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Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 418

Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

Bonjour, dans les copropriétés dont vous avez connaissance, est-ce que le vérificateur aux comptes vérifie aussi les opérations bancaires ?

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Re : Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

L'article 577-8/2, .C.civ. prévoit que les obligations et les compétences du commissaire aux comptes (exit la dénomination vérificateur aux comptes depuis la loi du 2 juin 201)  sont déterminées par le règlement de copropriété.

Si la question porte sur le cas d'une ACP particulière, que dit le règlement de copropriété de celle-ci ? Prévoit-il que le commissaire doit vérifier toutes les opérations bancaires, une par une ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

Bien entendu. C'est même un des aspects les plus importants!

Comment sinon voulez-vous être sure que l'argent des copropriétaires ne serve qu'à payer des factures adressées à la copropriété...et rien d'autre?

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 418

Re : Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

Le vieux règlement de copropriété ne précise rien concernant les obligations du commissaire aux comptes et l'AG pas davantage.....et on me refuse l'accès aux comptes et aux extraits bancaires sous prétexte de respect de la vie privé

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

Le vieux règlement de copropriété ne précise rien concernant les obligations du commissaire aux comptes et l'AG pas davantage.....et on me refuse l'accès aux comptes et aux extraits bancaires sous prétexte de respect de la vie privé

N'importe quel copropriétaire a évidemment accès aux comptes de la copropriété! Qui vous le refuse? Le syndic?

Si un CP ne paie pas, les autres doivent payer à sa place.  La loi sur la vie privée ne joue pas ici!

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

Mais je vous ai déjà répondu:


Bien entendu. C'est même un des aspects les plus importants!

Comment sinon voulez-vous être sure que l'argent des copropriétaires ne serve qu'à payer des factures adressées à la copropriété...et rien d'autre?

Je suis commissaire-aux -comptes dans plusieurs copropriété depuis plus de 25 ans.

Jamais je n'ai entendu qu'on refusait au commissaire aux comptes d'avoir accès aux comptes!!

Qui vous le refuse?

En tant que commissaire c'est l'ACP qui vous a désigné pour vérifier (entre autres) les extraits bancaires pour savoir ce que fait le Syndic avec l'argent de l'ACP.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

Tout copropriétaire a accès à l'ensemble des pièces de la copropriété. Y compris les extraits de compte bancaire.


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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PIM
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Re : Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

grmff a écrit :

Tout copropriétaire a accès à l'ensemble des pièces de la copropriété. Y compris les extraits de compte bancaire.

oui. Mais sans déplacement des pièces.
(je sais que vous le savez, c'est simplement pour préciser)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

c'est rare, selon mon enquête par sondage dans une trentaine de copropriété en belgique

Dans toutes les copropriétés que je connais, n'importe quel CP a accès aux document (et aux extraits de compte) de l'ACP. Il suffit de prendre RV chez le Syndic.

Donc si votre Syndic ne respecte pas loi, mais qu'attendez-vous donc pour en changer?? C'est vous qui l'engagez et c'est à vous qu'il rapporte. Donc si vous n'en êtes pas satisfaits, virez-le!

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phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
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Re : Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

bonjour,

chez nous, le/la commissaire aux comptes vérifie tous les mouvements bancaires une fois par an et "rapporte" les anomalies à l'AG. Je me suis plaint qu'en réalité... il/elle ne fasse que cela (et avec minutie). En effet, à mon sens, il faudrait aussi se poser les bonnes questions sur chaque pièce: telle facture correspond-elle bien au contrat? tel sinistre a-t-il été déclaré à l'assureur et si oui, pourquoi les réparations sont-elles alors imputés à la copropriété etc. Autant de questions qui me font passer pour l'emm... de service d'autant que notre syndic n'a pas de comptabilité à partie double, ce qui rend le contrôle beaucoup plus complexe.

par ailleurs, la question de la "vie privée" ne tient pas. vous avez en effet le droit d'obtenir la liste des copropriétaires, et leurs adresses, de la part du syndic. Et la copropriété est responsable des impayés. cela étant, vous avez évidemment un devoir de discrétion...

je vous suggère d'exposer en AG les obstacles que vous rencontrez et de remettre un avis négatif lors de l'approbation des comptes puisque vous n'avez pas pu faire votre travail.

BàV.

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panchito
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Messages : 6 277

Re : Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

C'est votre ACP?

http://www.bizbook.be/fr/***

Dernière modification par PIM (23-09-2015 09:46:24)

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PIM
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Re : Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

@ ninifel et panchito: je ne vois pas l'intérêt d'identifier (ou tenter de le faire) l'ACP éventuellement concernée...
J'anonymise vos messages en conséquence.


Erik DECKERS
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GT

PIM
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Re : Le verificateur aux comptes verifie-t-il les operations bancaires ?

ninifel a écrit :

tout à fait d'accord , en précisant que je mentionne la licorne parce que dans la symbolique mythologique la créature chimérique qui lui donne son nom n'est pas une créature toujours douce et gentille. Il faudrait la rebaptiser cette copropriété pour lui permettre enfin de prendre un nouveau départ de gestion sur une base saine et sereine  wink

si je dois anonymiser ce nouveau message-ci, il deviendra totalement incompréhensible...  cool


Erik DECKERS
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