'y a que ceux qui consomment qui paient!!
C'est en partie le but de ma question effectivement. Toutefois, une partie + ou - 8% est payée sur base des quotités( donc par tout le monde).
elle correspond aux frais d'entretien et de réparation de la chaudière.
j'entends souvent dire que pour les répartiteurs électroniques il faut prévoir jusque 40% de frais fixes!! ce que je pense est aussi un peu exagéré!!NON?
Pour un immeuble bien isolé, cela me semble effectivement très exagéré mais c'est vrai que c'est une idée souvent répandue...
Il faut savoir que ce ne sera jamais parfait et toujours inéquitable pour quelqu'un.
La seule méthode qui est parfaite et sans contestation, c'est la maison individuelle. Toutes les autres solutions sont injuste pour quelques uns et avantageuses pour d'autres....
Ce sera donc, de toutes façons, une situation de compromis et il faudra trancher/choisir... Pour l'instant, votre choix, c'est l'AB : pas de frais fixes....
Merci max 11 et vous pensez que c'est une solution équitable, juste et cohérente pour tout le monde?
qd j'entends partout(y compris par Ista , techem et autres) qu'il faut absolument prévoir une quotité fixe entre 20% et 40% selon le type de chaudière...de part votre expérience, pensez-vous que cela change qqs chose( la solution appliquée mnt et instauration d'une partie fixe)?
merci d'avance
Elle est juste parce qu'elle correspond à votre acte de base et que chacun a acheté en connaissance (supposée).
Il ne faut pas "absolument" une quotité fixe, c'est une mesure prise pour l'équité comme l'explique très bien Panchito ci-avant.
Si vous avez des anciens tubes à évaporation, votre situation était plus ou moins régularisée automatiquement grâce à l'évaporation naturelle en fonction de la t° ambiante. Avec les nouveaux répartiteurs, ce n'est plus le cas.
Peut-être une raison pour soumettre une proposition en AG de modifier cet article... Cela correspond à une modification de l'AB et demande une majorité spéciale + acte devant notaire (mais rarement appliqué sans conséquence quand l'ambiance est bonne mais vous n'êtes pas à l'abri d'un (nouveau) propriétaire qui contestera un jour cette décision)
La différence n'est pas énorme quand l'occupation de l'immeuble est sensiblement la même entre les occupants par rapport à la taille de l'appartement.
Mais elle peut être (très) importante pour un lot qui serait dans l'extrême (pas de chauffage ou trop de chauffage).
@BmcTools a écrit :Juste pour rappel, l'assurance incendie de la copropriété couvre ce genre de sinistre aussi bien pour les parties privatives que pour les parties communes.
J'ai géré, comme syndic, 3 sinistres incendies en copropriété.
Dans les trois cas, les assurances ont couvert tout les dégâts.
Et vous voudriez que l'on vous croit ?
Ce post résume clairement ce que je ressort de la plupart de vos interventions : la mise en doute permanente, la suspicion, les accusations contre le syndic et la recherche du conflit contre celui-ci....
ça se passe comment dans votre (vos) copropriétés ? pour avoir une telle aigreur aveugle contre tous les syndics, vous devez vivre des aventures de CP bien pénibles...
Pour ma part, j'ai fréquenté (et fréquente toujours) beaucoup plus d'acp où ça se passe bien (même si les discussions existent bien entendu) que de pétaudières...
Je précise que je ne suis pas syndic avant que vous ne souleviez l'accusation de corporatisme....
Rebonjour,
Après vos réponses, j'ai vérifié le poste chauffage du décompte ainsi que les status. Je suis surpris de voir que les statuts sont muets au sujet de la partie fixe( les fameux 20%). je joins les 2 éléments pour que ce soit plus clair et merci d'avance pour vos commentaires, conseils et explications.
Il me semble qu'on a maintenant toutes les infos pour votre répartition du coût du chauffage :
- Pas de % de frais fixes sur la consommation
- Les frais d'entretien sont répartis uniquement par millièmes sans tenir compte de la consommation de chacun (ce n'est pas spécialement injuste : tout le monde paie l'entretien annuel sur la base des quotités car on considère que consommer peu ou beaucoup ne change pas le prix de l'entretien qui est souvent un contrat forfaitaire)
- Les frais du carburant sont répartis entièrement en fonction des consommations de chacun (ce qui peut aussi sembler relever d'une certaine logique)
Et c'est bien ce qu'applique votre syndic....
Max11 a écrit :il n'y a pas de relation entre la consommation de chauffage et les frais fixes qui sont une "sorte de forfait".... impossible donc de trouver cela normal ou pas !
Pas tout à fait....
En fait tous les frais liés au chauffage sont d'abord additionnés:
- Consommations (gaz, mazout)
- Frais de relevé
- Frais d'électricité de la chaufferie
- Frais d'entretien de l'installation
....
