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Tarif horaire du Syndic en supplément

ninifel
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Tarif horaire du Syndic en supplément

Le contrat du Syndic propose un tarif horaire est de 80€/h en supplément de  ses missions légales mais j'estime que 50€/heure serait un tarif plus juste car en pratique,  ce bonhomme est une clette qui ne justifie en rien pareil tarif.

Le tarif de 80€ correspond à celui d'un INGENIEUR , EXPERT selon ce barème :
http://www.fabi.be/taux_horaires_2015.pdf

Un ingénieur est un professionnel concevant des projets, si possible par des moyens novateurs et dirigeant la réalisation et la mise en œuvre de l'ensemble : produits, systèmes ou services impliquant de résoudre des problèmes techniques complexes. Il lui faut pour cela non seulement des connaissances techniques, mais aussi économiques, sociales, environnementales et humaines reposant sur une solide culture scientifique et générale.



Quel est le tarif des autres contrats dont vous avez connaissance ?

merci


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PIM
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

Il n'y a pas de barème: ni pour les "clettes", ni pour les génies. C'est interdit (non-concurrence - CEE)

Si le taux horaire proposé ne vous convient pas, soit vous ne contractez pas, soit vous le négociez.


Erik DECKERS
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GT
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

Si c'est une "clette" et que l'AG en a conscience, pourquoi choisir un syndic auquel cette qualité est attribuée ?

(le syndc propose = je suppose que le syndic n'a pas encore été choisi - le contrat et le choix du syndic vont de pair)

Dernière modification par GT (27-09-2015 16:30:43)

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grmff
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

Si le contrat mentionne 80€, c'est 80€. Un contrat est un contrat.

Si vous n'aimez pas le syndic, ne râlez pas sur son salaire, mais changez de syndic.

(Et un ingénieur, cela coûte plus chez que 80€/heure... à mon avis, vous avez les tarifs d'il y a 15 ans.)


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panchito
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

Cela dépend évidemment du type d'ingénieur (ingénieur civil? ingénieur industriel?) et de son expérience dans le domaine.

La Fabi recommande aux Ingénieurs Civil les honoraires à pratiquer.

C'est bien plus que 80€/heure.

Maintenant c'est à vous les CP de négocier les conditions tarifaires AVANT de signer le contrat d'emploi avec votre Syndic.

Une fois signé, c'est trop tard!

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Tintin
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

80 € en supplément de ses missions légales !
Il serait bon de préciser ce qu'on entend par une mission qui sort du cadre de ses activités légales, pour s'assurer si ce type de mission ne doit pas être soumis à la TVA ?
http://gillescarnoy.be/2012/11/07/lacp- … -et-la-tva

Voir : 1.    Traitement TVA des services rendus par le syndic dans le cadre de ses missions statutaires et légales

Dernière modification par Tintin (28-09-2015 01:06:55)


je ne laisse pas les autres agir à ma place

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ninifel
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

...L'ACP à la majorité conteste mon préjudice et pour cela une clette lui est nécessaire afin de fabriquer des documents dans le but de tromper le Tribunal. Une clette est l'idéal pour eux, d'où ma question sur le tarif usuel pour ces prestations supplémentaires qui me préjudicient et que je veux stopper en contestant ce contrat ( pas encore signé) ....le Syndic IPI fonctionne sans contrat depuis 4 mois


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rexou
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

ninifel a écrit :

...L'ACP à la majorité conteste mon préjudice et pour cela une clette lui est nécessaire afin de fabriquer des documents dans le but de tromper le Tribunal. Une clette est l'idéal pour eux, d'où ma question sur le tarif usuel pour ces prestations supplémentaires qui me préjudicient et que je veux stopper en contestant ce contrat ( pas encore signé) ....le Syndic IPI fonctionne sans contrat depuis 4 mois

Quel préjudice ?
Fabriquer des documents, tromper le tribunal... ???

Ce n'est plus du tout le cadre du barème à appliquer pour prestations hors contrat. Si le contrat n'est pas signé, vous pouvez négocier.


rexou

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GT
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

@ninifel

Pour votre bonne information, pour le juge de Paix de Braschaat (21 janvier 2014), il ne suffit pas de désigner un syndic; le contrat de syndic doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Si je vous comprends vous avez intenté une action contre la copropriété. Vous êtes demandeur. vous estimez avoir subi un préjudice.

Généralement le rôle du syndic, ds ce cas, est de préparer le dossier à l'intention de l'avocat.Le coût des prestations du syndic est réparti entre tous les copropriétaires.

J'attire aussi votre attention sur les dispositions de l'art. 577-9, § 8, C.civ  qui prévoit : 

"Par dérogation à l'article 577-2, § 7, le copropriétaire dont la demande, à l'issue d'une procédure judiciaire l'opposant à l'association des copropriétaires, est déclarée fondée par le juge, est dispensé de toute participation à la dépense commune aux honoraires et dépens, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.
Si la prétention est déclarée partiellement fondée, le copropriétaire est dispensé de toute participation aux honoraires et dépens, mis à charge de l'association des copropriétaires en application de l'article 1017, alinéa 4, du Code judiciaire."

