Contenu de l'ordre du Jour : suivi des décisions au PV de la précédente AG (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Contenu de l'ordre du Jour : suivi des décisions au PV de la précédente AG

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 372

Contenu de l'ordre du Jour : suivi des décisions au PV de la précédente AG

Bonjour,

je souhaiterais juste savoir qui a dans son Ordre du Jour un point de suivi des décisions inscrites au procès-verbal de la précédente AG :

A été fait/ n'a pas été fait/reste à faire / finalement ne sera pas réalisé et pourquoi.

MERCI

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 037

Re : Contenu de l'ordre du Jour : suivi des décisions au PV de la précédente AG

Les copropriétaires qui le demandent à leur Syndic

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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : Contenu de l'ordre du Jour : suivi des décisions au PV de la précédente AG

A Bruxelles oui, c'est dans l'ordre du jour, sans qu'aucun copro ne l'ai demandé
A la côte. Non


zlurp

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
Site Web

Re : Contenu de l'ordre du Jour : suivi des décisions au PV de la précédente AG

Mon ACP (250 App.):
- ordre du jour 2015: rien
- rapport semestriel du conseil de copropriété: rien


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 372

Re : Contenu de l'ordre du Jour : suivi des décisions au PV de la précédente AG

Panchito évidemment que je l'ai demandé et je le redemanderai toujours mais je me demande pourquoi ça bloque. Je sais d'expérience que si j'apporte des exemples d'autres ACP qui ont ce point à l'ODJ ça influencera positivement mon Syndic, mais j'ai pas d'exemple belge

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 037

Re : Contenu de l'ordre du Jour : suivi des décisions au PV de la précédente AG

Mais il ne s'agit pas de faire des copier/coller d'odj d'autres copropriétés.

A vous les CP de demander à votre syndic de mettre les points à l'odj qui vous concernent vous et pas les copropriétaires des autres copropriétés....

Cette discussion est ridicule.

C'est à vous de demander la mise à l'odj des points qui vous tiennent à cœur et le Syndic a l'obligation légale de les y mettre.

Point final.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 301

Re : Contenu de l'ordre du Jour : suivi des décisions au PV de la précédente AG

La publicité de la surveillance de l'exécution par le syndic des décisions prises par une assemblée générale (comme de l'exécution des autres tâches qui lui sont imposées par la loi ou les statuts) est réalisée par les rapports semestriels circonstanciés du conseil de copropriété adressés aux copropriétaires.

De plus le syndic fait rapport en AG sur sa gestion. Ce rapport est supposé faire état de la réalisation par lui des décisions prises par une AG antérieure qu'il a été chargé d'exécuter.  L'absence de rapport ou un rapport incomplet permet à l'AG de ne pas se prononcer sur le quitus à donner au syndic.

L'assemblée générale est donc, en principe, informée - pour autant que le syndic et le CDC exécutent leurs mandats correctement (= rapports de qualité)- sans qu'il soit nécessaire de mettre un point spécifique à l'ordre du jour sur la réalisation par le syndic des décisions prises par une AG précédente.

Dernière modification par GT (20-10-2015 21:26:14)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 986
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Re : Contenu de l'ordre du Jour : suivi des décisions au PV de la précédente AG

Je n'ai jamais vu ce genre de point à l'ordre du jour d'aucune AG.

Mais c'est une bonne idée très positive.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 037

Re : Contenu de l'ordre du Jour : suivi des décisions au PV de la précédente AG

Dans les copropriétés où j'ai des biens figure toujours un point demandant au Syndic de faire rapport sur ses activités de l'exercice écoulé.

C'est fondamental pour savoir si ou non, les CP peuvent donner décharge et quitus au Syndic et éventuellement le réélire pour l'exercice qui suit.

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