Ensuite tous ces frais sont répartis suivant la clé de répartition qui se trouve dans votre acte de base. J'ai cru comprendre que dans votre ACP c'est 20% en frais fixes et 80% en frais variables.Donc on prend le total des frais et on en impute 20% en quotité.
Les 80% restant sont imputé en fonction des consommations.
Comme je vous l'ai déjà conseillé, mettez tout cela en Excel et vous refaites tous les calculs.
Certainement pas pour les frais de relevés qui doivent être individualisé par rapport au nombre de répartiteurs et de compteurs dans chaque lot.
J'ai aussi vu plusieurs AB où on précisait que les frais d'entretien étaient toujours répartis en quotité.
@Max11
La semaine passée un copain qui est CP à la côte d’un studio dans un immeuble à seulement une dizaine d’appartements 2 chambres et une dizaine de studios, m’a dit que son AGO 2017 a décidé que les charges sont dans la futur répartit par appartements et plus par quotités. Ceci sans aucun rapport motivé ni changement des statuts.
Si cette ACP change ses statuts ils vont remarquer qu’aucun notaire va valider cela. le changement des statuts par acte authentique est l’élément clé qui rend une ACP démocratique.
Changer les statuts au coup de l’humeur d’un CP sans les faire passer par des « fact checks », rendra une ACP oligarchique.
@Luc
Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que tous changements de règles de répartition devrait passer par un acte de modification des statuts.
Pour le % de FF, dans les faits, je constate que ce n'est pratiquement jamais le cas quand il n'y a que ça à modifier et je peux le comprendre quand c'est dans une acp qui tourne bien et où on ne change pas ce taux chaque année "pour le plaisir". Généralement, c'est suite à un changement important dans l'installation. Par exemple, le passage aux répartiteurs électroniques a inciter ce changement, bien que je n'en ai jamais compris la justification suffisante... Mais quand tout le monde est d'accord et conscient de ce changement, pourquoi déclencher un conflit pour "si peu"....
Par contre, pour votre copain à la mer, je trouve cela effectivement tout à fait inacceptable et inconscient.
A un niveau moindre (quoique...), il en serait de même pour modifier des quotités ascenceurs (par exemple enlever le rez) ou sortir le dernier étage de la répartition de chauffage suite à l'installation d'une chaudière individuelle ==> il faut un acte officiel et le respect de toutes les règles de majorité suffisante.
Bonjour à vous tous,
Je viens vers vous dans le même sujet, j'ai du mal à comprendre une ligne du relevé Techem malgré plusieurs recherches:)
c'est celle concernant la partie fixe des frais. cette partie n'est pas renseignée dans le décompte Techem( contrairement à leur modèle publié sur leur site). je retrouve par compte dans le décompte de dépenses qu'envois le syndic une partie fixe! mais aucune idée de comment le syndic est arrivé à 3705,22€ sur 43081,80€!
je vous joins (par facilité) une partie du décompte et le relevé Techem.Merci d'avance pour vos explications
max11: Une explication comme celle donnée auparavant:) merci
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Le premier document n'est pas un document Techem mais le décompte des charges établi par votre syndic.
Techem n'impute aucun frais fixe pour le chauffage dans votre immeuble. Tout est réparti suivant les consommations réelles, rien en quotité.
Ce n'est pas le cas le plus fréquent mais ce n'est pas interdit. C'est l'acte de base qui fixe le % de frais fixes, il arrive régulièrement que ce soit l'AG qui fixe ou modifie ce taux (aie aie aie, je vais me faire taper sur les doigts par Luc ou GT
car c'est normalement une modification des statuts avec toute la procédure qui va avec mais que je n'ai jamais vu appliquer pour cela sauf si c'est en profitant de la modif pour une autre raison)
Pour le décompte du syndic, il faudrait connaitre le détail du montant imputé dans la rubrique "chauffage". ça peut être beaucoup de choses y compris les frais fixes (ce qui serait bizarre de ne pas faire cela via le décompte Techem) mais pas que....
merci pour tout ces renseignements.
trouvez vous normal ?
1- que ma consommation privée soit de 411 euros
mes frais fixes (20%) 267,48 euros
et le poste chauffe de l'eau de 500,50 euros. C'est un rapport qui vous parait logique ?
il n'y a pas de relation entre la consommation de chauffage et les frais fixes qui sont une "sorte de forfait".... impossible donc de trouver cela normal ou pas !
il n'y a pas de relation entre la consommation de chauffage et l'eau chaude consommée.... impossible donc de trouver cela normal ou pas !
Chaque poste doit s'analyser séparément : vos unités sont-elles correctes et cohérentes par rapport à votre relevé et votre façon de vivre, la consommation d'eau chaude (en unité d'hl ou de m³, pas en €) vous semble t'elle cohérente par rapport à votre relevé et votre façon de vivre...
