[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Incohérence et ambiguité du Code Civil sur la Copropriété

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 468

Incohérence et ambiguité du Code Civil sur la Copropriété

Officiellement le Code civil dit que le Syndic représente l'ACP en Justice. En pratique nous savons tous que le rôle du Syndic dans le volet judiciaire se borne à payer les factures des Avocats qui recoivent en réalité leurs instructions et validations de leurs conclusions de la part d'un ou des copropriétaire(s) dominant dans la copropriété. Le SNPC me répond hier que c'est parce que le Syndic n'est pas juriste, ce n'est pas faux mais dès lors pourquoi cet article incohérent et ambigue du Code Civil ?.....j'attends vos réflexions à ce sujet avant d'exposer la suite de mon questionnement dans mon précédent post sur la médiation judiciaire.


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Incohérence et ambiguité du Code Civil sur la Copropriété

Le syndic représente l'ACP en justice. Cela indique qu'il est aussi (seul) habilité à FAIRE représenter l'ACP.

Ce n'est pas incohérent, cela exclut qu'un CP puisse s'adresser à un avocat et le charger de représenter l'ACP.


rexou

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 468

Re : Incohérence et ambiguité du Code Civil sur la Copropriété

Le syndic représente l'ACP en justice. Cela indique qu'il est aussi (seul) habilité à FAIRE représenter l'ACP.

Ce n'est pas incohérent, cela exclut qu'un CP puisse s'adresser à un avocat et le charger de représenter l'ACP.

Oui mais en pratique :  le Syndic paie les factures de l'Avocat qui prend ses intructions d'un CP.


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Incohérence et ambiguité du Code Civil sur la Copropriété

ninifel a écrit :

Oui mais en pratique :  le Syndic paie les factures de l'Avocat qui prend ses intructions d'un CP.

Le syndic paie les factures de l'avocat ET donne ses instructions à l'avocat en fonction du mandat qui lui a été donné en AG
Le syndic est responsable envers l'ACP. Le CP qui interviendrait -à titre d'intermédiaire?- à la demande du syndic n'est juridiquement pas responsable. L'AG décide et le syndic exécute... en principe ! ^^


rexou

Hors ligne

Aime ce post :

luc

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouvelle affaire de vandalisme locatif... immo.vlan.be/fr/Actualite/2…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    sed massa Nullam at id Lorem consectetur