Fin de bail - cuve à mazout 50% pleine

jacq · #1 30-01-2006 08:50:25

Soit le propriétaire et vous,vous êtes 2 ignorants,et vous avez oublier de l'inscrire dans l'état des lieux d'entrée, si c'est le cas la citerne est censée être dans le même état qu'elle se trouvait le 1 er jour de la location.
A vous de savoir si vous vous êtes chauffé gratuitement durant quelque mois.
Si il y a litige remplissez la citerne complétement et demandez au propriétaire de vous payer la totalité du plein de la citerne ou bien prouvez qu'il reste bien 50% de mazout et que celle-ci était bien vide
et que vous avez une facture d'achat qui peut prouvé que vous l'avez remplie avant l'hiver et pas 6 mois après. hmm hmm hmm

clincks · #21 29-01-2006 21:47:51

jacq a écrit :

lorsque vous avez occupez les lieux pour la 1ére fois votre cuve était elle vide ou pleine ? SI elle était vide, je pense que le propriétaire devrait vous rembourser au prix que vous avez payé à la livraison du mazout , voir votre facture d'achat.
Si elle était remplie vous devrez a vos frais refaire le plein.

Comment prouver qu'elle était vide ou pleine?

Que dit la loi a ce sujet?

Merci.

jacq · #22 29-01-2006 21:05:08

lorsque vous avez occupez les lieux pour la 1ére fois votre cuve était elle vide ou pleine ? SI elle était vide, je pense que le propriétaire devrait vous rembourser au prix que vous avez payé à la livraison du mazout , voir votre facture d'achat.
Si elle était remplie vous devrez a vos frais refaire le plein.

clincks · #23 29-01-2006 17:05:23

Bonjour,

je voudrais avoir quelques renseignements concernant la fin de bail et le contenu de la cuve à mazout (individuelle).

Lorsqu'un locataire quitte sa location...

et qu'il y a une cuve à mazout qui est encore remplie à 50% ou plus.

Je suppose que le propriétaire est obligé de remprendre à son compte le mazout restant?

A quel tarif est-ce que cela doit se faire? (Au tarif du prix d'achat ou au tarif actuel du mazout?)

Quid si le propriétaire refuse? (Ce n'est pas le cas... mais j'aimerais quand même savoir.)

Merci.

Stéphane

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