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Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Bonne chance, et merci de nous tenir informé de la suite.  wink

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Lise
Pimonaute
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

D'accord, parfait ! Merci encore...

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Lise a écrit :

Merci à vous pour les réponses, on va essayer de négocier... Maintenant, pour l'état des lieux, je le lui ai stipulé par recommandé mais je n'ai jamais eu de retour... Ca ne devrait pas poser de soucis, la maison n'a absolument pas subi de modification ou de détérioration. Mais bon, c'est facile de nous reprocher des bêtises alors que de l'autre côté elle ne fait pas dans les règles non plus...

Bref, encore merci à vous !

Même sans avoir reçu de retour, vous avez la preuve de l'envoi d'un recommandé et copie de votre courrier. C'est largement suffisant. Ne pas avoir répondu déforce votre propriétaire et son silence vaut acceptation de vos remarques.
Par contre, soyez vigilante car la notion de "déterioration" d'un expert peut différer de la vôtre.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

PIM a écrit :

Une lecture plus attentive est utile: ce n'est pas pour n'importe quelle courte durée, mais uniquement si le bail est conclu pour une durée de trois ans ferme.
La nuance n'est pas négligeable...

Oui, j'avais bien remarqué ce détail. Mais un bail de 3 ans reste un bail court. Je ne comprends toujours pas ce qui motive votre générosité dans ce cas. (heu... vous voulez bien aussi penser à saisir le marteau de Grmff, je deviens méfiant...)

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Lise
Pimonaute
Lieu : Namur
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Messages : 16

Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Merci à vous pour les réponses, on va essayer de négocier... Maintenant, pour l'état des lieux, je le lui ai stipulé par recommandé mais je n'ai jamais eu de retour... Ca ne devrait pas poser de soucis, la maison n'a absolument pas subi de modification ou de détérioration. Mais bon, c'est facile de nous reprocher des bêtises alors que de l'autre côté elle ne fait pas dans les règles non plus...

Bref, encore merci à vous !

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PIM
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

rexou a écrit :

@ PIM : J'ai remarqué que votre bail type court aligne la durée de préavis en cas de résiliation anticipée sur les usages du bail long. C'est un choix.

Une lecture plus attentive est utile: ce n'est pas pour n'importe quelle courte durée, mais uniquement si le bail est conclu pour une durée de trois ans ferme.
La nuance n'est pas négligeable...

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rexou
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

PIM a écrit :

Un bail de 3 ans n'est, sans clause spécifique (cfr notre modèle de bail), pas résiliable anticipativement.

...Pour obtenir une résiliation anticipée amiable de votre bail, il n'y a pas d'autre solution que celle d'un accord négocié avec votre bailleur, en se référant aux usages en matière de résiliation des baux de 9 ans (par exemple: si résiliation à la 2e année: 3 mois préavis + 2 mois indemnité)

@ Panchito : Vous avez raison, le bail court est plus contraignant pour le locataire qu'un bail long. C'est bien pour cette raison que de nombreux bailleurs l'utilisent et l'imposent.

@ PIM : J'ai remarqué que votre bail type court aligne la durée de préavis en cas de résiliation anticipée sur les usages du bail long. C'est un choix. Personnellement, je stipule qu'une résiliation anticipée donnera lieu à 6 mois d'indemnité, outre le préavis de 3 mois. Je sais que les tribunaux ne suivent bien souvent pas et réduisent à 3 mois. Pourtant, je ne demande pas la totalité de cette indemnité dans la pratique, elle sert de (bonne) base de négociation. Je n'ai jamais eu l'occasion de tester en justice de paix... Sans clause, le bail doit impérativement être mené à son terme; ma clause est donc favorable au locataire.
Je me pose donc la question : pourquoi votre bail type est-il si "généreux" ?

@ Grmff : Je suis qualifié d'agressif quand je fais un peu d'humour tout en douceur tandis que votre marteau ravageur ne provoque aucune réaction... Il est vrai que nous sommes déjà habitués aux baffes !  tongue

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Lise a écrit :

Elle m'a parlé d'un préavis de 3 mois et d'une indemnité de 2 mois (alors qu'on part le 1er avril, la maison serait donc inoccupée 3 mois). Je ne suis pas contre, mais sachant qu'elle aussi va pouvoir y gagner (et récupérer la maison plus vite), elle s'en sortirait un peu trop bien à mon goût...

Si vous pouviez déjà avoir un écrit de votre propriétaire acceptant un préavis de trois mois et une indemnité de deux mois pour rupture anticipée, ce serait déjà un bon point.

Sur cette base, puisque vous quittez début avril et que vous ne prestez donc pas le préavis, négociez donc une remise des clés immédiate contre une ristourne d'un mois, voire deux...

Panchito a raison, vous avez commis des erreurs... mais l'expérience est aussi une forme de richesse.
Il est anormal que vous n'ayez jamais reçu de copie de l'état des lieux d'entrée. Vous disposez d'un mois après réception pour corriger une ou l'autre éventuelle inexactitude. Dommage de n'avoir pas réagi plus vite. Je vous souhaite de ne pas rencontrer de problème lors de l'EDS.

Si vous pouviez par exemple écrire une lettre de renon et la faire signer pour réception ET accord par votre proprio :
Suite à votre entretien du..., vous confirmez donner votre renon le... prenant cours le 1er avril et se terminant le 30 juin.
Vous acceptez en outre de verser l'indemnité convenue de 2 mois de loyer pour résiliation anticipée...
Et quand vous avez l'accord écrit vous pouvez proposer de libérer les lieux au 1er avril et non le 30 juin. Votre proprio gagnera 3 mois de disponibilité.
A vous alors de négocier la contrevaleur de ce cadeau : deux mois si vous la jouez bien, un mois et demi pour un win-win équilibré, ou un mois au moins dans le plus mauvais cas.