2- Ista impute des frais de relevé de 2512,54 euros a la copropriété dans mon décompte de frais (max signale que ce sont des frais de relevés+ répartiteur)
mais mon relevé de charges trimestriel impute également à la CP une facture de frais de relevés de 2785 euros.
si je comprends bien on paye 2512 + 2785 euros à ISTA soit 5297 euros pour une consommation de la copropriété en mazout de 30979 euros soit 17% de
charges pour ista.
Y a t il une erreur dans mon raisonnement ? cela me semble excessivement cher .
bav
Il est probable que votre syndic impute les frais de relevé dans le décompte des charges (trimestriel ?) dans une rubrique répartie en quotité comme les factures d'achat de combustible et, au moment de l'imputation des consommations réelles, vous crédite du montant total facturé dans cette rubrique à titre de provisions.
La différence est peut-être les frais de relevé supplémentaire imputés en privatif par Ista dans le décompte concerné.
Généralement, l'ensemble des coûts Ista pour la copropriété est celui qui est indiqué dans le document de répartition qu'ils établissent.
en revanche je ne comprends pas DIV Consommés on m'impute 45 unités pour un montant de 411 euros (montant : 14501 quantités 9,1548sous rubrique immeuble + appartement quantités 45 )
Ce sont les unités qui ont été relevées sur vos répartiteurs : 45 unités consommées sur un total de 14501 pour tout l'immeuble
Le montant de 9,1548 = le prix unitaire de l'unité : 14501 x 9,1548 = le total des frais variables chauffage de votre immeuble (les 80% à répartir)
45 unités x 9,1548 €/u = 411,97 €
le releves tvac c me semble aussi incompréhensible .
il y a un total de 2512,54 euros pour l'immeuble , une quantité de 224 et on impute a mon appartement un montant de 78,62 euros .
en indiquant quantités 7 pour mon appartement .
merci
Le montant total de la facture de relevé est de 2512,54 € (frais de répartiteurs + frais de relevés + répartitions) et il y a 224 répartiteurs dans votre immeuble.
Il y en a 7 dans votre appartement ==> 2512,54 / 224 * 7 = 78,52 € à votre charge
@Luc
Avec tout le respect que je vous reconnais pour le triste épisode que vous relaté !
Ce fil de discussion ne peut m'amener à aucune empathie effectivement, on y parle de responsabilité du syndic et comment le mettre en cause.
A aucun moment de relation de fait lié à un incendie.
J'ai écris "rare", cela veut donc dire que ça peut arriver et vous nous relatez votre expérience.
N'étant informé que des quelques éléments que vous exposez, j'ai difficile à comprendre pas mal de choses (causes, conséquences, comportement de chacun,...) de la situation relatée... Mais comme vous renvoyez régulièrement vos arguments vers votre blog (inconnu pour moi) ou des confidentialités à garder dans le cadre des procès, impossible pour moi qui ne vous connait pas de comprendre les tenants et aboutissants de la multitude de vos dossiers en justice.
Au moins une intervention qui parle du sujet du fil "l'incendie en copropriété" et pas seulement la mise en cause à tout prix de la responsabilité du syndic....
max11 a écrit :Et pour revenir au sujet, je n'ai toujours pas compris cette obsession sur le précompte immobilier lors du déménagement.
C'est aussi la question que je me pose : quel intérêt ? Je peux comprendre un besoin d'info, mais je ne comprends pas l'incidence fiscale (même réginalisée) qui en découle...
Les diminutions de PI ne sont pas les mêmes suivant qui occupent le bien car c'est une matière régionale
- Réduction de 120 € pour le propriétaire habitant son bien en région BXL
- Réduction familles, habitation modeste, ... différentes suivant la région où est située le bien et l'occupant du bien
Je ne vois pas d'autres incidences sur le PI
Je suis dans la même réflexion que BMC : quel est le sens de cette discussion ?
Le titre est "Incendies en copropriété" mais vous ne parlez que de rechercher la faille pour engager la responsabilité du syndic (et à priori que ce soit pour un incendie ou n'importe quoi d'autres, la discussion serait la même), voir le propriétaire qui a vendu....
A part quelques rares exceptions, en quoi un syndic serait responsable d'un incendie dans un immeuble ? un incendie est la plupart du temps un accident, un concours de circonstances malheureuses, une négligence d'un occupant,..., rarement la responsabilité du syndic.
Le syndic n'est pas le propriétaire, il est un mandataire qui ne peut qu'appliquer des décisions. Mais s'il n'y a pas de décision, pas de fonds, pas d'entente entre les copro, .... que peut-il faire ?
Et le propriétaire qui ne peut pas faire bouger les autres copropriétaires ne peut pas en imputer la responsabilité au syndic mais bien soit aux autres coprop, soit à lui-même.
