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Vous devriez poser la question à la commune. Les communes édictent parfois des règlements-taxes qui concernent les résidences secondaires et les logements "inoccupés" au sens de leur loi.
Cela peut aller de 90€ à 150€/m de façade. Appart de 8m de façade = 1200€ de taxe communale sur les logements inoccupés. Selon certains loi communales, est inoccupé un appart dans lequel personne n'est domicilié.
Merci!
Je vais me renseigner demain aussi au service juridique de l'OP.
La photo du drole d'animal est amusante.
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Vous devriez poser la question à la commune. Les communes édictent parfois des règlements-taxes qui concernent les résidences secondaires et les logements "inoccupés" au sens de leur loi.
Cela peut aller de 90€ à 150€/m de façade. Appart de 8m de façade = 1200€ de taxe communale sur les logements inoccupés. Selon certains loi communales, est inoccupé un appart dans lequel personne n'est domicilié.
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Pour ne pas réinventer la roue, je vous invite à prendre connaissance des informations publiées à ce sujet dans la brochure disponible ici sur Pim et plus particulièrement les pages 11, 12 & 13.
Si pas clair après lecture: revenez ici poser vos questions.
J'ai lu la brochure attentivement, et il est indique que la loi sur les loyers ne s'applique pas aux residences secondaires.
Je ne trouve pas d'information concernant les lois qui s'appliquent aux residences secondaires, ni a quoi je m'engage si je signe un bail de residence secondaire.
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Pour ne pas réinventer la roue, je vous invite à prendre connaissance des informations publiées à ce sujet dans la brochure disponible ici sur Pim et plus particulièrement les pages 11, 12 & 13.
Si pas clair après lecture: revenez ici poser vos questions.
ok, merci.
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Pour ne pas réinventer la roue, je vous invite à prendre connaissance des informations publiées à ce sujet dans la brochure disponible ici sur Pim et plus particulièrement les pages 11, 12 & 13.
Si pas clair après lecture: revenez ici poser vos questions.
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Je loue un appartement et la future locataire me demande de signer un bail de residence secondaire.
Elle me dit qu'elle loue l'appartement pour etre plus pres de son travail mais qu'elle logera toujours officiellement chez ses parents et qu'elle rentrera le weekend.
Est-ce que le contrat de residence secondaire s'applique a ce cas ci?
En tant que proprietaire, quelles sont les differences pour moi entre un bail de residence secondaire et un bail de residence principale?
Y-a-t'il un desavantage a signer un bail de residence secondaire, ou est-ce le contraire?
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