Comité de gérance - Président difficile à trouver

luc · #1 19-11-2008 15:43:01

xdgspr a écrit :

(...)
A la base, j'avais formulé cette question parce qu'un des assesseurs précisément m'avait rapporté qu'un syndic professionnel de ses connaissances lui avait dit que "de plus en plus on se passe de président " !
(...)

Faites rapporter par cet assesseur à ce syndic qu'il lise sa déontologie et la législation concernant le conflit d'intérêts des mandataires.

luc · #21 19-11-2008 15:40:28

1.
Une AG qui se passe de ses assesseurs d'AG peut fonctionner un peu plus lent, valablement.

2.
Une AG qui se passe de son copropriétaire-président d'AG, sauf jugement, délègue en fait tout pouvoir à son syndic, aux risques et périls de tous.

3.
L'âge d'un bâtiment .... le cycle de la rénovation douce à en principe une durée de 50 ans. Si vous le ratez vous êtes mûre pour la rénovation lourde.

Les années dures sont donc devant vous. Il faut avoir et maintenir des connaissances techniques requises pour exécuter sans problèmes votre tâche de syndic bénévole.

xdgspr · #22 19-11-2008 15:20:10

Merci pour votre intérêt !

Je relève quand même dans l'acte de base :

- article 21 :
"L'assemblée générale désigne pour le temps qu'elle détermine à la simple majorité des voix, son président et deux assesseurs; ils peuvent être réélus."
- article 22 :
"Le bureau est composé du président assisté de 2 assesseurs; à défaut de ces derniers, du président assisté de 2 copropriétaires présents ayant le plus grand nombre de dix-millièmes.
Le bureau désigne le secrétaire qui peut être pris lors de l'assemblée"

Il semblerait bien donc que l'acte de base soit plus "strict" que ce que la loi impose !
Depuis bientôt 34 ans que j'habite ce bâtiment, il a toujours fonctionné avec un président et 2 assesseurs (sans secretaire).

A la base, j'avais formulé cette question parce qu'un des assesseurs précisément m'avait rapporté qu'un syndic professionnel de ses connaissances lui avait dit que "de plus en plus on se passe de président " !

L'A.G. peut-elle trancher ?

Merci

immorp · #23 19-11-2008 14:53:32

xdgspr a écrit :

Bonjour,
Je suis syndic non professionnel de mon bâtiment.
Le président du comité de gérance (âgé de 80 ans) a démissionné.
Lors de la prochaine assemblée générale, un nouveau président devrait être désigné.
Le problème est que sur 20 copropriétaires, il y a des personnes âgés, des nouveaux arrivants sans expérience, des anciens qui ont déjà fait partie du comité et ne souhaitent plus reprendre le collier, des propriétaires qui n'habitent pas le bâtiment etc...
Vous aurez compris que trouver là dedans un nouveau président ne sera pas chose facile !
Ma question : si l'assemblée des copropriétaire l'accepte bien entendu, ne pourrions nous pas fonctionner avec 2 seuls assesseurs ?
Merci pour votre réponse !

Le code civil nous dit:
Art. 577-7.
§ 1. Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
a) de toute modification aux statuts pour autant qu'elle ne concerne que la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes;
b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception de ceux qui peuvent être décidés par le syndic;
c) de la création et de la composition d'un conseil de gérance qui a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion;

On peut en déduire qu'il en est de même pour la suppression d'un conseil de gérance existant...

A mon avis, le seul "poste" indispensable dans une petite copropriété est celui de commissaire (ou vérificateur) aux comptes qu'il serait bien de désigner lors de la même assemblée.
Les assesseurs ont plutôt pour rôle de vérifier le bon déroulement de l'assemblée, et particulièrement des votes.

xdgspr · #24 19-11-2008 14:50:07

Bientôt 40 ans.
Cela y change t'il quelque chose ?

luc · #25 19-11-2008 14:46:21

Quelle est l'âge de votre bâtiment?

xdgspr · #26 19-11-2008 12:16:26

Bonjour,
Je suis syndic non professionnel de mon bâtiment.
Le président du comité de gérance (âgé de 80 ans) a démissionné.
Lors de la prochaine assemblée générale, un nouveau président devrait être désigné.
Le problème est que sur 20 copropriétaires, il y a des personnes âgés, des nouveaux arrivants sans expérience, des anciens qui ont déjà fait partie du comité et ne souhaitent plus reprendre le collier, des propriétaires qui n'habitent pas le bâtiment etc...
Vous aurez compris que trouver là dedans un nouveau président ne sera pas chose facile !
Ma question : si l'assemblée des copropriétaire l'accepte bien entendu, ne pourrions nous pas fonctionner avec 2 seuls assesseurs ?
Merci pour votre réponse !

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