Bonne chance

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Panchito-9340
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

J'avais déjà répondu à cette même question le 13 février:
"Un bail de 3 ans est toujours la plus mauvaise option pour un locataire:
- les baux de courte durée ne sont pas standards et donc le contrat fait la loi entre les parties
- les baux de courtes durée (1,2, 3 ans ) ne sont pas résiliables (sauf clause explicite dans le contrat)

Vous auriez demandé un bail standard de 9 ans, vous pourriez partir:
- après avoir donné votre renom de 3 mois
- après avoir payé une indemnité de 2 mois "

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Lise
Pimonaute
Lieu : Namur
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Merci pour votre réponse.

Evidemment oui, je m'en rends bien compte. Je pensais pouvoir faire confiance. Bref, je suis consciente d'avoir fait un erreur.

Maintenant, étant donné que c'est un bail de 3 ans qu'on résilie dans le cours de la seconde année, est-ce juste qu'elle peut demander 3 mois de préavis et 2 mois d'indemnité ? On se fie aux dispositions des baux de 9 ans si j'ai bien compris ?

Pour l'état des lieux, elle ne nous a jamais remis de copie de ce dernier... Apparemment elle l'a fait enregistrer après avoir enregistré le bail, mais jamais elle ne nous a remis une copie de l'état des lieux. Mais bon, la maison est dans le même état que quand on est arrivés (même mieux sur certains points).

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Panchito-9340
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Dès que vous aviez trouvé un accord de vive voix, il fallait immédiatement le confirmer par écrit, et l'envoyer à votre propriétaire par recommandé avec accusé de réception: "comme convenu lors de notre conversation téléphonique du..."

En dehors de toute convention écrite entre les parties, il vous faudra respecter intégralement les clauses du contrat tant au point de vue des indemnités de rupture que du préavis.

Pour l'état de la maison, vous devez simplement la rendre conformément à ce qui est indiqué dans votre état des lieux d'entrée.

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Lise
Pimonaute
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Rebonjour à tous !

Je reviens vers vous, je vous explique : j'ai trouvé un arrangement (par téléphone) avec la propriétaire : on retrouve des locataires, on ne lui doit rien. Cependant, je reçois ce matin un recommandé. Elle remet en cause TOUT ce dont on a parlé et s'étonne de ne pas avoir reçu de préavis de notre part (on attendait de savoir qui allait prendre notre place pour envoyer le préavis avec une date qui arrange tout le monde).

Bref, je lui téléphone. Elle me dit que je n'ai jamais dis qu'on partait au 1er avril (alors que si, évidemment que je lui ai dis), qu'on ne peut pas partir comme ça mais qu'elle ne peut pas nous obliger à rester, qu'on laisse la maison dans un état déplorable (alors qu'on a entretenu tout à fond), etc. Elle est venue (il parait) faire des photos quand on était pas là (super, voilà qu'elle viole la propriété privée) et qu'elle a des preuves... Bref !

On la rencontre la semaine prochaine, elle veut discuter de face à face. Donc je voulais savoir : que peut-elle exiger de notre part ?

Elle m'a parlé d'un préavis de 3 mois et d'une indemnité de 2 mois (alors qu'on part le 1er avril, la maison serait donc inoccupée 3 mois). Je ne suis pas contre, mais sachant qu'elle aussi va pouvoir y gagner (et récupérer la maison plus vite), elle s'en sortirait un peu trop bien à mon goût...

Bref, que puis-je faire ? Sachant qu'on a trouvé 5 couples qui sont prêts à emménager directement, elle ne laisserait pas la maison vide bien longtemps...

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Lise
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Ca va être difficile, mais je vais essayer !

Merci à tous pour vos réponses.

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grmff
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

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cochise
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Pareil que les autres : essayer le dialogue avec votre proprio.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Pour enfoncer un clou dans du bois dur, il faut plusieurs coup de marteau...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

grmff a écrit :

Ou sauf accord avec votre bailleur...

C'est la meilleure chose à chercher: un accord de résiliation amiable comme le suggérait Pim dès son premier message.

Je me sens moins seul du coup  big_smile

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Vous ne pourriez pas lui trouver un nouveau locataire par exemple?

Notez qu'il est en droit de refuser ceux que vous lui présenteriez (références insuffisantes, mauvaise solvabilité etc...)

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grmff
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Ou sauf accord avec votre bailleur...

C'est la meilleure chose à chercher: un accord de résiliation amiable comme le suggérait Pim dès son premier message.

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Panchito-9340
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Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Les indemnités en cas de résiliation aux torts du preneur s'appliquent suite à une décision de Justice. Il faudrait que votre propriétaire vous ait assigné devant le Juge de Paix pour obtenir une résiliation à vos torts.

Un bail de 3 ans n'est jamais résiliable sauf clause spécifique dans votre contrat.

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Lise
Pimonaute
Lieu : Namur
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Messages : 16

Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Bonjour à tous !

J'ai parcouru le forum et la FAQ avant de poster inutilement, mais aucune réponse à ma question.

On loue une maison depuis le 01/10/09 avec un bail de 3 ans.
On a récemment acheté une maison donc on veut résilier ce bail (à une date différente de la date anniversaire).

Une clause dans le contrat nous permet de le faire mais sous réserve de paiement de 6 mois de loyer.

Une connaissance m'a dit que cette clause est illégale... Est-ce vrai ?

Merci à vous !

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