Un peu facile de chercher tous les moyens de taper sur le syndic et les copropriétaires ne partageant pas votre opinion....
Quelle est l'ambiance dans vos résidences ?
Quelle est la motivation de votre syndic à devoir passer plus de temps à gérer certains propriétaires plutôt que l'acp ?
Comment avoir envie de s'investir dans son travail quand on sait que, quoiqu'on fasse, on va être harcelé par le copropriétaire pas content ?
Goudurix a écrit :Il ne s'agit pas ici d'une "optimisation" de domicile, mais bien de quelqu'un qui veut déménager pour aller vivre à temps plein dans sa deuxième résidence, en la transformant en résidence princiale. Et en mettant en location la première dont il n'a plus l'usage.
Si je comprends bien Goudurix cherche à savoir à quelle "sauce" fiscale, il sera "mangé" suite à une décision de déménager. Sans plus.
Visiblement, il veut savoir autre chose que cela.... d'où toutes ces questions sur les centimes additionnels divers dans les méthodes de calculs du PI...
Par contre, aucune question sur les seuls points variables dans le montant du PI suivant les régions : la réduction accordée par la région bruxelloise pour les propriétaires habitants et la différence dans les réductions PI accordées aux occupants.
Pourtant, c'est bien là les seuls différences dans le montant du PI à payer par le propriétaire suivant le bien qu'il occupe et la situation de ses locataires
La seule différence fiscale sera le montant du RC que vous pourrez déduire. A noter que j'ai déduit durant 10 ans le RC le plus élevé de mes biens en habitation propre alors que ma résidence principale était dans un autre de mes biens... La 11e année, le fisc a réagi et corrigé pour cet exercice... Par la suite j'ai modifié le lieu de ma résidence principale. A noter aussi qu'il est peut être possible en cas de contestation du fisc, de faire état d'une raison sociale ou professionnelle qui justifie que le bailleur n'occupe pas le bien qui a le RC le plus élevé et reste légalement désignable en habitation propre. Le même cas de figure s'est présenté pour ma mère, qui possède une maison et un appartement... réside dans l'appartement et déclare la maison en habitation propre. Le fisc a contesté après 12 ans et se proposait d'effectuer un redressement. Un courrier motivé (raisons médicales, personne de 90 ans inapte à monter des escaliers) a mis fin au problème et la situation demeure inchangée jusqu'à ce jour.
Ce qui a changé, c'est la régionalisation.... L'habitation propre = régional / les autres résidences = fédéral....
Chaque fonctionnaire chasse donc pour son administration et lui ramener un max d'impôts....
Par contre, je ne crois pas que l'administration du contrôle soit scindée entre région/fédéral mais cela fait probablement partie des instructions données à l'ordinateur....
Mais on est hors sujet :-)
Et pour revenir au sujet, je n'ai toujours pas compris cette obsession sur le précompte immobilier lors du déménagement.
Effectivement, Panchito a fait disparaitre deux messages qui expliquait plein de choses intéressantes mais sans lien avec cette discussion.
J'espère qu'elle les remettra dans un nouveau fil car cela pourrait lancer une discussion sur les différences d'imposition immo entre les régions.
Mais, comme l'a déjà dit Panchito, c'est vraiment pas bien de supprimer des messages en plein milieu d'un fil car, ensuite, les réponses perdent tout leur sens.
Du coup, je me demande si je dois laisser ma réponse ou la supprimer....
Bonjour,
J'ai essayé en vain de calculer à l'avance précisément le précompte immobilier pour différents logements, mais ce système est scandaleusement et honteusement complexe, un abomination administrative.
Y aurait-il SVP quelqu'un d'érudit dans ce domaine qui pourrait m'aider?
D'après mes premiers calculs, ce déménagement va lui coûter plus cher pour l'imposition de ses biens immobiliers.
Mais j'aimerais pouvoir évaluer plus précisément le précompte immobilier. Pas à quelques euros près, mais savoir si les centimes additionnels vont faire varier de quelques dizaines d'euros, ou plusieurs centaines.
Merci de votre avis, même approximatif.
Vu le ton de la réponse, je ferai pareil avec vous Panchito... et pas en prenant seulement une phrase sortie de son contexte....
Mais j'aimerais pouvoir évaluer plus précisément le précompte immobilier. Pas à quelques euros près, mais savoir si les centimes additionnels vont faire varier de quelques dizaines d'euros, ou plusieurs centaines.
Vous la voyez, maintenant, la demande ?
J'ai répondu pour l'IPP aussi car, comme GT, il me semble que Goudurix a mélangé le calcul du PI et celui de l'IPP...
C'est plus clair maintenant ???
De là à parler politique comme vous l'avez fait.... Et à nouveau nous vendre vos expats et vos nombreuses expériences....