Au hasard de nos offres
  • Maison 1 150 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Sed non luctus felis libero libero ut Nullam ut quis, risus at

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Droits d'enregistrement dans le cas de l'achat d'une conciergerie

    vzben
    Pimonaute
    Inscription : 27-06-2012
    Messages : 5

    Droits d'enregistrement dans le cas de l'achat d'une conciergerie

    Bonjour à tous,

    Savez-vous à combien s'élèvent les droits d'enregistrement dans le cas de l'achat d'une conciergerie (partie commune) par un copropriétaire à Bruxelles ? J'ai entendu dire qu'ils seraient réduits (1 % au lieu de 12,5 %) en raison du fait que le copropriétaire est déjà partiellement propriétaire du bien qu'il achète. Savez-vous également à combien s'élèvent les frais de modification de l'acte de base de la copropriété en vue de cet achat ? Je vous remercie d'avance.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Droits d'enregistrement dans le cas de l'achat d'une conciergerie

    vzben a écrit :

    Bonjour à tous,

    Savez-vous à combien s'élèvent les droits d'enregistrement dans le cas de l'achat d'une conciergerie (partie commune) par un copropriétaire à Bruxelles ? J'ai entendu dire qu'ils seraient réduits (1 % au lieu de 12,5 %) en raison du fait que le copropriétaire est déjà partiellement propriétaire du bien qu'il achète. Savez-vous également à combien s'élèvent les frais de modification de l'acte de base de la copropriété en vue de cet achat ? Je vous remercie d'avance.

    Il ne s'agit pas d'une sortie d'indivision, dans ce cas-ci.
    Vous êtes dans une copropriété et indivision forcée.
    Les droits dus sont ceux d'une vente classique (12,5 %)

    Pour quelle raison faut-il modifier l'acte de base ?

    La vente a été approuvée en AG de l'ACP ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    vzben
    Pimonaute
    Inscription : 27-06-2012
    Messages : 5

    Re : Droits d'enregistrement dans le cas de l'achat d'une conciergerie

    Merci pour votre réponse rapide. La vente a été approuvée par l'AG. Étant donné qu'il y a modification des millièmes (privatisation de la conciergerie), ne doit-il pas y avoir modification de l'acte de base ? C'est ce que m'a indiqué mon notaire. Merci d'avance.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Droits d'enregistrement dans le cas de l'achat d'une conciergerie

    vzben a écrit :

    Merci pour votre réponse rapide. La vente a été approuvée par l'AG. Étant donné qu'il y a modification des millièmes (privatisation de la conciergerie), ne doit-il pas y avoir modification de l'acte de base ? C'est ce que m'a indiqué mon notaire. Merci d'avance.

    S'il y a modification de l'acte de base et des quotités, il faut effectivement un acte notarié: j'ignore le coût. Il n'y a pas un notaire désigné par l'AG ?
    Ce n'est pas le syndic qui s'en occupe ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Droits d'enregistrement dans le cas de l'achat d'une conciergerie

    Un syndic professionnel me disait qu'il était ardu et coûteux pour une copropriété d'acheter un garage en son sein.

    En effet, le receveur exigeait une signature sur un acte notarié de la part de 100% des propriétaires... Le syndic ne pouvait signer seul l'acte d'achat, malgré les décisions d'AG en bonne et due forme.

    Evidemment, un receveur n'est pas l'autre...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    vzben
    Pimonaute
    Inscription : 27-06-2012
    Messages : 5

    Re : Droits d'enregistrement dans le cas de l'achat d'une conciergerie

    PIM a écrit :

    vzben a écrit : Merci pour votre réponse rapide. La vente a été approuvée par l'AG. Étant donné qu'il y a modification des millièmes (privatisation de la conciergerie), ne doit-il pas y avoir modification de l'acte de base ? C'est ce que m'a indiqué mon notaire. Merci d'avance.

    S'il y a modification de l'acte de base et des quotités, il faut effectivement un acte notarié: j'ignore le coût. Il n'y a pas un notaire désigné par l'AG ?
    Ce n'est pas le syndic qui s'en occupe ?

    Le notaire n'a pas encore été désigné, mais j'ai déjà posé quelques questions à mon notaire, qui pense, comme vous le dites, que les droits sont de 12,5 %, contrairement à ce que pensait mon syndic. Les copropriétaires disposent à présent d'une période de quatre mois pour se rétracter.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Droits d'enregistrement dans le cas de l'achat d'une conciergerie

    vzben a écrit :

    Le notaire n'a pas encore été désigné, mais j'ai déjà posé quelques questions à mon notaire, qui pense, comme vous le dites, que les droits sont de 12,5 %, contrairement à ce que pensait mon syndic. Les copropriétaires disposent à présent d'une période de quatre mois pour se rétracter.

    Normalement, il devrait y avoir une décision d'AG, sur base du projet d'acte modificatif, qui donne mandat à xxxx (par ex. le syndic), avec désignation du notaire.

    Qu'entendez-vous par : "Les copropriétaires disposent à présent d'une période de quatre mois pour se rétracter" ??


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    vzben
    Pimonaute
    Inscription : 27-06-2012
    Messages : 5

    Re : Droits d'enregistrement dans le cas de l'achat d'une conciergerie

    PIM a écrit :

    vzben a écrit :
    Le notaire n'a pas encore été désigné, mais j'ai déjà posé quelques questions à mon notaire, qui pense, comme vous le dites, que les droits sont de 12,5 %, contrairement à ce que pensait mon syndic. Les copropriétaires disposent à présent d'une période de quatre mois pour se rétracter.

    Normalement, il devrait y avoir une décision d'AG, sur base du projet d'acte modificatif, qui donne mandat à xxxx (par ex. le syndic), avec désignation du notaire.

    Qu'entendez-vous par : "Les copropriétaires disposent à présent d'une période de quatre mois pour se rétracter" ??

    Le règlement de copropriété prévoit manifestement une période de rétractation de 4 mois, mais je ne sais pas vous en dire davantage.

    Je viens d'avoir un autre notaire au téléphone, qui m'indique que la base de perception peut être modifiée pour le calcul des 12,5 % (on déduirait donc la part du copropriétaire acheteur de la base imposable, si je comprends bien).

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut