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Calcul honoraires notaire

Gof
Pimonaute intarissable
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Re : Calcul honoraires notaire

Je l'avais justement sous les yeux (édition de 1998). Je constate en effet que le taux des honoraires qui y est annoncé pour les ventes est systématiquement de 14 % supérieur à celui figurant dans l'arrêté royal de 1950 (4 % = 4,56 % / 2,5 % = 2,85 % / 2 % = 2,28 % etc.).


Or, c'est bien cet arrêté qui s'applique et je n'ai trouvé aucun texte réglementaire (voire légal) le modifiant.

Comme disais le papa d'Amélie, "je ne comprends pas" .. hmm .

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PIM
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Re : Calcul honoraires notaire

Sur papier, édité par Bruylant, il existe le "barème des provisions pour les frais des actes notariés courants et tables diverses" rédigé sous la houlette de Benoît de Ville de Goyet.
A ma connaissance, la dernière édition est la 8e et elle date de 2002.

Pour les ventes de gré à gré, j'ai vérifié: les taux utilisés sont conformes à notre module de calcul online (4,56 %, 2,85 %, etc.)
Donc le calcul est juste.

Mais, à nouveau, aucune référence quant à "l'arrêté-tarif" utilisé...

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Gof
Pimonaute intarissable
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Messages : 782

Re : Calcul honoraires notaire

Je me suis cassé la tête sur la question voici plusieurs années, afin de permettre la mise au point d'un module de calcul online des frais notamment notariaux en matière d'achat, de construction, de partage, etc.

Ayant pris contact avec la Fédération des notaires pour obtenir des informations adéquates, je fus remercié de mon intérêt pour la question. Mais n'étant pas membre de l'éminente institution (elle est très corporatiste en effet), la réponse ne pouvait pas m'être fournie ...  cool

Je vais vérifier si je dispose encore des résultats de mes pérégrinations.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Calcul honoraires notaire

(surtout que les tranches sont exprimées en euros, donc peut probable qu'il date de 71 wink)

clap.gif

La conversion en euros a été effectuée par AR DU 20-07-2000 PUBLIE LE 30-08-2000, entrant en vigueur le 01/01/2002. Mais les tranches & taux sont restés ceux de 1971 (apparemment).

Les adresses des sites des notaires sont disponibles dans cette partie-ci de notre annuaire.
La version NL du site des notaires est ici (notaris.be)

Et je n'ai pas encore retrouvé d'où sortent les taux actuellement applicables du barême J ! (et pourtant, ils sont justes)
(exemple: pourquoi, pour la tranche de 0 à 7.500 euros, le taux utilisé est de 4,45 alors que le barême  parle de 4,0 %)

Avec tous les éminents juristes qui passent sur notre forum, il y en a bien un qui donnera la solution, non ?...

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NicoBe
Pimonaute
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Re : Calcul honoraires notaire

Effectivement, il s'agit bien du barème J, et non du I. Mais j'avais également fait les calculs avec le barème J et je n'obtenais pas non plus le bon résultat.

Je me demande tout de même d'où viennent les barèmes du site Livios. Soit, si ce sont les bons, c'est le principal. Mais le site que j'ai donné en référence est le moteur de recherche du pouvoir judiciaire de Belgique. L'article référencé devrait donc être le dernier amendement en date de l'arrêté royal original (surtout que les tranches sont exprimées en euros, donc peut probable qu'il date de 71 wink)

Moi aussi, cette question me titille de plus en plus

Merci pour le tuyaux du site notaire.be en version néerlandophone! J'avais aussi remarqué la disparition du module de calcul des frais sur la version francophone, mais ne connaissait pas sa présence sur celle néerlandophone !

affaire à suivre ..

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grmff
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Re : Calcul honoraires notaire

Le propriétaire du site est André Lecomte, sur Chastres.
Il y a un notaire André Lecomte, à Braine-du-même-nom.

Est-ce le même? les paris sont ouverts... wink

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PIM
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Re : Calcul honoraires notaire

En faisant des investigations complémentaires (cela m'a titillé ce truc), je me rends compte que cette matière suscite des agitations insoupçonnées !...

Le site des notaires, dans sa version francophone, a supprimé ses modules de calcul et l'a remplacé par des exemples.
La version néerlandophone  propose toujours un outil de calcul.

Ce qui est curieux, ce sont les frais forfaitaires qui ne sont plus, comme calculés dans le module de Pim, une provision de 700 euros, mais un truc variable (en vertu de quoi ??) compris "entre 500 & 1.000 euros).

J'ai ainsi découvert l'existence d'un site qui a l'air très agité sur cette question: voir le site "coulisses du notariat: danger" ey dont certaines parties du contenu interpellent...

Dommage que l'auteur de ce site ne soit pas identifié (sauf "Nous vous offrons nos 15 ans d'expérience dans le notariat en vous apportant toute notre aide").

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PIM
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Re : Calcul honoraires notaire

Ce n'est pas gentil de me donner ainsi des vapeurs tard le soir, après une rude journée de travail  mad   lol

J'ai failli croire que notre module de calcul online de frais d'acte disjoncte complètement !

J'ai vérifié le code source de l'outil en question, j'ai fait des recherches et, ouf !, le barême utilisé par PIM est apparemment juste.

Voici celui utilisé (image extraite de cette page-ci de Livios)

image_1229459023_940.jpg

Moralité, il faut retrouver le bon barême applicable.

Dans votre message, vous parlez de l'article 6 qui liste les barêmes. Apparemment cet article 6 donne des taux de 1971 (mais j'ai lu rapidement). Il y a peut-être un texte quelque part qui indexe ces taux ?...

Le tarif applicable, pour les ventes de gré à gré, selon l'article 17, n'est pas le "I" (comme vous l'écrivez), mais le "J"
Je cite
"81. (Vente de gré à gré :
  1° Vente, transmission à titre onéreux, rétrocession et licitation de gré à gré, de meubles corporels ou immeubles, autres que celles ci- après relatées : barème J sur le prix global et les charges qui en font partie;"

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NicoBe
Pimonaute
Inscription : 16-12-2008
Messages : 17

Calcul honoraires notaire

Bonjour à tous,

Je me casse sans doute trop la tête, mais je voudrais comprendre comment sont calculés les honoraires notariaux.

Ceux-ci sont régis par la loi et sont dépendants du type d'acte.
Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (avec emprunt), il y a donc 2 actes pour lesquels il faut payer ces honoraires.
Il s'agit:
- de l'acte lié à l'achat
- de l'acte de crédit

Comme dit, c'est la loi avec l'arrêté royal du 16 décembre 1950 (publié le 25) qui liste les barèmes à appliquer en fonction des actes. Cet arrêté a bien sûr été révisé par la suite. La dernière révision est consultable à ce lien:
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … 1950121631

L'article 6 liste les barèmes, tandis que l'article 17 cite les barèmes à utiliser en fonction des actes.

J'ai beau essayer avec plusieurs barèmes, je ne tombe jamais sur le résultat correct (à savoir le résultat que donne l'outil de simulation de PIM à l'adresse : https://www.pim.be/pimfichier/frais.html)

Comment faut-il alors calculer ces honoraires?
Par exemple, prenons un cas simple: 10.000€
Si on en croit les barèmes (barème I), les frais s'élèveraient à:
   7500 * 3% = 225
+ 2500 * 2,25% = 56,25
Total : 281,25

Hors, le simulateur de PIM (et d'autres wink) affichent 413,25


Un tout grand merci d'avance pour celui qui aurait un élément de réponse, ceci à de l'importance pour moi.

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