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Frais de sorties

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 903

Re : Frais de sorties

Ne fut-ce que pour le principe, entamez une procédure (gratuite)

"Gratuite", il faut tout de même débourser 40€ par personne par requête  + plus le(s) certificats de domicile.

Vous êtes donc vite à 100€ si vous attaquez un couple...

75€ cela me semble raisonnable car chaque déménagement occasionne des dégâts aux communs (escalier, ascenseurs, encombrants etc...)

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baloo
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2007
Messages : 227

Re : Frais de sorties

Bizarre.

Dans notre coproprieté, ces frais sont facturés au proprietaire par le syndic et jamais en direct au locataire.

A charge du proprietaire de prėvoir dans son bail de les répercuter sur son locataire.

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Aime ce post :
Thibaut
Pimonaute
Inscription : 05-03-2015
Messages : 9

Re : Frais de sorties

Merci pour ces réponses. L'appartement a été quitté en bonne et due forme. Les frais sont dûs dans tous les cas.

Je me renseigne sur la destination de ces frais et leur justification... Ce n'est pas clair du tout.

Je ne vais peut être pas aller jusque chez le juge de paix même si cela me semble totalement abusif.

La décision a été notifiée car ma copine a reçu le compte rendu de l'assemblée générale mais bon, çe ne change pas grand chose j'imagine.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
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Re : Frais de sorties

grmff a écrit :

Bonjour et bienvenue sur le forum

Si cette décision ne vous a pas été signifiée correctement afin que vous puissiez vous y opposer, elle ne vous est pas opposable. Vous pouvez donc vous opposer à cette demande. (Suis-je clair, là?)

In vino veritas ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Frais de sorties

Bonjour et bienvenue sur le forum

Si cette décision ne vous a pas été signifiée correctement afin que vous puissiez vous y opposer, elle ne vous est pas opposable. Vous pouvez donc vous opposer à cette demande. (Suis-je clair, là?)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
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Re : Frais de sorties

Thibaut a écrit :

Bonjour,

Ma copine a quité sa location et se voit réclamer 75€ de la part de l'agence via laquelle elle a loué le bien. Agence qui est également syndic de l'immeuble.

Ces frais ne sont pas mentionnés dans le contrat de location, nous nous sommes dès lors plaint mais l'agence nous fait savoir que le contrat mentionne que les décisions prises lors des assemblées de propriétaires et les modifications du réglement intérieur sont contraignantes pour la locataire.

Un an après le début de location, il a été décidé par l'assemblée générale d'instaurer des frais de départ 75€.

Si je peux bien comprendre que les modifications sont contraignates pour par exemple la prise d'une femme de ménage pour les communs ou encore des détails sur le réglement intérieur, je trouve que rajouter des frais de sorties après la signature du contrat, c'est un peu fort.

Est-ce bien légal?

Et ces 75 € sont dus à qui ? Au syndic ? A l'ACP ? Et dans tous les cas de sortie ou uniquement en cas de résiliation anticipée ?

A priori, cela me semble en tout cas abusif d'imposer ainsi une indemnité en cours de bail, en invoquant le respect du règlement d'ordre intérieur qui ne prévoyait pas cela au moment de la signature du bail. Et, comme locataire, vous n'avez pas droit de vote aux assemblées générales...

Ne fut-ce que pour le principe, entamez une procédure (gratuite) de conciliation chez le juge de paix.

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Thibaut
Pimonaute
Inscription : 05-03-2015
Messages : 9

Frais de sorties

Bonjour,

Ma copine a quité sa location et se voit réclamer 75€ de la part de l'agence via laquelle elle a loué le bien. Agence qui est également syndic de l'immeuble.

Ces frais ne sont pas mentionnés dans le contrat de location, nous nous sommes dès lors plaint mais l'agence nous fait savoir que le contrat mentionne que les décisions prises lors des assemblées de propriétaires et les modifications du réglement intérieur sont contraignantes pour la locataire.

Un an après le début de location, il a été décidé par l'assemblée générale d'instaurer des frais de départ 75€.

Si je peux bien comprendre que les modifications sont contraignates pour par exemple la prise d'une femme de ménage pour les communs ou encore des détails sur le réglement intérieur, je trouve que rajouter des frais de sorties après la signature du contrat, c'est un peu fort.

Est-ce bien légal?

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