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le syndic en sa qualité d'organe de l'ACP <> mandataire de l'AG

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 419

le syndic en sa qualité d'organe de l'ACP <> mandataire de l'AG

tl'Art. 577-8 §4 6° CC dit entre autres:

6° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes. (...)

c'est un devoir dy syndic-organe  ( et non du syndic-mandataire).

Pour Panchito tu sais cela n'est-ce pas ?

Dernière modification par ninifel (16-02-2018 17:22:58)


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : le syndic en sa qualité d'organe de l'ACP <> mandataire de l'AG

Non, le Syndic est engagé par l'ACP pour exécuter les décisions prises en AG.

Il est donc simplement le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires lors des AG. Ni plus ni moins.

Il fait rapport de ses activités lors de l'AG et doit dès lors demander chaque année décharge et quitus à l'AG quant à sa gestion de l'année précédente.

A partir du moment où l'AG lui donne décharge et quitus pour sa gestion, il est ainsi "blanchi" et se sont les copropriétaires qui endossent toutes les responsabilités liées aux actions (et non actions) du syndic qu'ils ont engagé, qui leur rapporte, et dont ils doivent ou non renouveler le mandat.

En ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : le syndic en sa qualité d'organe de l'ACP <> mandataire de l'AG

Synthèse minimaliste:

En interne:

  • syndic = mandataire du mandant "ACP"

  • copropriétaire = membre de l'AG (si indivision le groupe des indivisionaires désigne un membre de l'AG pour leur groupe de lots privatifs)

Vers l'extérieur:

  • syndic de l'ACP = le seul représentant de l'ACP

  • copropriétaire = tiers envers l'ACP

Dernière modification par luc (12-04-2015 10:39:20)


Cordialement,

Luc

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