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Charges locatives mensuelles augmentation.

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 241

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Francis a écrit :

Le dérapage des charges provient souvent d'une hausse importante des charges de consommation telles que chauffage et eau chaude.  Ces charges sont proportionnelles à l'usage que fait le locataire du chauffage et de l'eau.
Un locataire n'est pas l'autre.  Certains cuisinent, vivent dans l'appartement 20 heures sur 24, chauffent à 26°, etc.  Et d'autres tout le contraire.

Ce qui rend normal selon moi l.adaptation des acomptes de charges.  Évidemment , il faut le prévoir au bail, quoique je vois très bien un juge de paix passer outre !

Vous avez raison, Francis. la consommation fluctue en fonction des habitudes de vie du locataire, mais aussi de la relative rigueur de l'hiver. Et nous venons justement de passer un hiver particulièrement froid.

La réadaptation n'étant pas prévue au bail, le locataire remplit entièrement ses obligations en conservant la provision initiale et en soldant son dû à réception du décompte. Dans le cas présent, stipulé dans le bail: dans les 30 jours.

Un juge de paix reste libre de statuer dans un sens ou un autre. Il me semble pourtant que pour imposer un réajustement de provision, le juge se base sur des éléments inexistants ici. Notamment un dépassement important et répétitif d'année en année ET un retard du locataire dans l'apurement du solde annuel. Il agirait alors dans l'intérêt même du locataire, à titre préventif pour le futur. Sans cela, je ne vois pas sur quelle base le juge ferait droit à la demande d'un bailleur d'imposer une contrainte non prévue contractuellement.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 557

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Le dérapage des charges provient souvent d'une hausse importante des charges de consommation telles que chauffage et eau chaude.  Ces charges sont proportionnelles à l'usage que fait le locataire du chauffage et de l'eau.
Un locataire n'est pas l'autre.  Certains cuisinent, vivent dans l'appartement 20 heures sur 24, chauffent à 26°, etc.  Et d'autres tout le contraire.

Ce qui rend normal selon moi l.adaptation des acomptes de charges.  Évidemment , il faut le prévoir au bail, quoique je vois très bien un juge de paix passer outre !

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

rexou a écrit :

Soyons clairs : Le bailleur a fixé librement le montant provisionnel des charges. Il n'a pas prévu explicitement la possibilité d'un réajustement de provision. Oubli ou erreur...

Peu importe qu'il reçoive un décompte annuel, ou plusieurs décomptes trimestriels.

Je crois que si on demande au locataire de respecter les termes du bail, cette exigence doit être la même pour le bailleur.

D'autant plus qu'il est le "rédacteur" de ce bail.

100 % d'ac, le respect du bail doit être réciproque.....ça n'empèche bien sûr pas une discussion ou un aménagement, mais ça doit être à l'amiable et pas imposé unilatéralement.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Soyons clairs : Le bailleur a fixé librement le montant provisionnel des charges. Il n'a pas prévu explicitement la possibilité d'un réajustement de provision. Oubli ou erreur...

Peu importe qu'il reçoive un décompte annuel, ou plusieurs décomptes trimestriels.

Je crois que si on demande au locataire de respecter les termes du bail, cette exigence doit être la même pour le bailleur.

D'autant plus qu'il est le "rédacteur" de ce bail.

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
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Messages : 1

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

panchito a écrit :

Et voilà le cercle vicieux qui pourrait mener à la copropriété à la faillite (le syndic ne peut pas faire descendre le compte en banque de la copropriété en dessous de zéro --> plus de nettoyage, poubelles plus sorties, plus de commande de mazout, électricité des communs plus payée, etc...à

Le locataire doit 450€ à son bailleur. le bailleur qui lui n'a bien souvent que 30 jours pour payer ses charges, ne sait pas payer ses charges car son locataire ne lui a pas payé son du.

