Au hasard de nos offres
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    vulputate, facilisis Curabitur sed venenatis, felis odio velit,

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Assemblée Générale : Vote par instructions écrites

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 497

    Assemblée Générale : Vote par instructions écrites

    je dois voter via un mandataire extérieur qui ira à l'assemblée générale avec mes instructions de vote Pour/Contre pour chaque point par écrit ( Cette disposition est  prévue par mon acte de base de 1954).

    Est-ce possible dans toutes les copropriétés ou bien j'ai de la chance sur ce dispositif ?


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Assemblée Générale : Vote par instructions écrites

    Quand vous donnez un mandat, vous pouvez toujours donner vos instructions.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 497

    Re : Assemblée Générale : Vote par instructions écrites

    Existe-t-il des copropriétés qui interdisent de se faire représenter par un mandataire extérieur à la copropriété ?


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Assemblée Générale : Vote par instructions écrites

    Oui, certains actes de base interdisent ou limitent le droit de se faire représenter.

    Comme c'est aujourd'hui illégal, c'est réputé non écrit.

    Donc, prévu ou non, cela ne change rien: chacun peut se faire représenter par qui il veut.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 870

    Re : Assemblée Générale : Vote par instructions écrites

    J'imagine qu'il n'existe pas de cadastre des copropriétés qui interdisent statutairement la présence d'un mandataire extérieur à la copropriété ou qui dans les faits ne l'acceptent pas.

    Cette pratique , basée ou non sur les statuts, est, comme écrit précédemment, illégale.

    Quant au contenu de la procuration, le mandant peut y prévoir des instructions de vote que le mandataire est chargé d'exécuter.

    En ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres