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Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 312

Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

Bonjour,

On me dit que c'est la société de nettoyage qui doit fournir les échelles et escabeaux nécessaires au travail à faire par son personnel pour  changer les ampoules ou monter sur le toit des garages pour balayer les feuilles d'arbres , les mégots etc

J'ignorais cela...

Merci d'avance pour tous vos avis à ce sujet

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 425

Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

Le contrat que vous signez précise normalement ce genre de détails il me semble.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 869
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Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

Question d'accord entre parties. Généralement, c'est effectivement le prestataire qui vient avec ses outils.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 902

Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

Tout dépend du contrat que votre ACP a signé avec ce prestataire.

La réponse à votre question est dans le contrat, mais d'habitude les professionnels viennent avec leurs propres outils pour exécuter le travail pour lequel on a fait appel à eux.

C'est normal tout de même, non?

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 312

Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

Bonjour,

Les réponses confirment ce qui m'a été dit mais que l'on ne sait pas vérifier car personne trouve ce contrat.

Mais surtout je me demande en pratique comment cela fonctionne pour appliquer vos réponses :

Cas 1: le prestataire de ménage met dans chaque voiture de ses employés  un escabeau et une échelle ( nécessaire pour balayer le toit des garages) qu'il transporte pour faire le ménage dans les immeubles ?

Cas 2: : le prestataire stock dans l'immeuble son échelle et son escabeau ?

Qu'est-ce qui a changé au niveau légal ? ( jusqu'à présent on croyait que fournissait ce matériel au personnel de ménage)

Merci !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 425

Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

Mais même si rien n'est mentionné au contrat, c'est une simple question de convention et d'accord. Il est en effet normal, logique et cohérent que le personnel vienne avec les outils nécessaires à son travail, comme un plombier vient avec ses pinces ou sa foreuse. Mais le contrat peut aussi prévoir que la copropriété fournit, ou tient à disposition, tout ou partie du matériel nécessaire, comme par exemple une échelle.

Que l'employé vienne avec son matériel ou le stocke dans le bâtiment, ce n'est en rien une question légale ! Légalement, vous êtes absolument libres de convenir de ce qui arrange les parties. Que demander de plus ?

Si un accord n'est pas possible, vous avez aussi le droit le plus absolu de vous adresser à un autre prestataire de services.

Par contre, il existe une règlementation du travail assez stricte quant à l'usage d'une échelle...


rexou

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 312

Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

J'ai l'impression qu'auparavant la copropriété fournissait le matériel stocké dans les lieux mais que la tendance a changé chez les Syndics.

Je voudrais que l'on me dise ce qui se fait en général dans les autres copropriétés ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 425

Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

ninifel a écrit :

J'ai l'impression qu'auparavant la copropriété fournissait le matériel stocké dans les lieux mais que la tendance a changé chez les Syndics.

Je voudrais que l'on me dise ce qui se fait en général dans les autres copropriétés ?

Il n'y a pas vraiment de généralité et de règle fixe. Si la copropriété dispose d'un espace adéquat, il n'est pas idiot de stocker et/ou fournir le matériel nécessaire, surtout si encombrement important ou usage plus spécifique (machine à sel par exemple). Reste à déterminer la responsabilité en cas de vol, perte, vandalisme. L'important, c'est de convenir d'un accord écrit cohérent entre les parties.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 869
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Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

Dans les cas que je connais, c'est toujours la société de nettoyage qui vient avec son matériel.


Grmf!
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 869
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Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

Dans les immeubles que je gère, j'ai acheté le matériel pour le personnel d'entretien, et ce matériel est stocké sur site. Le personnel ne doit donc pas se déplacer avec le matériel.


Grmf!
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phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 193

Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

Dans notre immeuble, les ampoules et l'échelle sont fournis par la copropriété (un coproprio achète une provision suffisante pour l'année). L'échelle est stockée dans les escaliers, ce qui peut gêner en cas d'évacuation, mais personne ne s'est jamais plaint. Le personnel d'entretien vient avec ses produits qui sont entreposés dans la chaufferie.

Je trouve l'analogie avec le plombier ou le menuisier discutable. Quand on parle d'entretien courant, je trouve plus pratique que tout soit disponible sur place. Je pense que cela coûte/devrait coûter moins cher comme cela, car le personnel ne doit pas déballer et remballer ses affaires à chaque entretien. Après tout, si vous avez une femme de ménage à la maison, elle ne vient pas non plus avec ses seaux.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 425

Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

Il est vrai que l'analogie avec un plombier n'est pas idéale...

Chaque copropriété procèdera de manière différente selon la disponibilité d'un local de stockage et en fonction du contrat signé avec le prestataire de services.

Stocker l'échelle dans les escaliers, c'est une option... mais vous soulevez un possible souci en cas de besoin d'évacuer le bâtiment. Et en cas de disparition de cette échelle ? La copropriété est responsable...

Il est en effet plus simple de conserver le matériel dans l'immeuble... mais pas toujours possible. Donc, voir le contrat signé...


rexou

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 312

Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

On apprend des bonnes choses utiles dans ce forum, mais on découvre aussi des choses étonnantes "Le personnel d'entretien vient avec ses produits qui sont entreposés dans la chaufferie."

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 07-09-2004
Messages : 231

Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

Si c'est du savon, ça passe, si c'est des solvants, il y a un souci de sécurité je pense .....


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 193

Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

Cette discussion me semble beaucoup plus fondamentale qu'elle ne paraîtrait être. En effet, pour une fois, et à mon avis, le côté pragmatique me semble prévaloir sur le droit (désincarné, sinon déshumanisé parfois).

Pour résumer ma position, ici, une solution pragmatique me semble devoir prévaloir sur une solution académique. Pour les détails, je me suis exprimé sur ce qui se passe chez nous.

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Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 425

Re : Entretien des communs : qui doit fournir l'escabeau pour changer les ampoules ?

phil7578 a écrit :

Cette discussion me semble beaucoup plus fondamentale qu'elle ne paraîtrait être. En effet, pour une fois, et à mon avis, le côté pragmatique me semble prévaloir sur le droit (désincarné, sinon déshumanisé parfois).

Pour résumer ma position, ici, une solution pragmatique me semble devoir prévaloir sur une solution académique. Pour les détails, je me suis exprimé sur ce qui se passe chez nous.

Une solution pragmatique ! Le bon sens. D'abord se référer au contrat signé entre les parties. Ensuite, selon le contexte, la disposition des lieux et les accords, même informels on agit au mieux. Il n'existe (et c'est heureux) encore aucun texte légal qui s'impose dans le cas exposé. Le cadre légal, c'est la liberté !

Les considérations principales : Les accords, la facilité pratique, la responsabilité éventuelle (vol, sécurité)...


rexou

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