Le bailleur ne me donne pas les clés

Toreshn · #1 24-10-2015 16:19:58

Voilà,
J'ai su joindre la propriétaire enfin...
Elle veut arrêter ce bail à l'amiable sans indemnités et sans raisons invoquées...
Elle m'a signalé qu'elle irait dès lundi signer pour débloquer la caution...
Je ne sais plus que faire? Je suis bien évidemment toujours en possession du bail signé... Attaquer au juge de paix?

rexou · #41 24-10-2015 14:47:03

Si le bail est signé, vous êtes locataire à dater de l'entrée en vigueur du bail. Soit si j'ai bien compris, le 1.11. Vous devez recevoir les clés au plus tard à cette date, mais vous devez aussi avoir payé la totalité de la garantie ET le premier mois de loyer.

La meilleure chose à faire est de contacter votre propriétaire et de convenir avec elle de la date de remise des clés.
Il est curieux que la proprio s'engage à vous remettre les clés le 15.10 si le bail prend effet le 1.11 .
Concernant l'état des lieux, si la proprio n'en fait pas, ne vous inquiétez pas, c'est tout à votre avantage. Donc n'insistez pas sur ce point.
Par contre, je vous conseille fortement de compléter le paiement de la garantie locative et de verser le premier loyer (novembre) si ce n'est pas encore fait.

Le bail est signé par toutes les parties. Vous êtes de fait locataire de cette maison. La propriétaire ne peut faire "marche arrière" si vous remplissez les conditions de départ prévues au bail pour la remise des clés (garantie, premier loyer, assurance?) L'état des lieux n'est pas votre problème, vous devez seulement y être présent ou représenté s'il se fait.

Toreshn · #42 24-10-2015 13:59:07

Et pour préciser au niveau de la garantie locative, je pense qu'elle doit être compléte pour la date d'entrée dans le logement sauf cas écrit sur le bail, ce qui n'est pas le cas). Maintenant qu'elle ne nous répond plus, je me vois mal encore lâcher 380€ sans aucunes assurances d'obtenir cette maison... Sachant qu'en plus, nous devons quitter notre actuelle maison pour cette date...
Je me retrouve donc au milieu d'un beau bazar avec une femme et deux enfants en bas âges sans savoir où nous habiterons vu qu'elle n'a plus l'air disposée à nous laisser occuper les lieux... Peut-être à t'elle une raison personnelle... Mais en attendant que faire? Chercher une autre maison et l'attaquer au tribunal ? Trouver un accord amiable? Je suis perdu totalement...

Toreshn · #43 24-10-2015 13:41:41

Merci de votre réponse.
Dans le bail, il est stipulé noir sur blanc que l'état des lieux à été effectué et que les clés devaient nous être remise le 15/10/2015. Donc pour moi, elle est déjà en tort.
Elle ne répond plus à aucun de mes appels.
Le solde de la garantie locative, j'ai peur de l'effectuer et de devoir attendre des mois avant de la récupérer comme il est peu probable qu'on y trouve un accord. Peut être déposer une main courante à la police pour expliquer la situation avec cette caution? Au moins, le pourquoi serait consigné par un agent assermenté.
Nous serions d'accord de le résilier à l'amiable avec elle si c'est ce qu'elle veut moyennant frais.
Est-ce possible ?

Himura · #44 24-10-2015 13:36:22

Ecrire à votre propriétaire (un email suffit, mais un recommandé si vous préférez), en lui demandant de fixer le rdv pour la mise à disposition des lieux.

Le 1/11... c'est dans le futur (donc vous ne "deviez" pas emménager encore).
Les clés sont fournies lors de l'ELE, qui correspond bien souvent au premier jour de mise à disposition des lieux (ici le 1/11 donc).
Par contre, bien des bailleurs refusent de faire cet ELE et de donner les clés si toutes les conditions ne sont pas remplies, entre autre choses, la constitution complète de la garantie locative.

Votre problème se situe peut-être plus dans un écrit mal torché dans le bail que dans la réalité des choses.

Vérifiez avec la propriétaire la date de votre future entrée, de l'ELE, et demandez confirmation qu'à cette date, vous recevrez bien sûr les clés.
Ne vous mettez pas dans votre tord pour le solde de la garantie locative.

GT

Toreshn · #45 24-10-2015 11:51:53

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum.
Nous avons donc signé un bail de location de 3 ans pour une maison à titre principal(nous somme donc locataire).
Le bail à été signé à la banque lors du rendez-vous pour la création du compte pour la caution (2 mois de caution). Ceci en date du 15/10/2015.
Sur ce bail est stipulé que l'état des lieux à été effectué (ce qui n'est pas le cas). Il est aussi stipulé que la propriétaire devait nous remettre les clefs en cette date du 15/10/2015. La propriétaire nous affirmant le jour même qu'elle n'avait pas le temps de faire cela ce jour là, nous ne nous inquietons pas et fixons un rendez-vous pour dans la semaine pour régler tout cela. Depuis 2 fois, elle reporte le rendez-vous. Et plus de nouvelles... A part un coup de téléphone, à vrai dire plus que désagréable... On aurait dit qu'elle voulait faire machine arrière...
Lors de la création du compte bloqué pour la caution, j'avais effectué un premier versement de 1000€, il reste donc un solde de 380€ à verser (690€ de loyer par mois) que je devais effectuer par virement mais vu la situation, j'ai peur de le faire et de ne revoir mon argent que dans plusieurs mois vu qu'elle n'a pas l'air disposée à nous laisser la maison...
Depuis plus de réactions... Nous devions emménager le 1/11/2015. J'ai également remis le renon de ma maison actuelle pour cette date vu...
Comme documents, je possède le bail signé par toutes les parties, la convention de blocage d'espèces pour la caution.
Que faire?

Dernière modification par Toreshn (24-10-2015 12:05:15)

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