Imaginez que dans votre CP, aucun bailleur ne sache jouer au banquier et avancer l'argent pour payer les consommations de leur locataire et tous les autres servis rendus (entretien, poubelles, etc... )

Où allons-nous?

le probleme ne se pose pas de cette facon chez nous, en effet il s'agit des frais de 2012 et si la trésorerie de la cp avait eu des problemes de liquidité, on l'aurait déjà remarqué avant aout 2013.
de plus les avances payées par le propriétaire ne sont pas uniquement des avances POUR le locataire, mais sont aussi des avances pour le bon fonctionnement de la cp donct il est copropriétaire, avant tout.
-/-
nb: dans notre cp, il y a des cp qui ont plus de 9000€ de solde a payer pour 2012, alors mon petit solde à moi vous savez!

de toute facon ma question n'est pas au solde, mais a l'adaptation du montant des charges mensuelles, et la vous avez déjà répondu, merci.

arretons de croire que le propriétaire avance de l'argent pour le locataire, il s'agit avant tout de SON bien qu'il veut mettre en location en parfait état. donc ce n'est pas une honte!
-/-

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 936

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Votre bailleur ne paie pas d'avances! Mais des décomptes de charges, en général trimestriels et portant sur toutes les factures reçues par l'ACP (via son Syndic) pour des services déjà prestés et des consommations déjà consommées

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 936

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Et voilà le cercle vicieux qui pourrait mener la copropriété à la faillite (le syndic ne peut pas faire descendre le compte en banque de la copropriété en dessous de zéro --> plus de nettoyage, poubelles plus sorties, plus de commande de mazout, électricité des communs plus payée, etc...

Le locataire doit 450€ à son bailleur. le bailleur qui lui n'a bien souvent que 30 jours pour payer ses charges, ne sait pas payer ses charges car son locataire ne lui a pas payé son du.

Imaginez que dans votre CP, aucun bailleur ne sache jouer au banquier et avancer l'argent pour payer les consommations de sonlocataire et tous les autres servis rendus (entretien, poubelles, etc... )

Où allons-nous?

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

rexou a écrit :

Francis a écrit : La copropriété n'est pas le banquier d'un propriétaire et un propriétaire n'est pas le banquier de son locataire ! ! !

Donc, je trouve normal et juste que les avances mensuelles soient adaptées .

C'est normal SI c'est prévu dans le bail.

A défaut, le locataire n'est pas tenu de se conformer à une exigence unilatérale de son bailleur.

A noter d'ailleurs que le bailleur paie lui aussi des provisions et régularise à réception du décompte.

c'est exact, et mon proprio qui paie aussi des avanaces, doit un solde de 350€ à la cp pour solde de décompte de 2012.
et moi je lui dois 450€ sur le meme coup!
donc il aura avancé 100€ pour moi si j'peux dire!

-/-

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 10 241

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Francis a écrit :

La copropriété n'est pas le banquier d'un propriétaire et un propriétaire n'est pas le banquier de son locataire ! ! !

Donc, je trouve normal et juste que les avances mensuelles soient adaptées .

C'est normal SI c'est prévu dans le bail.

A défaut, le locataire n'est pas tenu de se conformer à une exigence unilatérale de son bailleur.

A noter d'ailleurs que le bailleur paie lui aussi des provisions et régularise à réception du décompte.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
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Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Francis a écrit :

La copropriété n'est pas le banquier d'un propriétaire et un propriétaire n'est pas le banquier de son locataire ! ! !

Donc, je trouve normal et juste que les avances mensuelles soient adaptées .

Oui mais ça doit être prévu dans le bail non ?

Et puis on a un proprio très limite qui demande 3 mois de garantie Françis et pas sur un compte bloqué

Donc...

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Pour un 2 chambres dans une "belle commune"; dans une copropriété bien entretenue avec ascenseur et jardin, on est souvent bien au-dessus des 200€/mois pour couvrir les charges locatives..

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Francis
Pimonaute incurable
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Messages : 3 557

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

La copropriété n'est pas le banquier d'un propriétaire et un propriétaire n'est pas le banquier de son locataire ! ! !

