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loi de 2010- mandat en cours

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : loi de 2010- mandat en cours

Combien d'appartements?
Combien de copropriétaires?

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Boxl
Pimonaute
Inscription : 27-01-2014
Messages : 7

loi de 2010- mandat en cours

Bonjour,

Je suis dans une copropriété où le syndic n'a plus organisé d'AG depuis deux ans et ne répond pas à nos sollicitations concernant des travaux urgents de toiture.  Je suis arrivé dans la copropriété après le début de son mandat qui  a commencé le 1er octobre 2009. Est-ce que, en vertu de la loi de 2010 limitant la durée des mandats à trois ans,  son mandat est venu automatiquement  à expiration le 1er octobre 2012 ? Dans ce cas, suffit-il que nous nommions un  nouveau syndic ?

Merci.

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