[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Taux intérêt légal et clause pénale: pratiques habituelles ?

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 418

Taux intérêt légal et clause pénale: pratiques habituelles ?

Je voudrais savoir ce qui se pratique généralement en matière d'intérêt de retard de paiement de charges et de clause pénale ( 2€50/jour de retard ?) en copropriété.

Le syndic a-t-il une politique homogène pour ses copropriétés ?

ou chaque ACP fait sa sauce dans le méandre des commentaires de ses procès-verbaux ?

Merci pour les réponses chiffrées que j'espère nombreuses pour m'éclairer à ce sujet

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : Taux intérêt légal et clause pénale: pratiques habituelles ?

Au cours des 4 dernières années, il n'a pas respecté le plan d'apurement proposé par le juge (il n'a jamais payé la moindre mensualité). Maintenant qu'il sait que son bien va être vendu, il vient de régler 1500€. Mais on a demandé à notre avocat de quand même poursuivre la vente. On en a plus qu'assez!

En ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Re : Taux intérêt légal et clause pénale: pratiques habituelles ?

La procédure de saisie immobilière

http://www.notaire.be/acheter-louer-emp … mmobiliere

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Comment l'immobilier s'adapte à l'économie de partage trends.levif.be/economie/immo…

Il y a 15 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    ut consectetur mattis elit. dapibus lectus Aenean Lorem ut quis, id, in