Dernière modification par GT (28-09-2015 20:22:21)

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ninifel
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

Seigneur je pose la question préventivement car  j'espère ne pas devoir intenter une action pour ça...le monsieur a compris qu'il doit proposer un contrat en bonne et due forme car l'ACP a aussi de très vieilles mauvaises habitudes  et pas de Conseil de Copropriété pour le couvrir , donc  il est nécessaire de bien se préciser formellement noir sur blanc les clauses adaptées pour instaurer un bon fonctionnement de notre ACP...Evidemment en cas de refus  ( par lui ou par  les CPs)  ça ira pas, on verra. Ce soir Il  reste ce point de tarif horaire problématique pour des suppléments prestations qu'il va s'inventer  du genre honoraires de réponses à Ninifel ..... vu son attitude depuis 4 mois ça vaut pas 80€ de l'heure c'est un point bloquant


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panchito
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

Mais en attendant le jugement, le copropriétaire devra payer à la fois son propre avocat et celui de la copropriété.

Plus les actes "hors scope" posés par le Syndic.

Seul le juge peut l'en dispenser.

Mais votre avocat il fait quoi? Pourquoi en êtes-vous réduite à poser ce type de question sur un forum grand public?

Il est très difficile d'apporter des réponses pointues à vos questions car nous ne connaissons pas l'intégralité de votre dossier dans tous les détails.

Mais bien votre avocat.

Qu'en pense-t'il?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

du genre honoraires de réponses à Ninifel ..... vu son attitude depuis 4 mois ça vaut pas 80€ de l'heure c'est un point bloquant

Ah oui? Moi j'ai connu un syndic qui facturait 20€ à chaque fois qu'un CP OSAIT le déranger en lui envoyant un email.

Il facturait 20€ par email.

Je peux vous dire que celui-là, il n'a pas fait long feu, il a traversé le ciel de notre copropriété comme une comète. A ce qu'il parait c'est le tarif IPI.

Depuis, on rédige nous-même nos contrats d'emploi et on stipule noir sur blanc , toutes les prestations tombant sous les honoraires consentis. Inutile de vous dire que nos définitions sont telles, que pratiquement rien ne peut tomber hors périmètre...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

panchito a écrit :

A ce qu'il parait c'est le tarif IPI.

Il n'y a pas de tarif Ipi !


Erik DECKERS
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GT
Pimonaute incurable
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

Ninifel a écrit
".L'ACP à la majorité conteste mon préjudice et pour cela une clette lui est nécessaire afin de fabriquer des documents dans le but de tromper le Tribunal"

Rexou a écrit
"Quel préjudice ?"
"Fabriquer des documents, tromper le tribunal... ???"

GT a écrit
"Si je vous comprends vous avez intenté une action contre la copropriété. Vous êtes demandeur. vous estimez avoir subi un préjudice."

Ninifel a écrit
"Seigneur je pose la question préventivement car  j'espère ne pas devoir intenter une action pour ça"

Ninifel ne répond pas aux questions de Rexou.

Apparemment, il n'y aurait malgré les assertions de Ninifel aucun préjudice, aucune action devant le tribunal. S'agirait-il d'une situation hypothétique à propos de laquelle une question est posée ?

Seigneur et autres membres du forum, aidez-moi, svp à comprendre la situation.

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

Quelques variations sur l'association des mots "syndic et "clette"

Le mot "clette" peut être pris dans le sens de personne qui manque de compétence, de savoir-faire.

Un syndic malhonnête (p.e. qui fabrique de faux documents) n'est pas nécessairement une clette
Et un syndic qualifié de clette n'est pas nécessairement malhonnête.
Un syndic peut être qualifié de clette et de malhonnête.
Un syndic peut être honnête et aussi qualifié de compétent (contraire de clette).

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Adam
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

L'orthographe se perd sur ce forum. Ca s'écrit "klet" et ce n'est pas français  devil

http://www.vlaamswoordenboek.be/definities/term/klet


Adam   -   Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Depuis que je suis syndic, l'immobilier m'habite bien plus que je ne l'habite moi-même" - CJT
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

cher Adam effectivement il y a clette et klet.....vous préférez klet ?
http://www.jchr.be/langage/belgicismes.htm
Il y a aussi carabistouille, stoeffeur, stoemeling...des mots clairs pour s'exprimer avec efficacité  smile


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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Tarif horaire du Syndic en supplément

Les mots les plus clairs et les plus simples ne sont pas toujours fort éclairants non plus...
Préjudice, tromper tribunal, fabriquer documents...


rexou

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