Donc, je trouve normal et juste que les avances mensuelles soient adaptées .

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

les charges vont diminuer fortement dans notre cp, car il y a des erreurs grossières et des gonflement de chiffres d'une année sur l'autre. quand j'aurai réussi à corriger tout cela, les charges diminueront fortement.
mais cela c'est un autre probleme.

Je ne connais pas les caractéristiques du bien que vous louez, mais 118€ mensuels en incluant le chauffage et l'eau chaude et froide, (en plus de l'ascenseur, les frais de gérance, le nettoyage des communs, l'électricité des communs) cela ne semble pas excessif... (sauf dans le cas d'un petit studio que vous n'avez pas chauffé cet hiver)
Il est possible que l'un ou l'autre poste vous soit compté indument mais si c'est le cas, la correction risque d'être symbolique.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

panchito a écrit :

De 50 cents?

Je ne me souviens plus de la somme, mais c'était peu en effet, mais par correction, je l'ai fait !   smile

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

De 50 cents?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

y a 2 ans j'ai diminué mes loyers à cause de l'indexation  !!! Si, si !

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
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Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

panchito a écrit :

Comme cela n'a pas été prévu au bail, vous pouvez refuser une petite augmententation mensuelle.

Naturellement, le réajustement final en fin d'année risque de faire très, très mal. Vous aurez toute la somme à payer en une fois et sans délai.

Donc mettez déjà de côté...

Je n'ai par contre jamais vu des charges qui dimunaient d'année en année.

Tout augmente et est indexé dans notre beau pays.

Inutile donc de vous bercer d'illusions.

les charges vont diminuer fortement dans notre cp, car il y a des erreurs grossières et des gonflement de chiffres d'une année sur l'autre. quand j'aurai réussi à corriger tout cela, les charges diminueront fortement.
mais cela c'est un autre probleme.

merci de ta reponse qui me conforte dans le fait que je ne commets pas d'erreur en refusant la proposition d'adaptation.
On adapte une fois à la hausse et on adapte jamais à la baisse, comme le prix du pain.

bonne journée
Corinne.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 9 936

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Comme cela n'a pas été prévu au bail, vous pouvez refuser une petite augmententation mensuelle.

Naturellement, le réajustement final en fin d'année risque de faire très, très mal. Vous aurez toute la somme à payer en une fois et sans délai.

Donc mettez déjà de côté...

Je n'ai par contre jamais vu des charges qui dimunaient d'année en année.

Tout augmente et est indexé dans notre beau pays.

Inutile donc de vous bercer d'illusions.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

CorinneHoste a écrit :

Rico a écrit : rexou a écrit :

Cette "règle" n'étant pas prévue au bail, elle ne peut être appliquée que si les deux parties sont d'accord. Le proprio seul ne peut pas l'imposer. Il peut proposer, pour éviter  un réajustement futur trop important pour le locataire. Et le locataire peut accepter. Ou refuser.


Tout est dit !

oui et merci de vos réponses,
je pense donc que si je n'accepte pas la proposition d'adaptation, je ne commets pas de faute vis à vis du bail.

-/-

essayez juste de refuser diplomatiquement ...

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Rico a écrit :

rexou a écrit :

Cette "règle" n'étant pas prévue au bail, elle ne peut être appliquée que si les deux parties sont d'accord. Le proprio seul ne peut pas l'imposer. Il peut proposer, pour éviter  un réajustement futur trop important pour le locataire. Et le locataire peut accepter. Ou refuser.


Tout est dit !

oui et merci de vos réponses,
je pense donc que si je n'accepte pas la proposition d'adaptation, je ne commets pas de faute vis à vis du bail.

-/-

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Charges locatives mensuelles augmentation.

bonjour,

sur mon bail est écrit que la provision de charge est de 80€/mois.
le décompte de 2012, que je viens de recevoir est élevé : 1.422€ soit pres de 118€/mois.
le proprio exige que je paie désormait 110€/mois, peut-il m'imposer cela?

merci
bonne journée
Corinne

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