Syndic et licenciement : recours?

croquette · #1 13-12-2009 15:32:53

Question à Grumff

Si lors de la première AG, les termes du contrat avec le syndic n'ont pas été présentés aux copropriétaires, ce fait peut-il être considéré comme suffisant pour annuler le contrat signé seulement par le président du conseil de gérance ? yikes

grmff · #21 13-12-2009 14:48:49

Une copie du contrat n'est pas nécessaire si les dispositions ont été discutées en AG. Si le contrat est discuté en AG, et que les modalités principales sont mentionnées au PV, je ne voit pas où se trouverait le problème.

Zlurp · #22 13-12-2009 14:25:33

Pour savoir qu'un syndic a un contrat de 5 ans, il faudrait que les copropriétaires aient une copie du contrat. C'est 5 ans Maximum et un contrat peut très bien être conclu pour 3 ans
Ce contrat n'est-il pas renouvelable tous les ans (tacitement) ?

Grmff a écrit :

S'il avait un contrat de 5 ans, qu'il exerçait son métier correctement, et qu'il est révoqué avant la fin de son mandat, il est en droit de demander des dommages et intérêts.
L'AG a effectivement le droit de remplacer le mandataire à tout moment. C'est la loi. Mais un contrat reste un contrat.

grmff · #23 13-12-2009 12:13:05

S'il avait un contrat de 5 ans, qu'il exerçait son métier correctement, et qu'il est révoqué avant la fin de son mandat, il est en droit de demander des dommages et intérêts.

L'AG a effectivement le droit de remplacer le mandataire à tout moment. C'est la loi. Mais un contrat reste un contrat.

luc · #24 13-12-2009 10:31:21

Code Civil - Art. 2006. La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire, vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.

mandant = ACP
mandataire = syndic

Lisez aussi le titre XIIII "Du mandat" (= Art. 1984 à 2010) du Code Civil.

costacool · #25 13-12-2009 09:54:22

J'ai entendu dire que si c'était l'assemblée générale des coproprio qui à décidé de mettre fin au mandat du syndic même avant le terme des 5ans, celui ci n'avait aucun recours, l'assemblée générale ne devait pas justifier se décision, c'est bien juste?

costacool · #26 13-12-2009 09:05:36

Lors de la dernière Assemblée Générale les coproprio ont décidés de licensié le Syndic, peut il exercer un quelconque recours ?

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